DESEYNE (Chantal)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (8 mars 2024) ; nouvelle nomination (12 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du commission mixte paritaire  chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion  du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (20 novembre 2024).
Membre titulaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables [n° 658 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF [n° 699 (2023-2024)] (19 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Situation des Ehpad [n° 778 (2023-2024)] (25 septembre 2024) - Entreprises - Famille - Société.
Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour [n° 58 (2024-2025)] (22 octobre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - Exposé général [n° 138 tome 1 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - Examen des articles [n° 138 tome 2 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation de la CCMSA.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de représentants des biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission des affaires sociales) : Situation des Ehpad - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 et situation financière de la sécurité sociale - Audition de M. Pierre Pribile, directeur de la sécurité sociale.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 17 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de MM. Jean-René Lecerf, président, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 18 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France [n° 253 (2023-2024)] - (30 janvier 2024) - Article 1er bis F (Groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux) : p. 437
- Suite de la discussion (31 janvier 2024) - Article additionnel après l'article 5 quater - Amendements n° 1 rectifié et n° 279 rectifié bis (Désignation d’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) suppléant en cas de décès ou d’empêchement) : p. 519 - Article additionnel après l'article 11 bis C - Amendement n° 4 rectifié (Publication d’une synthèse des contrôles des établissements et services médico-sociaux (ESMS)) : p. 557 - Article 11 bis F (Expérimentation d'un quota minimal de chambres réservées à l'accueil exclusif de nuit) : p. 562 - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 2 rectifié (Application du taux réduit de TVA à 5,5% sur la fourniture de logement et de nourriture dans les résidences services) : p. 576
- Candidature à une éventuelle commission mixte paritaire - (7 février 2024) : p. 741
- Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 670 (2023-2024)] - (15 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4106
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Discussion générale : p. 5041 p. 5042
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 649 rectifié, n° 753 rectifié et n° 957 rectifié (Création d’une contribution sur les revenus générés par les Ehpad privés à but lucratif) : p. 5285
- Suite de la discussion (22 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 1375 (Concours de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) aux départements) : p. 5640 - Article 21 (Modification des paramètres de l'expérimentation relative au régime de financement des établissements accueillant des personnes âgées et dépendantes) : p. 5642 p. 5643 p. 5644 p. 5645 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 509 rectifié bis et n° 1191 rectifié (Extension du parcours de repérage des troubles neurodéveloppementaux (TND) aux enfants de six ans) : p. 5645 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1046 rectifié bis (Reconnaissance du statut d’infirmier coordinateur en Ehpad) : p. 5646 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 660 rectifié (Conditionnement du financement des prestations à la charge des organismes de sécurité sociale dans les ESMS à une recherche raisonnable du bénéfice) : p. 5647 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 679 (Conditionnement du financement public des établissements et services médico-sociaux à un écart de salaire maximum) : p. 5647 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1386 rectifié et 1390 (Soutien aux établissements sociaux et médico-sociaux en difficulté financière - Aide exceptionnelle pour 2025) : p. 5648 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 876 rectifié ter (Recentrage des missions des prestataires de service et distributeurs de matériels médicaux (PSDM)) : p. 5649 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1189 et n° 1231 (Notification aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux (ESMS) des indus versés en cas d’intervention d’un professionnel de santé libéral) : p. 5650 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1090 rectifié bis et n° 1310 rectifié (Décalage de la pérennisation du dispositif dérogatoire au droit du travail dans le cadre de prestations de relayage) : p. 5651 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 235 rectifié (Demande de rapport sur l’impact du sous-financement des Ehpad) : p. 5651 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 237 rectifié (Demande de rapport sur les effets de l’inflation sur la situation financière des ESMS) : p. 5652 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 803 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l’article 62 de la LFSS pour 2023) : p. 5652 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 804 (Demande de rapport sur les mesures de revalorisation salariale dans les secteurs sanitaire, social et médico-social) : p. 5653 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 805 (Demande de rapport sur le coût de l’extension des revalorisations salariales dans le secteur social et médico-social) : p. 5654 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 806 (Demande de rapport sur la mise en œuvre de l’article 13 de la LFSS 2022) : p. 5655 - Article additionnel après l’article 21 - Amendement n° 1215 (Demande de rapport sur l’application de l’article 24 de la LFRSS 2023) : p. 5655 - Article additionnel après l’article 21 - Amendements n° 1283 rectifié et n° 1287 (Demande de rapport sur les financements consacrés à la transition écologique au sein des ESMS) : p. 5656
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article 31 (Objectif de dépenses de la branche autonomie) : p. 5735