CHANTREL (Yan)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (22 mars 2024) ; nouvelle nomination ; rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (29 mars 2024).
Membre titulaire du Comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative le 12 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une mixité sociale au sein des collèges [n° 267 (2023-2024)] (19 janvier 2024) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 309 (2023-2024)] visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 386 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 480 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant protection sociale des journalistes travaillant à l'étranger pour des médias français [n° 541 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Culture - Sécurité sociale.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport : Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative. [n° 6 (2024-2025)] (2 octobre 2024) - Culture.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une meilleure proportionnalité des effectifs des conseils municipaux pour les petites communes [n° 139 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire [n° 140 (2024-2025)] (14 novembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Jeunesse et vie associative [n° 149 tome 6 fasc. 2 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Sébastien Cavalier, président de la SAS pass Culture.
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Alain Lamassoure, président du comité de direction de l'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La situation du secteur associatif - Audition de Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, MM. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif et François Bouchon, président de France Bénévolat.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Paul de Sinety, délégué général à la langue française et aux langues de France.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Réunion du mercredi 2 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information consacrée à la situation de la francophonie à l'aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Gil Avérous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Patrick Hetzel, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 20 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'Enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Article unique (Constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse) : p. 1221
- Débat relatif à l'équité et à la transparence de Parcoursup à la frontière du lycée et de l’enseignement supérieur - (6 mars 2024) : p. 1394 p. 1396
- Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » - (6 mars 2024) : p. 1417 p. 1418
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative [n° 387 (2023-2024)] - (13 mars 2024) - Discussion générale : p. 1723 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 19 rectifié bis (Valorisation du mandat d’élu municipal dans le cadre des études) : p. 1733 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 18 rectifié bis (Aménagement d’études pour prendre en compte l’engagement municipal) : p. 1734 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 50 rectifié (Création d’un CV associatif se substituant au passeport bénévole) : p. 1734 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 49 rectifié (Signature de convention entre les associations et un élu local) : p. 1734 - Article 1er bis (Texte non modifié par la commission) (Maintien des droits acquis par les salariés partant à la retraite au titre du compte personnel de formation (CPF) et ouverture aux associations de la possibilité d'abonder le CPF de leurs bénévoles) : p. 1735 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 31 rectifié bis (Modification du contenu du programme d’éducation morale et civique) : p. 1736 - Article additionnel après l’article 1er bis - Amendement n° 32 rectifié bis (Intégration dans le contenu de l’EMC de la présentation du passeport bénévole) : p. 1736 - Article 1er quater (Établissement par l'État d'un guide destiné à informer les bénévoles et les associations sur leurs droits et devoirs) : p. 1737 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 21 rectifié bis (Élargissement du congé de citoyenneté au fonds de dotation) : p. 1738 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 65 (Élargissement du congé de citoyenneté aux délégués bénévoles du Défenseur des droits) : p. 1738 - Article 2 bis (nouveau) (Dons de congés et jours de repos non pris monétisés aux associations) : p. 1738 p. 1739 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du mécénat de compétences en faveur des associations aux entreprises de moins de 5 000 salariés) : p. 1739 p. 1740 - Article 3 bis (Élargissement aux fonctionnaires hospitaliers ainsi qu'aux contractuels de la fonction publique de l'expérimentation d'une mise à disposition en faveur des associations) : p. 1741 - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Insertion dans la déclaration de performance extra-financière des entreprises des actions de soutien à la vie associative et de promotion du bénévolat) : p. 1742 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 9 rectifié quater (Valorisation dans le rapport de gestion annuel des PME des dons et versements en faveur des associations) : p. 1743 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 38 (Exonération automatique de la taxe d’habitation en faveur des associations) : p. 1744 - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 42 (Demande de rapport) : p. 1744 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 33 (Droit à la semaine de travail en 4 jours pour les bénévoles) : p. 1745 - Article additionnel après l’article 4 bis - Amendement n° 53 rectifié ter (Extension à 6 ans du mécénat de compétences pour les missions de service public) : p. 1746 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 45 rectifié (Cérémonie en préfecture de remise de la première carte d’électeur) : p. 1746 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 6 (Remplacement du contrat d’engagement républicain par la charte des engagements réciproques) : p. 1747 - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Assouplissement des conditions de prêts entre associations) : p. 1748 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 48 rectifié (Valorisation de l’engagement associatif dans l’enseignement supérieur) : p. 1749 - Article additionnel après l’article 6 ter - Amendement n° 30 rectifié bis (Bonification de la réduction d’impôts accordée aux personnes âgées bénévoles accueillies en Ehpad) : p. 1750 - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 63 (Exonération de la taxe annuelle sur les bureaux et locaux commerciaux pour les organes déconcentrés des fédérations sportives) : p. 1750 - Article 7 bis (Texte non modifié par la commission) (Reconnaissance et généralisation de « Guid'Asso ») : p. 1751 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 2 rectifié (Présence d’un seul notaire en cas de renonciation d’un héritage en faveur d’un organisme sans but lucratif) : p. 1752 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendements n° 1 rectifié et n° 27 rectifié bis (Modification des délais de prescription en cas de legs) : p. 1753 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 3 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour des recrutements dans le cadre de manifestations associatives dans la limite de 5 par an) : p. 1753 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° 62 rectifié (Appel à projets obligatoire pour les subventions ministérielles) : p. 1754 - Article 7 ter (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur la situation du secteur associatif et les moyens d'encourager l'engagement bénévole) : p. 1755 - Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (Demande de rapport sur le rôle des têtes de réseaux) : p. 1755 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 43 (Possibilité pour une commune d’accorder une autorisation d’occupation temporaire de l’espace public à titre gratuit) : p. 1756
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part [n° 694 (2018-2019)] - (21 mars 2024) - Article 1er (Autorisation de la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d'autre part) : p. 2023
- Proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative - Commission mixte paritaire [n° 481 (2023-2024)] - (2 avril 2024) - Discussion générale : p. 2336
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères [n° 578 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Article 1er (Pérennisation de la dématérialisation de la délivrance des copies et extraits des actes d'état civil établis par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères) : p. 2852
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Question préalable : p. 3310 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3337 p. 3338
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3878
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la précarité étudiante et à la situation financière des universités - (9 octobre 2024) : p. 3976 p. 3977
- Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 678 (2023-2024)] - (10 octobre 2024) - Article 2 (Coordination dans le code général des collectivités territoriales) : p. 4078
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Article 6 (Approbation du directeur de la rédaction par ses membres) : p. 4278
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendements n° 739 rectifié et n° 1174 rectifié (Exonération des non-résidents du paiement de la CSG et de la CRDS sur les revenus du patrimoine qu’ils perçoivent en France) : p. 5118
- Suite de la discussion (20 novembre 2024) - Article 7 bis (nouveau) (Suppression du critère fiscal d'assujettissement à la CSG et à la CRDS et précision de l'obligation incombant aux bénéficiaires de pensions de vieillesse résidant à l'étranger de justifier annuellement de leur existence par la production d'un certificat de vie délivré par le consulat français) : p. 5306 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 315 rectifié bis (Attribution d’une fraction de CSG à la Caisse des Français de l’étranger) : p. 5310
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Enseignement scolaire (suite)
 - (2 décembre 2024) : p. 7104 p. 7127