de MONTGOLFIER (Albéric)
sénateur (Eure-et-Loir)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France (22 mai 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (28 mai 2024).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture.

DÉPÔTS
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 536 (2023-2024)] visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 584 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 631 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens [n° 719 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Société - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 [n° 32 (2024-2025)] - Engagements financiers de l'État [n° 34 tome 2 annexe 13 (2024-2025)] (16 octobre 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Engagements financiers de l'État [n° 144 tome 3 annexe 13 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des finances) : Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des finances) : Audition de M. Antoine Deruennes, directeur général de l'Agence France Trésor (AFT).
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Dégradation du déficit public en 2023 - Communication.
Mission d'information sur les problèmes assurantiels des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Albéric de Montgolfier, sénateur, président de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA).
 (commission des finances) : Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers (AMF), MM. Didier Martin, membre expert honoraire du Haut Comité juridique de la place financière de Paris (HCJP), et Jean-Charles Simon, délégué général d'Europlace, sur le thème de l'attractivité financière de la France.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (commission des finances) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Les facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens - Communication.
Réunion du mercredi 18 septembre 2024 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Centre des monuments nationaux - Communication.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des finances) : Comptes publics de la France : état des lieux - Communication.
Contrôle budgétaire - maintien en condition opérationnelle des équipements militaires - Communication.
Réunion du vendredi 11 octobre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 7 novembre 2024 (commission des finances) : Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique du 17 mai 2017 au 21 septembre 2024.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 14 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Action extérieure de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial.
Questions diverses.
Réunion du mardi 26 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Suite de l'examen des amendements de séance sur les articles de première partie du projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 27 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du vendredi 29 novembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et les articles 61, 62, 63 et 64) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des finances) : Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la maîtrise des finances publiques - (24 janvier 2024) : p. 253
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 366
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic - (27 mars 2024) : p. 2146
- Débat sur le programme de stabilité et  l'orientation des finances publiques - (30 avril 2024) : p. 2732 p. 2740 p. 2741
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2888 p. 2888 p. 2890 p. 2896 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 15 (Constitution d’une réserve pour les parts sociales des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC)) : p. 2906 - Article 2 (Assouplissement des règles relatives aux fonds communs de placement à risques) : p. 2907 p. 2908 p. 2909 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Modalités de calcul de la réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif IR-PME en cas de souscription de titres exercée par bons de souscription) : p. 2909 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 43 rectifié (Exonération de DMTG pour les dons en somme d’argent affectés à l’acquisition de titres de PME et d’ETI) : p. 2910 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 44 rectifié (Exonération de DMTG des sommes ou des valeurs détenues dans un PEA-PME) : p. 2910 - Article 2 bis (nouveau) (Éligibilité des droits préférentiels de souscription au plan d'épargne en actions) : p. 2911 - Article 2 ter (nouveau) (Assouplissement des critères d'éligibilité des titres d'entreprises cotées au plan d'épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire) : p. 2911 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° 39 rectifié et n° 63 (Éligibilité des titres de sociétés de capital-risque au PEA-PME, aux unités de compte en assurance vie et aux plans d’épargne retraite) : p. 2912 - Article 2 quater (nouveau) (Composition de l'actif des fonds communs de placement d'entreprise) : p. 2912 p. 2913 - Article 2 quinquies (nouveau) (Assouplissement des règles de souscription en capital des entreprises solidaires) : p. 2913 - Article 4 (Extension aux sociétés de gestion de portefeuille de la possibilité de transmettre des documents ou renseignements à des autorités de supervision étrangères) : p. 2916 - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des règles relatives à la commercialisation de produits proposés sur des marchés tiers) : p. 2917 p. 2918 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Éligibilité des jeunes entreprises innovantes à la garantie pour les projets stratégiques (GPS) de Bpifrance) : p. 2918 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 38 rectifié et n° 45 (Autorisation pour les SAS de procéder à une offre au public de titres financiers reposant sur une infrastructure de marché liée à la technologie des registres distribués) : p. 2919 - Article 5 bis (Démarchage bancaire et financier pour les plans d'épargne retraite d'entreprise) : p. 2919 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 54 (Simplification du droit applicable aux bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)) : p. 2920 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 16 rectifié bis (Assouplissement des conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur des immeubles et des fonds de commerce) : p. 2920 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 52 (Demande d’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour créer un régime de fractionnement des instruments financiers) : p. 2921 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 8 (Conditionnalité de l’application des dispositions du titre Ier au respect d’engagement par les entreprises) : p. 2922 - Article additionnel après l’article 5 bis - Amendement n° 9 (Conditionnalité de l’application des dispositions du titre Ier au respect d’engagement par les entreprises) : p. 2923 - Article 8 (Équivalence fonctionnelle entre les titres transférables imprimés et les titres transférables électroniques et convertibilité de ces titres d'un format à l'autre) : p. 2924 - Article 10 quater (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour réviser le cadre relatif aux organismes de placement collectif) : p. 2932 p. 2933 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 67 (Réduction de cinq à trois mois du délai dans lequel la juridiction doit se prononcer en cas de recours contre une décision individuelle de l’Autorité des marchés financiers relative à une offre publique) : p. 2934 - Article 12 (Texte non modifié par la commission) (Calcul des indemnités de licenciement des preneurs de risques) : p. 2935 - Article 13 (Application des dispositions de la proposition de loi dans les collectivités d'outre-mer) : p. 2938 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 42 rectifié (Assouplissement des modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)) : p. 2938 p. 2939
