GONTARD (Guillaume)
sénateur (Isère)
GEST

Président du Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 11 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel le 11 avril 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires [n° 146 tome 3 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Conflit en cours à Gaza et ses conséquences sur la situation au Moyen-Orient - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, chercheur au Centre de recherches internationales (CERI).
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord global dans le domaine du transport aérien entre les États membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et l'Union européenne et ses États membres - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Cambodge - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi relatif à l'accord économique et commercial global UE-Canada - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (délégation aux entreprises) : Réunion plénière avec la délégation sénatoriale aux outre-mer - échange sur le déplacement aux Antilles de la mission « Entreprises et climat » de la délégation aux entreprises et sur les défis des entreprises en outre-mer.
Table ronde : « Quelle stratégie pour la transition écologique des entreprises ? ».
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Réunion plénière avec la délégation aux entreprises - échange sur le déplacement aux Antilles de la mission « Entreprises et climat » de la délégation aux entreprises et sur les défis des entreprises en outre-mer.
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (délégation aux entreprises) : Examen du rapport de la mission d'information« Entreprises et climat ».
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le thème « Assurances et entreprises : quels défis ? ».
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Madame Anne-Marie Descôtes, secrétaire générale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Programme 151 - Français à l'étranger et affaires consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense - Examen de la proposition de résolution européenne.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : Face à la prédation du loup, comment assurer l'avenir du pastoralisme - (16 janvier 2024) : p. 32 p. 35 p. 37
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole - (24 janvier 2024) : p. 247
- Débat sur le thème : « Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France » - (25 janvier 2024) : p. 317
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 476 p. 496 p. 497
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Article 1er bis A (nouveau) (Objet de l'action de groupe) : p. 673 - Article 1er bis (Qualité pour agir) : p. 677
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole et les reculs sur l'environnement - (7 février 2024) : p. 723 p. 724
- Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire [n° 301 (2023-2024)] - (7 février 2024) - Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence) : p. 785 - Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : p. 796 - Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA) : p. 805
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Article 3 ter (Possibilité pour le préfet d'ordonner la démolition d'une installation édifiée sans droit ni titre depuis moins de 96 heures dans un secteur d'habitat informel en Guyane et à Mayotte) : p. 1136 p. 1137 - Article 9 ter (Facilitation des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés) : p. 1177
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1222
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Article 1er (Augmentation des indemnités de fonction des maires et des présidents de délégations spéciales) : p. 1358 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 98 (Prise en charge des indemnités de fonction, des dépenses de formation et des frais liés à l’exercice du mandat par la dotation globale de fonctionnement) : p. 1363
- Suite de la discussion (6 mars 2024) - Article 2 (Fixation par principe des indemnités de fonction au maximum légal pour les exécutifs communaux, départementaux et régionaux et modification du mode de calcul de l'enveloppe indemnitaire globale) : p. 1427 p. 1428 p. 1431 - Article 3 (Majoration de la durée d'assurance retraite des élus locaux et exclusion de l'écrêtement de la retraite facultative par rente des agriculteurs anciennement élu local) : p. 1432
- Question orale sans débat sur les pratiques salariales illégales de La Poste - (7 mars 2024) : p. 1489 p. 1490
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] (suite) - (7 mars 2024) - Article 10 (Création d'un label « Employeur partenaire de la démocratie locale ») : p. 1518 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 94 (Mention des mesures destinées à faciliter l’engagement des salariés élus locaux dans le rapport RSE) : p. 1520 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 221 (Accès, via le troisième concours, à l’ensemble des corps et cadres d’emplois de la fonction publique pour les élus locaux ayant siégé pendant au moins 4 années au sein d’une collectivité territoriale) : p. 1522 - Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local) : p. 1528 - Rappel au règlement : p. 1532 - Article 14 (Formation des élus locaux et des candidats à un mandat électif local) : p. 1533
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat et d'un vote, sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine - (13 mars 2024) : p. 1715
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (19 mars 2024) - Discussion générale : p. 1892 - Article 1er (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1901 - Article 1er bis (nouveau) (Création d'un Conseil chargé de la simplification des normes pour les entreprises et de la réalisation des « tests PME ») : p. 1904
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Gaza - (20 mars 2024) : p. 1936 p. 1937
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Discussion générale : p. 2011
- Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises » [n° 421 (2023-2024)] - (26 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2049 p. 2050
- Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 493 (2023-2024)] - (9 avril 2024) - Exception d'irrecevabilité : p. 2480 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2508
- Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales [n° 503 (2023-2024)] - (11 avril 2024) - Discussion générale : p. 2712 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 5 rectifié quinquies (Rétablissement de la proposition de loi déposée) : p. 2716
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier [n° 600 (2023-2024)] - (22 mai 2024) - Discussion générale : p. 3178 p. 3179
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Discussion générale : p. 3318
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza - (29 mai 2024) : p. 3354 p. 3355
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3448
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile [n° 513 (2022-2023)] - (30 mai 2024) - Article 2 nonies (nouveau) (Demande de rapport sur l'évaluation de la pertinence des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en matière de retrait-gonflement de l'argile (RGA)) : p. 3464
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (4 juin 2024) - Article 27 (priorité) (Évaluation des conséquences des projets de loi pour les petites et moyennes entreprises (PME)) : p. 3665 p. 3668 p. 3669 - Article 17 (priorité) (Accélérer et simplifier les déploiements de réseaux mobiles) : p. 3721 p. 3723
- Suite de la discussion (5 juin 2024) : p. 3752 - Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 158 (Mention au sein du document d’orientation et d’objectifs du SCoT d’objectifs d’implantations des équipements radioélectriques) : p. 3756 - Article 18 (Simplifier la mise en œuvre des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité) : p. 3779
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3831
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3872 p. 3873 p. 3874
- Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 664 (2023-2024)] - (9 octobre 2024) - Article unique (Diminution du nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 500 habitants) : p. 3993
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Article 9 (Renforcement de l'accompagnement des rénovations énergétiques parmi les objectifs énergétiques chiffrés, mentionnés à l'article L. 100-4 du code de l'énergie) : p. 4181 p. 4182 p. 4183
- Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 62 (2024-2025)] - (29 octobre 2024) - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 7 (La Commission nationale consultative des catastrophes naturelles comprend deux nouveaux membres) : p. 4543 - Article 4 (Garanties d'indépendance des experts en assurance des catastrophes naturelles) : p. 4547 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 53 (Introduction d'un mécanisme de nivellement des marges techniques entre zones à faible et forte exposition, en modulant le prélèvement additionnel sur le régime CatNat) : p. 4553 p. 4554 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 68 rectifié (Extension des missions des structures agréées « Mon Accompagnateur à Rénov’ » (MAR’)) : p. 4564 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 22 rectifié et 59 rectifié bis (Le fonds Barnier peut contribuer au financement de dispositifs d’adaptation et de prévention basés sur des solutions fondées sur la nature) : p. 4569 - Article 10 (nouveau) (Renforcement des normes de construction pour prévenir les dommages causés par le phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)) : p. 4572
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réponse du Gouvernement à l’appel des élus locaux en première ligne face au narcotrafic - (30 octobre 2024) : p. 4590
- Question orale sans débat sur le thème : « Défense de nos industries stratégiques » - (5 novembre 2024) : p. 4662 p. 4663
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale [n° 724 (2023-2024)] - (5 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4726
- Commémoration de la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire, le 9 novembre 1944 - (7 novembre 2024) : p. 4834
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5003
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 125, n° 903 rectifié ter, n° 1043 rectifié bis, n° 820, n° 904 rectifié ter, n° 947, n° 574 rectifié et 1169 rectifié (Augmentation du taux de contribution de solidarité à l’autonomie) : p. 5295 p. 5299 p. 5301
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1637 rectifié (Mise en place d'un crédit d’impôt pour les dépenses de réparation engagées sur les biens électroménagers, électroniques et informatiques) : p. 5901 - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-115 rectifié bis, n° I-121 rectifié quinquies, n° 253 rectifié quinquies, n° 285 rectifié quinquies et n° I-1009 (Extension de la liste des infractions mentionnées au II de l’article 1378 octies du code général des impôts) : p. 5905
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique) : p. 6021 p. 6022 - Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations) : p. 6057 - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° I-1636 et n° I-325 rectifié (Suppression du tarif réduit d’accise sur les produits taxables en tant que carburant ou combustible utilisés pour le transport maritime) : p. 6082
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-692 (Application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les matériaux biosourcés) : p. 6282 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réparation de vélos, d’électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison) : p. 6285 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1638 (Application d’un taux réduit de TVA de 5,5 % pour les produits vendus en vrac) : p. 6288 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1352, n° I-1435 rectifié, n° I-1051 rectifié bis et n° I-1052 rectifié bis (Taux de TVA de 5,5 % pour la livraison de tous les logements locatifs sociaux, ainsi que pour les travaux) : p. 6292
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
 - (4 décembre 2024) - Article 61 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF)) : p. 7552 - Article additionnel après l’article 61 - Amendements n° II-729, n° II-1454, n° II-51 rectifié bis, n° II-134 rectifié ter, n° II-194 rectifié, n° II-350 rectifié bis, n° II-670, n° II-53 rectifié bis, n° II-135 rectifié ter, n° II-195 rectifié, n° II-351 rectifié ter, n° II-739, n° II-369, n° II-901, n° II-1140, n° II-1149, n° II-345 rectifié et n° II-1121 (Dispositions diverses et nouvelles prérogatives pour les commissions dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)) : p. 7569
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances [n° 207 (2024-2025)] - (18 décembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7603