de MARCO (Monique)
sénatrice (Gironde)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant du Comité de bassin Adour-Garonne.
Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels le 11 avril 2024.
Membre de la mission d'information sur « architectes des bâtiments de france : périmètre et compétences » du 28 février 2024 au 25 septembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à inviter la France à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza [n° 236 (2023-2024)] (5 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la mise en oeuvre du contrôle de l'État sur les établissements d'enseignement privés sous contrat [n° 447 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil [n° 490 (2023-2024)] (2 avril 2024) - Famille - Société.
Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie [n° 518 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à permettre des expérimentations territoriales de légalisation du cannabis sur le modèle allemand [n° 537 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la création d'un ticket climat [n° 539 (2023-2024)] (11 avril 2024) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'alimentation [n° 605 (2023-2024)] (16 mai 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile [n° 691 (2023-2024)] (13 juin 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi systématisant la radiation des cadres militaires définitivement condamnés pour violences sexuelles [n° 703 (2023-2024)] (25 juin 2024) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle aux élections législatives [n° 727 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à faire prévaloir le droit international dans le territoire palestinien occupé depuis 1967 pour donner suite à l'avis consultatif du 19 juillet 2024 de la Cour internationale de Justice et faire reconnaître l'illégalité de la colonisation israélienne en Palestine [n° 746 (2023-2024)] (1er août 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement [n° 757 (2023-2024)] (12 septembre 2024) - Environnement - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026 [n° 103 (2024-2025)] (30 octobre 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Loi LCAP, huit ans après : la création artistique confortée, mais toujours tourmentée [n° 117 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture.
Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives [n° 123 (2024-2025)] (6 novembre 2024) - Culture - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives [n° 163 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France [n° 195 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, président de l'Agence nationale du sport (ANS) et Nicolas Ferrand, directeur général exécutif de la société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo).
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement chargé de France 2030, Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et Didier Samuel, président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS pass Culture.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La situation du secteur associatif - Audition de Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, MM. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif et François Bouchon, président de France Bénévolat.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
 (commission des lois) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Jost, président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Désignation de rapporteurs.
 (MI Architectes Bâtiments de France) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 28 mars 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La question de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Audition de M. Guillaume Gellé, président de France Universités, et Mme Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Fabien Sénéchal, président, Association nationale des architectes des bâtiments de France (ANABF), Mme Emmanuelle Didier et M. Benjamin Aba-Perea, architectes des bâtiments de France et membres du conseil d'administration de l'ANABF.
Audition de MM. Laurent Roturier, président de l'Association nationale des DRAC, directeur régional des affaires culturelles (DRAC) d'Île-de-France, et Hilaire Multon, directeur régional des affaires culturelles des Hauts-de-France, membre du bureau de l'association des DRAC.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Philippe Delorme, secrétaire général de l'enseignement catholique.
Réunion du mardi 28 mai 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Audition de M. Hugo Franck, président, et Mme Emmanuelle Raoul-Duval, secrétaire générale, du syndicat de l'architecture.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Régine Hatchondo, présidente du Centre national du livre.
Réunion du mardi 4 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma - Audition de Mme Anna Mouglalis, actrice et réalisatrice, M. Olivier Henrard, directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mmes Sidonie Dumas, présidente de l'Association des producteurs indépendants (API), Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), Florence Borelly, membre du bureau long métrage du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Clémentine Charlemaine, co-présidente du collectif 50-50, Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, Marine Longuet, assistante-réalisatrice, et M. David Bertrand, co-président de l'Association des directeurs et directrices de casting (ARDA).
 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (MI Architectes Bâtiments de France) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mardi 29 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Jean-Philippe Thiellay, président du Centre national de la musique.
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'évaluation des dispositions de la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (LCAP) - Examen du rapport.
Mission sur le périmètre d'intervention et les compétences des architectes des bâtiments de France (ABF) - Présentation du rapport d'information.
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028 des sociétés de l'audiovisuel public - Examen du rapport d'information et vote sur l'avis de la commission, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'Enseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au Livre et aux Industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Bruno Patino, président du comité de pilotage des États généraux de l'information (EGI).