- Rappel au règlement - (8 octobre 2024) : p. 3885
- Débat sur le thème « Croissance de la dette publique de la France » - (8 octobre 2024) : p. 3890 p. 3891 p. 3897
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2024) : p. 5748 p. 5751 p. 5754 p. 5755 - Question préalable : p. 5759
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1847 rectifié (Suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu pour les sommes perçues par les arbitres et juges sportifs) : p. 5877 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-656 (Augmentation des taux du barème de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR)) : p. 5901 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-155 rectifié quater (Extension de la réduction d’impôt pour les dons au profit de la Fondation du patrimoine) : p. 5910 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1333 rectifié (Surtaxe temporaire sur l’impôt sur le revenu pour générer 3 milliards d’euros de recettes supplémentaires) : p. 5911 p. 5912
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (26 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5932
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-128 et n° 1482 rectifié ter (Création d’un impôt sur la fortune improductive) : p. 5992 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1469 rectifié bis (Suppression du bénéfice du régime bénéfices industriels et commerciaux (BIC) aux locations directes ou indirectes des locaux d’habitation meublés) : p. 5996 p. 5997 p. 6000 - Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique) : p. 6020 - Article 7 (Adaptation des tarifs d'accise sur l'électricité et diverses simplifications et sécurisations) : p. 6057
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
 - (27 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1817 rectifié (Extension de la possibilité d'instaurer une écotaxe poids lourd pour les régions) : p. 6156 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations) : p. 6178 p. 6179 p. 6182 - Article additionnel après l'article 9 -  Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (suite) (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations) : p. 6217 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1609 rectifié bis (Extension au secteur aéronautique du périmètre de la suspension de TVA sur les biens importés) : p. 6271 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° I-1132 rectifié, n° I-1290 rectifié, n° 1354, n° I-1448 et n° I-1830 rectifié (Application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations de réparation de vélos, d’électroménager, de chaussures et articles de cuir, de vêtements et de linge de maison) : p. 6285 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° I-1268 rectifié bis (Taux réduit de TVA sur les travaux dans des monuments historiques) : p. 6286
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° I-963, n° I-1865 rectifié et n° I-2040 rectifié ter (Suppression ou réduction de l’exonération d’impôt sur les sociétés sur les plus-values à long terme sur les cessions de titre de participation dans le cadre du régime mère-fille/Évolution des modalités d’application du régime des plus ou moins-values sur cession de titres de participation pour les titres de participation ne revêtant pas ce caractère sur le plan comptable) : p. 6373 p. 6374 - Rappel au règlement : p. 6391 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-7, n° I-1254 rectifié bis, n° I-1356, n° I-1323 rectifié, n° I-467 et n° I-837 rectifié (Normalisation des aides aux entreprises dans le domaine de la recherche et de l’innovation/Rationalisation du crédit impôt recherche en matière de brevets) : p. 6417 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° I-706 (Taxation des entreprises établies dans des États ou territoires non coopératifs) : p. 6467
- Suite de la discussion (29 novembre 2024) - Rappels au règlement : p. 6532 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-156 rectifié bis (Limitation à 22 ans de la durée des conventions permettant à un propriétaire de monument historique de bénéficier d’exonération des droits de mutation) : p. 6623 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-113 rectifié ter (Exigibilité de la taxe d’aménagement à la date de délivrance de l’autorisation d’urbanisme) : p. 6630 - Article 26 (Instauration pour les grandes entreprises d'une taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat de leurs propres titres) : p. 6655
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° I-1126 et n° I-1313 rectifié ter (Prolongation du crédit d’impôt pour la production d’œuvres d’adaptation audiovisuelle de spectacles vivants) : p. 6723 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-2000 (Extension du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales) : p. 6729 p. 6730 - Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1837 rect. bis, I-1573 rect., I-923, I-926, I-1368, I-1440, I-1686 rect., I-1441, I-804 rect., I-192 rect. ter, I-1265, I-410 rect., I-1975 rect., I-1755, I-552 rect., I-1006, I-1467, I-1534 rect. ter, I-1687, I-1756, I-240 rect. bis, I-1579 rect. bis, I-1578 rect. bis, I-931 rect., I-299 rect. bis, I-183 rect. quater, I-241 rect. ter, I-344 rect. bis, I-393 rect. bis, I-714, I-1517 rect. ter, I-1685 rect. et I-1316 rect. bis (Dispositions diverses sur les impositions locales : taxe d'habitation, taxe annuelle sur les logements vacants, taxes foncières et taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS)) : p. 6789 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d’équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO))) : p. 6822 - Article additionnel après l’article 31 - Amendement n° I-574 rectifié ter (Ajustement des modalités de compensation de la suppression de la taxe d’habitation en cas de fusion d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité additionnelle (FA) et à fiscalité professionnelle unique (FPU) intervenue après 2017) : p. 6826 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-51 rectifié bis, n° I-351 rectifié bis, n° I-607 rectifié ter, n° I-909, n° I-303 rectifié quater et n° I-2232 rectifié (Supprimer l’exonération obligatoire de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation pour les véhicules électriques pour en faire une simple faculté pour les régions) : p. 6849 - Rappels au règlement : p. 6856 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6891
- Suite de la discussion (1er décembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 7021