CARLOTTI (Marie-Arlette)
sénatrice (Bouches-du-Rhône)
SER

Questeure du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-présidente  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en france et les mesures à prendre pour y remédier jusqu'au 7 mai 2024.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la réserve militaire le 12 février 2024.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la société Expertise France.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 16 février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête  sur les politiques publiques face aux opérations d'influences étrangères visant notre vie démocratique, notre économie et les intérêts de la France sur le territoire national et à l'étranger afin de doter notre législation et nos pratiques de moyens d'entraves efficients pour contrecarrer les actions hostiles à notre souveraineté [n° 242 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Affaires étrangères et coopération - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter une gestion durable et apaisée de l'eau [n° 282 (2023-2024)] (25 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la construction du revenu agricole et des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire [n° 295 (2023-2024)] (30 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à créer un livret d'épargne défense souveraineté [n° 353 (2023-2024)] (20 février 2024) - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés [n° 358 (2023-2024)] (26 février 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Travail.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans [n° 408 (2023-2024)] (8 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer [n° 432 (2023-2024)] (15 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à appliquer le scrutin de liste paritaire à toutes les communes [n° 444 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive sur prescription médicale [n° 468 (2023-2024)] (26 mars 2024) - Questions sociales et santé - Sports - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat [n° 471 (2023-2024)] (27 mars 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître la minorité comme un facteur de discrimination pour promouvoir une société ouverte aux enfants [n° 487 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés [n° 517 (2023-2024)] (5 avril 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social [n° 549 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre le cumul de circonstances aggravantes en matière de viol et à adapter les peines encourues à la gravité du viol commis [n° 589 (2023-2024)] (10 mai 2024) - Justice - Société.
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs [n° 682 (2023-2024)] (6 juin 2024) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à promouvoir le fait culturel dans l'aménagement des espaces publics [n° 732 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Aménagement du territoire - Culture - Société.
Proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne [n° 740 (2023-2024)] (23 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 741 (2023-2024)] (24 juillet 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie [n° 759 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien [n° 14 (2024-2025)] (8 octobre 2024) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne [n° 30 (2024-2025)] (11 octobre 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Pour rendre l'armée plus attractive : retenir, attirer, réunir [n° 49 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population [n° 54 (2024-2025)] (17 octobre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises [n° 83 (2024-2025)] (25 octobre 2024) - Environnement - Transports.
Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire [n° 127 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles [n° 132 (2024-2025)] (12 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités [n° 136 (2024-2025)] (13 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants [n° 152 (2024-2025)] (18 novembre 2024) - Famille - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Défense : Soutien de la politique de la défense [n° 146 tome 7 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réformer la procédure d'amendes forfaitaires délictuelles [n° 177 (2024-2025)] (3 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer [n° 198 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Logement et urbanisme - Outre-mer - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer [n° 199 (2024-2025)] (10 décembre 2024) - Outre-mer - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du lundi 15 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de compagnies de gendarmerie.
Réunion du lundi 22 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Baudoin Thouvenot, inspecteur général de la justice, membre national pour la France de l'European Union Agency for Criminal Justice Cooperation' (Eurojust).
Politique étrangère de la France en matière de lutte contre le narcotrafic - Audition de représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du lundi 29 janvier 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire national des arts et métiers, responsable scientifique du Pôle « sécurité, défense, renseignement, criminologie, cybermenaces, crises » (PSDR3C).
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : La Corne de l'Afrique - Audition de Mme Sonia Le Gouriellec, chercheuse, docteure en science politique et maîtresse de conférences à l'Université catholique de Lille.
Réunion du lundi 26 février 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Émile Diaz, dit « Milou », ancienne figure de la French Connection, auteur, avec Thierry Colombié, de Truand : Mes 50 ans dans le milieu corso-marseillais.
Audition de M. Roberto Saviano, journaliste, auteur du livre intitulé Extra pure : Voyage dans l'économie de la cocaïne (en téléconférence).
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Esther Duflo (Nobel d'économie 2019), professeure au Collège de France et au Massachusetts Institute of Technology.
Réunion du mardi 5 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Marseille.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Dégradation du contexte géopolitique - Audition de M. Stéphane Séjourné, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Mission à l'occasion de la 78ème session de l'Assemblée générale des Nations-Unies - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de Mme Ine Van Wymersch, commissaire nationale aux drogues de la Belgique (en visioconférence).
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Proposition de loi relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mardi 9 avril 2024 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (CE Narcotrafic) : Examen du projet de rapport de la commission d'enquête.
Réunion du mercredi 10 juillet 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Affaires étrangères et défense : les pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre » - Audition de MM. Olivier Gohin, professeur émérite en droit public, Pierre Sellal, ambassadeur de France, et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Déplacement au Kenya et au Rwanda - Communication.
Réunion du mardi 15 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2025.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Recrutement et fidélisation dans les armées - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine (à huis clos).
Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Audition du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du Général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre (à huis clos).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Déclaration du Gouvernement - (30 janvier 2024) : p. 369
- Question orale sans débat relative à l'augmentation du coût des assurances pour les communes - (6 février 2024) : p. 604
- Projet de loi  constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse [n° 299 (2023-2024)] - (28 février 2024) - Discussion générale : p. 1203
- Question d'actualité au Gouvernement sur le narcotrafic - (27 mars 2024) : p. 2145
- Question orale sans débat relative aux étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques - (9 avril 2024) : p. 2452 p. 2453
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement - (1er octobre 2024) : p. 3848
- Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat - (2 octobre 2024) : p. 3869
- Question d'actualité au Gouvernement relative au narcotrafic - (9 octobre 2024) : p. 3972
- Question orale sans débat sur le thème : « COP29 à Bakou » - (5 novembre 2024) : p. 4664