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Martin Ajdari, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien [n° 251 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Discussion générale : p. 234
- Question orale sans débat sur les fermetures répétées des services des urgences en Gironde - (6 février 2024) : p. 620 p. 621
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Discussion générale : p. 669
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France [n° 323 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 995 - Article 6 (Nouveaux critères dans l'attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)) : p. 998 p. 999 p. 1000 p. 1001 p. 1002
- Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » - (6 mars 2024) : p. 1414
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (7 mars 2024) - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° 243 rectifié, n° 45 rectifié bis, n° 29 rectifié, n° 170 rectifié bis, n° 21 rectifié bis, n° 223, n° 58 rectifié, n° 293, n° 306 rectifié quater et n° 353 rectifié bis (Extension aux élus du statut de salarié protégé) : p. 1510 - Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 226 (Formation sur les enjeux de la transition écologique la première année de mandat) : p. 1538 - Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction) : p. 1545 p. 1546
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de l'éducation nationale - (3 avril 2024) : p. 2384 p. 2385
- Question orale sans débat relative aux conséquences de l’utilisation des dispositifs antigrêle et l'impact sur les précipitations - (9 avril 2024) : p. 2469
- Débat relatif à la fermeture des classes et la mise en place de la carte scolaire dans les départements - (9 avril 2024) : p. 2515
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Deuxième lecture [n° 563 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Discussion générale : p. 2998
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 678 (2023-2024)] - (10 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4065 p. 4066 - Article 1er A (nouveau) (Transmission annuelle de l'indice de position sociale (IPS) des établissements des premier et second degrés publics et privés sous contrat par le ministre de l'éducation nationale) : p. 4073 - Article 2 (Coordination dans le code général des collectivités territoriales) : p. 4080
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (16 octobre 2024) - Article 14 (Renforcement de certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire » du 22 juin 2023) : p. 4221
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4264 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Raccourcissement des délais de traitement par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)) : p. 4273 - Article 4 (Renforcement des chartes déontologiques des journalistes) : p. 4274 - Article 5 (Secret des sources) : p. 4276 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° 15 rectifié (Personnalité juridique des rédactions) : p. 4279 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4281
- Question orale sans débat sur la remise en cause de l'utilité publique des aménagements ferroviaires du sud de Bordeaux - (22 octobre 2024) : p. 4376
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 41 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 7 (Création d’un compte d’affectation spéciale « Audiovisuel public ») : p. 4502 - Article 2 (supprimé) (Introduction de la possibilité de création d'un prélèvement sur recettes à destination de la chaîne culturelle européenne) : p. 4503 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4504
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 1319 rectifié (Précision que les cotisations diffuseurs sont dues par les diffuseurs sur les rémunérations versées au titre du droit de représentation des artistes) : p. 5134 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 1320 rectifié (Prise en considération des cotisations versées au régime général d’assurance vieillesse malgré les dysfonctionnements intervenus dans la gestion de l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (Agessa) entre 1977 et 2019) : p. 5135
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1990 (Intégrer les tiers-lieux dans le régime de réduction d’impôt à destination des dons aux associations) : p. 5895 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-1989 (Exclusion du bénéfice de la réduction d’impôt au titre des dons aux œuvres des entités ayant pour objet le financement d’établissements scolaires privés) : p. 5900
Première partie : conditions générales de l'équilibre financier :
 - (26 novembre 2024) - Article 4 (Mise en place d'un partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique) : p. 6018
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (29 novembre 2024) - Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle) : p. 6555
- Suite de la discussion (30 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-1995 (Extension du crédit d’impôt cinéma aux films de court métrage) : p. 6722 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-1996 (Accroissement du taux du crédit d’impôt cinéma pour les productions de films en outre-mer) : p. 6724 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-1994 (Exclusion du crédit d’impôt cinéma pour les entreprises dans laquelle ont exercé des auteurs de violences sexistes et sexuelles) : p. 6726 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-2002 (Création d’un crédit d’impôt pour l’indépendance des médias) : p. 6728 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-2004 (Instauration d’un dispositif de lissage pour les revenus tirés de droits d’auteur) : p. 6728 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-2000 (Extension du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales) : p. 6729 - Article additionnel après l’article 28 - Amendements n° I-2003 et n° I-1115 (Réduction des plafonds de la réduction d’impôt au titre du mécénat culturel) : p. 6730 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-1993 (Prévision d’une rémunération pour les artistes plasticiens lors des expositions dans le cadre du mécénat d’entreprise) : p. 6731 - Article additionnel après l’article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d’équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO))) : p. 6820 p. 6822 - Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-2183, n° I-2061 rectifié, n° I-1127 rectifié, n° I-1024 rectifié et n° I-1362 rectifié (Dispositions diverses sur le financement de l'audiovisuel public) : p. 6872 - Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6896 p. 6901 - Article 33 (suite) (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 6913 p. 6914 - Article additionnel après l’article 33 - Amendements  n° I-119, n° I-1118 rectifié, n° I-1384 et n° I-638 (Dispositions diverses sur la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)) : p. 6922
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire
 - (2 décembre 2024) : p. 7081 p. 7082
Enseignement scolaire (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7115 p. 7116 p. 7120 p. 7125 p. 7127