BANSARD (Jean-Pierre)
sénateur (Français établis hors de France (Série 2))
Les Républicains-R

Décédé le 16 août 2024.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 16 août 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.