BRAULT (Jean-Luc)
sénateur (Loir-et-Cher)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne jusqu'au 22 avril 2024.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi simplification le 30 avril 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 1er février 2024.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 1er février 2024.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (4 avril 2024).
Membre titulaire du Conseil national de la sécurité routière le 30 mars 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie [n° 329 (2023-2024)] (9 février 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole [n° 359 (2023-2024)] (26 février 2024) - Agriculture et pêche - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à renforcer la prise en charge par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) du financement des travaux exécutés d'office par les petites communes pour la sécurisation des immeubles [n° 440 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 564 (2023-2024)] (30 avril 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus [n° 782 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à accélérer le redressement des finances publiques [n° 783 (2023-2024)] (30 septembre 2024) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour les achats effectués dans les foires et les salons [n° 55 (2024-2025)] (21 octobre 2024) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 95 (2024-2025)] (29 octobre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides [n° 106 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Aménagement du territoire - Environnement.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues [n° 192 (2024-2025)] (5 décembre 2024) - Justice - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance [n° 194 (2024-2025)] (7 décembre 2024) - Culture - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des Bâtiments de France [n° 195 (2024-2025)] (9 décembre 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex.
 (délégation aux entreprises) : Questions diverses.
Réunion du mardi 12 novembre 2024 (délégation aux entreprises) : Table ronde sur le thème « Assurances et entreprises : quels défis ? ».

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 325 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 970
- Projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement [n° 343 (2023-2024)] - (27 février 2024) - Discussion générale : p. 1094
- Question d'actualité au Gouvernement relative à la mise en œuvre du dispositif France Ruralités Revitalisation - (6 mars 2024) : p. 1377 p. 1378
- Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France [n° 585 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2897 p. 2898 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 40 rectifié (Modalités de calcul de la réduction d’impôt sur le revenu au titre du dispositif IR-PME en cas de souscription de titres exercée par bons de souscription) : p. 2909 p. 2909 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 43 rectifié (Exonération de DMTG pour les dons en somme d’argent affectés à l’acquisition de titres de PME et d’ETI) : p. 2910 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 44 rectifié (Exonération de DMTG des sommes ou des valeurs détenues dans un PEA-PME) : p. 2910 p. 2911 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° 39 rectifié et n° 63 (Éligibilité des titres de sociétés de capital-risque au PEA-PME, aux unités de compte en assurance vie et aux plans d’épargne retraite) : p. 2912 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 41 rectifié (Éligibilité des jeunes entreprises innovantes à la garantie pour les projets stratégiques (GPS) de Bpifrance) : p. 2918 - Article additionnel après l’article 5 - Amendements n° 38 rectifié et n° 45 (Autorisation pour les SAS de procéder à une offre au public de titres financiers reposant sur une infrastructure de marché liée à la technologie des registres distribués) : p. 2918 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 42 rectifié (Assouplissement des modalités de fonctionnement des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)) : p. 2938 p. 2939
- Mise au point au sujet de votes - (22 mai 2024) : p. 3173
- Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile [n° 513 (2022-2023)] - (30 mai 2024) - Discussion générale : p. 3457 - Article 1er (Précision de la méthodologie de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle de sécheresse et adaptation de la durée de l'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle au phénomène de retrait-gonflement des argiles) : p. 3460 - Article 2 (Inversion de la charge de la preuve dans l'expertise des catastrophes naturelles) : p. 3462 p. 3463
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Discussion générale : p. 3530 - Article 4 (priorité) (Harmonisation du profil d'acheteur pour la passation de contrats publics) : p. 3543 - Article additionnel après l’article 4 (priorité) - Amendements n° 12 rectifié bis et n° 253 rectifié (Réhausser les seuils de mise en concurrence et de publicité des achats innovants) : p. 3544
- Suite de la discussion (4 juin 2024) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 75 (Résiliation anticipée dérogatoire pour les contrats de sous-traitance lorsque le sous-traitant est placé en redressement judiciaire) : p. 3624 p. 3625 - Article 14 (priorité) (Simplifier et faciliter les relations avec les prestataires de services d'assurance) : p. 3648 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 316 rectifié (Possibilité pour l’assuré de résilier à tout moment un contrat d’assurance affinitaire) : p. 3650 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 35 rectifié ter (Inversion de la charge de la preuve entre assureur et assuré lorsqu’il s’agit de démontrer qu’un sinistre a été causé par un fait autre qu’une guerre étrangère) : p. 3651 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 43 rectifié, n° 117 rectifié ter, n° 185 rectifié, n° 197 rectifié bis, n° 258 rectifié quater, n° 265 rectifié quater, n° 438 rectifié quinquies, n° 518 rectifié, n° 535 rectifié quater et n° 586 rectifié bis (Simplification des formalités déclaratives pour le bénéfice du taux réduit de TVA à 10 % applicable aux travaux réalisés dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans) : p. 3688 - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 41 rectifié, n° 184, n° 196 rectifié ter, n° 255 rectifié quater, n° 516 rectifié et n° 585 rectifié bis (Suppression des attestations de conformité à la réglementation au dépôt du permis de construire) : p. 3696 - Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure) : p. 3709
- Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 643 (2023-2024)] - (16 octobre 2024) - Article 12 (Actualisation du contenu de la prochaine loi quinquennale sur l'énergie) : p. 4212
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2024) - Article 7 (Rationalisation des exonérations de cotisations sociales pour les contrats d'apprentissage, les entreprises d'armement maritime, les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises de croissance) : p. 5252
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article 40 et participation de la France au budget de l'Union européenne
 - (25 novembre 2024) - Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° I-1133 rectifié bis, n° I-1325 rectifié bis, n° 1647 rectifié bis, n° 849 rectifié ter, n° I-1163 rectifié ter et n° I-1250 rectifié sexies (Prorogation de l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires pour les années 2025 et 2026) : p. 5908
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (3 décembre 2024) : p. 7305
Économie
 - (3 décembre 2024) - État B : p. 7313
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) : p. 7357