BACCHI (Jérémy)
sénateur (Bouches-du-Rhône)
CRCE-K

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat le 13 novembre 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'évolution du droit de réquisition de biens immobiliers en zone tendue [n° 238 (2023-2024)] (11 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à maintenir un service public de transports en commun de qualité par le maintien de monopoles publics en Île-de-France [n° 256 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société - Transports.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières [n° 262 (2023-2024)] (17 janvier 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur la proposition de loi [n° 935 (2022-2023)] visant à conforter la filière cinématographique en France [n° 322 (2023-2024)] (7 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi tendant à instituer une trêve olympique des expulsions locatives des occupants de bonne foi sans solution de relogement [n° 331 (2023-2024)] (12 février 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans [n° 360 (2023-2024)] (26 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à reconnaître l'État palestinien et à agir pour un cessez-le-feu effectif et durable dans l'attente de négociations [n° 379 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques [n° 548 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre les pénuries de médicaments en France [n° 684 (2023-2024)] (11 juin 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire [n° 742 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à la création du service public de l'énergie Groupe Énergie de France (GEDF) en nationalisant TotalEnergies et Engie au côté d'EDF [n° 750 (2023-2024)] (2 septembre 2024) - Entreprises - Fonction publique - Société - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics [n° 760 (2023-2024)] (16 septembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la protection fonctionnelle accordée aux agents publics [n° 31 (2024-2025)] (14 octobre 2024) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs [n° 107 (2024-2025)] (31 octobre 2024) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi portant sur la responsabilité des donneurs d'ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires [n° 125 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Collectivités territoriales - Entreprises - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants [n° 157 (2024-2025)] (20 novembre 2024) - Famille - Logement et urbanisme - Société.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)] - Cinéma [n° 149 tome 4 fasc. 3 (2024-2025)] (21 novembre 2024) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant [n° 164 (2024-2025)] (26 novembre 2024) - Famille - Justice - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants [n° 165 (2024-2025)] (27 novembre 2024) - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation [n° 208 (2024-2025)] (17 décembre 2024) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets [n° 221 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Marie-George Buffet et de M. Stéphane Diagana, co-présidents du comité national pour renforcer l'éthique et la vie démocratique dans le sport.
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 février 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : La situation du secteur associatif - Audition de Mme Chantal Bruneau, vice-présidente du Haut Conseil à la vie associative, MM. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif et François Bouchon, président de France Bénévolat.
Réunion du mardi 12 mars 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur l'intervention des fonds d'investissement dans le football professionnel français - Audition de M. Christophe Bouchet, auteur de Main basse sur l'argent du foot français, ancien président et actionnaire de l'Olympique de Marseille.
Réunion du mardi 4 juin 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma - Audition de Mme Anna Mouglalis, actrice et réalisatrice, M. Olivier Henrard, directeur général du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), Mmes Sidonie Dumas, présidente de l'Association des producteurs indépendants (API), Valérie Lépine-Karnik, déléguée générale de l'Union des producteurs de cinéma (UPC), Florence Borelly, membre du bureau long métrage du Syndicat des producteurs indépendants (SPI), Clémentine Charlemaine, co-présidente du collectif 50-50, Sophie Lainé Diodovic, directrice de casting, Marine Longuet, assistante-réalisatrice, et M. David Bertrand, co-président de l'Association des directeurs et directrices de casting (ARDA).
 (délégation aux droits des femmes) : Table ronde sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le cinéma.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Réunion du mardi 5 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de Mme Rachida Dati, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 13 novembre 2024 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France [n° 323 (2023-2024)] - (14 février 2024) - Discussion générale : p. 986 p. 987 - Article 6 (Nouveaux critères dans l'attribution des aides du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)) : p. 998 p. 1000
- Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes [n° 21 (2024-2025)] - (17 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4264 - Article 1er (Contrôle du pluralisme dans les médias audiovisuels) : p. 4270
- Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 41 (2024-2025)] - (23 octobre 2024) - Discussion générale : p. 4495 - Article 1er (Dérogation pour les organismes d'audiovisuel public au principe de lien des impositions affectées à un tiers avec les missions de service public qui lui sont confiées) : p. 4501 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 1 (Financement de l’audiovisuel public par une redevance) : p. 4501