de CIDRAC (Marta)
sénatrice (Yvelines)
Les Républicains

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 11 mars 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 7 novembre 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 7 novembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais [n° 354 (2023-2024)] (20 février 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA) [n° 529 (2023-2024)] (10 avril 2024) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faciliter l'engagement des volontaires de la réserve citoyenne de défense et de sécurité exerçant une activité salariée [n° 630 (2023-2024)] (23 mai 2024) - Défense - Police et sécurité - Société - Travail.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant [n° 2 (2024-2025)] (1er octobre 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques - COM(2023) 645 final [n° 203 (2024-2025)] (11 décembre 2024) - Environnement - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (commission des affaires européennes) : Élargissement -Table ronde avec les ambassadeurs à Paris des États membres de l'Union européenne (UE) sur les perspectives d'adhésion à l'UE de nouveaux États et sur les réformes parallèles à mener dans l'UE.
Institutions européennes - Priorités de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Audition de S.E. M. Jo Indekeu, ambassadeur de Belgique en France et à Monaco.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Audition de M. Bernard Doroszczuk, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Examen du rapport et élaboration des textes de la commission.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'éco-anxiété - Audition du docteur Célie Massini, psychiatre, GHU Paris psychiatrie et neurosciences, du professeur Antoine Pelissolo, psychiatre, professeur des universités - GHU Henri-Mondor, de M. Pierre-Éric Sutter, psychologue du travail, et de Mme Manuela Santa Marina, psychologue clinicienne et psychothérapeute.
 (commission des affaires sociales) : Questions sociales, travail, santé - Audition de M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Éthique et corruption - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Financement de la transition écologique - Audition de M. Jean Pisani-Ferry et Mme Selma Mahfouz, coauteurs du rapport sur Les Incidences économiques de l'action pour le climat.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des affaires européennes) : Politique étrangère et de défense - Audition de M. Charles Fries, secrétaire général adjoint du Service européen pour l'action extérieure (SEAE).
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - « Réforme et élargissement de l'Union européenne » - Audition de MM. Édouard Balladur, ancien Premier ministre, Joachim Bitterlich, ancien conseiller auprès du Chancelier Helmut Kohl et ambassadeur d'Allemagne, Philippe Étienne, ambassadeur de France, ancien représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne et ambassadeur de France en Allemagne et aux États-Unis, Alain Lamassoure, ancien ministre délégué aux affaires européennes et au budget et président de la commission des budgets du Parlement européen, et Mme Noëlle Lenoir, ancienne ministre chargée des affaires européennes ».
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : L'équité territoriale en matière d'accès aux soins - Audition de Mmes Isabelle Dugelet, maire de La Gresle (Loire) et membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Julie Pougheon, conseillère spéciale de la directrice générale de l'offre de soins (DGOS) et M. Maxime Lebigot, co-président de l'Association de citoyens contre les déserts médicaux (ACCDM).
Travaux de la délégation aux collectivités territoriales sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales - Communication de M. Rémy Pointereau.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 21 et vendredi 22 mars 2024 - Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dragan Krapovic, ministre de la défense du Monténégro.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique sur la proposition de règlement COM(2023) 533 final.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Intensification des risques épidémiologiques sous l'effet du changement climatique - Audition.
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion interparlementaire en format Weimar à Varsovie les 10 et 11 mars 2024 - Communication.
Politique étrangère et de défense - Mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix au profit de l'Arménie - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan annuel de l'application des lois - Communication.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Wopke Hoekstra, commissaire européen chargé de l'action pour le climat, en commun avec les commissions des affaires européennes du Sénat et de l'Assemblée nationale ainsi que la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Transport ferroviaire - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, président-directeur général de la SNCF.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : « Transports pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : quels enjeux ? » - Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé des transports, et de Mme Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France, présidente d'Île-de-France Mobilités.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Rapport public annuel consacré à l'action publique face au changement climatique - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Sylvain Waserman, président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).
Réunion du mercredi 19 juin 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 3 juillet 2024 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Déplacement d'une délégation du groupe interparlementaire d'amitié France-Balkans occidentaux en Bosnie-Herzégovine du 22 au 26 avril 2024 - Communication.
Réunion du mercredi 25 septembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l'année 2024 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Nouvelles institutions européennes - Communication de M. Jean-François Rapin.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Questions sociales, travail et santé - Révision de la législation pharmaceutique de l'Union européenne - Examen du rapport d'information, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre-Marie Abadie, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : « La coopération et l'intégration régionale outre-mer - bassin Océan Indien » - Enjeux européens du rapport d'information de la délégation sénatoriale aux outre-mer - Communication.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation.
Mission d'information sur l'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec) - Création de la mission et désignation des rapporteurs.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : « Législation européenne : peut mieux faire » - Examen du rapport d'information.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Constats et recommandations du rapport d'information de M. Jean Bacci : « L'Office français de la biodiversité, un capitaine qui doit jouer plus collectif » - Audition de M. Olivier Thibault, directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
Réunion du jeudi 5 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta.
Réunion du mercredi 11 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne.
Réunion du mardi 17 décembre 2024 (commission des affaires européennes) : Gestion du trafic spatial - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 18 décembre 2024 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Pierre Monzani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa).
Recyclage des métaux stratégiques - Audition de MM. Guillaume Pitron, Manuel Burnand et Olivier François.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la situation de la fibre optique dans plusieurs communes des Yvelines - (18 janvier 2024) : p. 149 p. 150
- Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] - (15 février 2024) - Discussion générale : p. 1019
- Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française [n° 365 (2023-2024)] - (5 mars 2024) - Discussion générale : p. 1322
- Question orale sans débat relative à la mutualisation entre opérateurs des antennes-relais de téléphonie - (9 avril 2024) : p. 2436
- Débat sur le thème : « Contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté » - (29 mai 2024) : p. 3379 p. 3380
- Débat sur le thème : « La France a-t-elle été à la hauteur des défis et de ses ambitions européennes ? » - (29 mai 2024) : p. 3412
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024 - (9 octobre 2024) : p. 4038
- Débat sur le thème : Nouvelle commission : « Quelle politique européenne et quelle influence pour la France ? » - (12 novembre 2024) : p. 4850
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la fermeture de maternités, notamment dans les Yvelines - (20 novembre 2024) : p. 5241