de LA GONTRIE (Marie-Pierre)
sénatrice (Paris)
SER

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (15 février 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (27 février 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires (7 mars 2024).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (10 avril 2024).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (15 mai 2024).
Membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Gagner la médaille d'or de la sécurisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 527 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Police et sécurité - Société - Sports.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir [n° 216 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Recherche, sciences et techniques - Société - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission.
Audition de Mme Marie-Laure Denis, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Proposition de nomination de Mme Marie-Laure Denis par le Président de la République aux fonctions de présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés - Communication.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des lois) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des lois) : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 13 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 27 février 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des lois) : Projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse - Examen des amendements.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur l'application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des lois) : Application de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Examen du rapport d'information.
Rapport d'activité du Défenseur des droits pour 2023 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits.
Rapport de la Cour des comptes sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des lois) : Communication.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (délégation aux collectivités territoriales) : Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
 (commission des lois) : Mission d'information sur l'évolution institutionnelle de la Corse - Audition de M. Gilles Simeoni, président du conseil exécutif de Corse.
Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit - Audition de spécialistes des enjeux posés par l'intelligence artificielle dans le domaine du droit.
Rapport sur la décentralisation - Audition de M. Éric Woerth, ancien ministre, premier questeur de l'Assemblée nationale.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Échange de vue sur une éventuelle saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
Travaux en cours de la commission - Communication.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des lois) : Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des lois) : Désignation de membres du Bureau.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des lois) : Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur.
Réunion du mardi 19 novembre 2024 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis.
Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale.
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet de réforme de l'aide médicale de l'État - (17 janvier 2024) : p. 76
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement public et privé - (17 janvier 2024) : p. 85
- Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 259 (2023-2024)] - (23 janvier 2024) - Discussion générale : p. 181 p. 190 p. 192 p. 196 - Article 1er bis (nouveau) (Retrait d'un sursis probatoire et d'un suivi socio-judiciaire pour inconduite notoire) : p. 200 p. 201 - Article 2 (Mesures de rétention de sûreté applicables aux condamnés terroristes) : p. 203 - Article 10 bis (nouveau) (Rétention administrative de l'étranger dont le comportement est lié à des activités à caractère terroriste pénalement constatées) : p. 217
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 378
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (31 janvier 2024) : p. 476 p. 486 p. 494
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Deuxième lecture [n° 298 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Discussion générale : p. 650
- Proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe [n° 272 (2023-2024)] - (6 février 2024) - Article 1er bis (Qualité pour agir) : p. 680 p. 681
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation agricole et les reculs sur l'environnement - (7 février 2024) : p. 724
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation du logement - (7 février 2024) : p. 728
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement - (7 février 2024) : p. 729
- Question d'actualité au Gouvernement sur les coopérations dans l'audiovisuel public - (7 février 2024) : p. 730
- Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 319 (2023-2024)] - (13 février 2024) - Article 2 (Faculté pour les agents de sûreté de la SNCF et de la RATP d'intervenir sur la voie publique) : p. 875 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 52 rectifié bis (Limitation de l'application du document de référence et de tarification des prestations de sûreté aux prestations réalisées « à la demande » par la RATP) : p. 883 - Article 10 (supprimé) (Traitement et collecte de certaines données sensibles en cas de flagrance par la SUGE et le GPSR) : p. 891 p. 891 - Article 12 (Création d'un délit « d'incivilité d'habitude ») : p. 899 p. 900 p. 902
- Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 321 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 944 p. 947 p. 948 - Article 1er (Confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise) : p. 954 p. 955 p. 957 p. 960 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 962
- Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] - (15 février 2024) - Article 4 (Adaptation du régime de télétravail pour les salariées souffrant de dysménorrhée) : p. 1053
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1217 p. 1218 - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1224 p. 1225 p. 1226
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la fiscalité des Airbnb - (6 mars 2024) : p. 1384
- Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques [n° 399 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Article 1er (Réalisation de tests de discriminations individuels et statistiques par un service placé sous l'autorité du Premier ministre) : p. 1642 p. 1644
- Question d'actualité au Gouvernement relative au projet de loi sur la fin de vie - (13 mars 2024) : p. 1671
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des finances publiques (I) - (13 mars 2024) : p. 1672
- Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux - Commission mixte paritaire [n° 362 (2023-2024)] - (14 mars 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1774
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des centres de rétention administrative - (20 mars 2024) : p. 1945
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Demande de clôture : p. 2027
- Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière [n° 443 (2023-2024)] - (27 mars 2024) - Discussion générale : p. 2229 p. 2232 p. 2233 - Article 1er (Création des infractions d'homicide et blessures routiers) : p. 2243 p. 2244 p. 2246 p. 2248 p. 2249 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 2 rectifié (Absence d’excuse de minorité pour les conducteurs de 17 ans) : p. 2251 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 6 rectifié bis (Information de la partie civile sur la déclaration d’appel portant sur l’action publique) : p. 2253 - Article 1er ter A (nouveau) (Peine plancher de deux ans de prison pour les homicides routiers par mise en danger) : p. 2254 p. 2255 p. 2256 - Article 3 (supprimé) (Examen médical obligatoire pour tout conducteur impliqué dans un accident de la route ayant causé un homicide routier ou des blessures routières avec une ITT supérieure à trois mois) : p. 2263 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 2263
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la politique sanitaire de l’eau - (10 avril 2024) : p. 2607
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la visite d’État du Président de la République en Chine et à la prochaine visite d’État en France du Président de la République populaire de Chine - (30 avril 2024) : p. 2770
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la réforme de la justice pénale pour les mineurs - (30 avril 2024) : p. 2773
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2875
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la Nouvelle-Calédonie (II) - (15 mai 2024) : p. 2948
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation internationale - (15 mai 2024) : p. 2955
- Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif [n° 587 (2023-2024)] - (21 mai 2024) - Article 1er A (Généralisation de la déclaration préalable avec enregistrement de la location d'un meublé de tourisme) : p. 3041 p. 3042 p. 3044
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Article 1er (Interdiction des traitements médicaux de transition et chirurgies de réassignation pour les mineurs) : p. 3324
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Gaza (I) - (29 mai 2024) : p. 3352
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation à Gaza (II) - (29 mai 2024) : p. 3352
- Question d'actualité au Gouvernement relative à une convention médicale - (29 mai 2024) : p. 3357
- Question orale sans débat sur la demande de publicité du rapport du ministère de l'Intérieur sur l'utilisation de la reconnaissance faciale - (4 juin 2024) : p. 3592 p. 3593
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'intervention médiatique du pouvoir exécutif pendant la campagne des élections européennes - (5 juin 2024) : p. 3736
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Nouvelle-Calédonie - (5 juin 2024) : p. 3746
- Expression des groupes sur la situation politique à l’issue des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - (18 juillet 2024) : p. 3826
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement - (1er octobre 2024) : p. 3849
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3859 p. 3870 p. 3876 p. 3877 p. 3878
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'austérité imposée aux collectivités territoriales - (9 octobre 2024) : p. 3966
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux loyers impayés des gendarmeries - (9 octobre 2024) : p. 3973
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rachat du fabricant de Doliprane - (16 octobre 2024) : p. 4201
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences à Cavaillon - (16 octobre 2024) : p. 4205
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la surveillance des gardes à vue - (23 octobre 2024) : p. 4463
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la crise du logement - (23 octobre 2024) : p. 4466
- Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 39 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4474
- Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 99 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4738 - Article 1er A (nouveau) (Information des responsables académiques en cas de mise en examen ou de condamnation pour une infraction terroriste) : p. 4741 - Article 1er (Encadrement des changements de nom et de prénom des personnes inscrites au Fijaisv et au Fijait) : p. 4744 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 12 rectifié (Fixation d’un délai maximal de réponse aux saisines des collectivités territoriales quant à une inscription au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv)) : p. 4745 - Article 4 (nouveau) (Possibilité de prolongation de la rétention d'un étranger condamné à une interdiction du territoire en cas d'infraction sexuelle ou violente grave) : p. 4749 p. 4750
- Question d'actualité au Gouvernement relative à l'organisation de la COP29 à Bakou et à la position du Gouvernement pour défendre les droits humains et une diplomatie climatique réellement ambitieuse - (6 novembre 2024) : p. 4771
- Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences [n° 530 (2023-2024)] - (13 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4897 p. 4898 - Article unique (Création d'une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences) : p. 4909
- Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans [n° 475 (2023-2024)] - (14 novembre 2024) - Discussion générale : p. 4998 - Article 1er (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5002 p. 5004 - Article 2 (Interdiction d'organiser des combats de coqs et des corridas en présence de mineurs de moins de seize ans) : p. 5009
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)] - (18 novembre 2024) - Exception d'irrecevabilité : p. 5045
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Discussion générale :
 - (25 novembre 2024) : p. 5778
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 [n° 155 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (25 novembre 2024) - Article 3 (Équilibre général du budget et trésorerie) : p. 5812
- Question d'actualité au Gouvernement relative au programme de l’éducation nationale à l’éducation à la sexualité - (27 novembre 2024) : p. 6193
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la situation industrielle de la France et à la stratégie gouvernementale face à la fermeture d’entreprises - (27 novembre 2024) : p. 6194
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (28 novembre 2024) - Article 11 (suite) (Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises) : p. 6355
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Immigration, asile et intégration
 - (2 décembre 2024) : p. 7179 - État B : p. 7184 p. 7185
Sécurités - Compte d'affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7216 - Sécurités : État B : p. 7222 p. 7225 p. 7226
Justice
 - (3 décembre 2024) : p. 7396 p. 7398 p. 7399 p. 7400 p. 7403 - État B : p. 7404 p. 7406
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Administration générale et territoriale de l'État
 - (4 décembre 2024) : p. 7479