AESCHLIMANN (Marie-Do)
sénatrice (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie le 11 mars 2024.
Membre de la mission d'information sur « les complémentaires santé, mutuelles : l'impact sur le pouvoir d'achat des français » du 15 février 2024 au 24 septembre 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés [n° 241 (2023-2024)] (16 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales [n° 268 (2023-2024)] (22 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole [n° 277 (2023-2024)] (24 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles [n° 307 (2023-2024)] (31 janvier 2024) - Agriculture et pêche - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés [n° 351 (2023-2024)] (15 février 2024) - Culture - Société.
Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants [n° 372 (2023-2024)] (29 février 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport [n° 376 (2023-2024)] (5 mars 2024) - Société - Sports.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 140 (2023-2024)] ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé [n° 396 (2023-2024)] (6 mars 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial [n° 409 (2023-2024)] (11 mars 2024) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 435 (2023-2024)] (19 mars 2024) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants [n° 461 (2023-2024)] (21 mars 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962 [n° 488 (2023-2024)] (28 mars 2024) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes [n° 547 (2023-2024)] (19 avril 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées [n° 552 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Société.
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie [n° 555 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi [n° 528 (2023-2024)] ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé [n° 580 (2023-2024)] (7 mai 2024) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instituer une réserve opérationnelle de l'éducation nationale [n° 633 (2023-2024)] (28 mai 2024) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes [n° 656 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables [n° 658 (2023-2024)] (4 juin 2024) - Entreprises - Environnement - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur l'ensemble des temps périscolaires [n° 690 (2023-2024)] (12 juin 2024) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public [n° 720 (2023-2024)] (10 juillet 2024) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer les établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale [n° 734 (2023-2024)] (11 juillet 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance [n° 744 (2023-2024)] (25 juillet 2024) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes [n° 756 (2023-2024)] (11 septembre 2024) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes [n° 758 (2023-2024)] (13 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans [n° 762 (2023-2024)] (17 septembre 2024) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 10 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité [n° 11 (2024-2025)] (7 octobre 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone [n° 27 (2024-2025)] (10 octobre 2024) - Agriculture et pêche - Environnement - Outre-mer - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur [n° 108 (2024-2025)] (1er novembre 2024) - Agriculture et pêche - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux [n° 124 (2024-2025)] (7 novembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer [n° 172 (2024-2025)] (28 novembre 2024) - Outre-mer.
Proposition de loi visant à étendre l'exception permettant d'écarter le principe de l'atténuation des peines aux mineurs âgés de plus de 15 ans [n° 173 (2024-2025)] (29 novembre 2024) - Justice - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 160 (2024-2025)] visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire [n° 182 (2024-2025)] (4 décembre 2024) - Entreprises - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes [n° 218 (2024-2025)] (18 décembre 2024) - Pouvoirs publics et Constitution - Union européenne.
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations [n° 226 (2024-2025)] (31 décembre 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 7 février 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 février 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique - Audition de Mme Marine Jeantet, directrice générale de l'Agence de la biomédecine.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 21 mars 2024 (délégation aux droits des femmes) : Audition de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (MI Complémentaires santé) : Audition des représentants des complémentaires santé - Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF), France Assureurs et Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP).
Réunion du jeudi 11 avril 2024 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Étude sur l'adaptation des modes d'action de l'État dans les outre-mer - Audition de MM. Paul Huber, directeur des services judiciaires, et Fabien Neyrat, délégué outre-mer auprès du secrétariat général du ministère de la justice.
Réunion du mardi 7 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - Examen du rapport et du texte de la commission (deuxième lecture).
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Démographie médicale - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, docteur Isabelle Vincent, conseillère scientifique, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), docteur Emmanuel Touzé, président, et Mme Agnès Bocognano, secrétaire générale, de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS).
Enquête de la Cour des comptes sur la santé respiratoire - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 25 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Organisation de l'offre de soins et anticipation des risques sanitaires durant la période des jeux Olympiques et Paralympiques - Audition du docteur Jean-Marc Philippe, conseiller médical et scientifique du centre de crises sanitaires de la direction générale de la santé, de Mme Julie Pougheon, cheffe de service, du docteur Aurélie Avondo Ray, conseillère crises sanitaires et JOP 2024 auprès de la directrice générale de la direction générale de l'offre de soins, de Mme Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Île-de-France et du professeur Catherine Paugam-Burtz, directrice générale adjointe de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
Réunion du mardi 24 septembre 2024 (MI Complémentaires santé) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 9 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur l'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale - Audition de Mmes Annick Jacquemet, présidente, et Véronique Guillotin, rapporteure.
Réunion du mercredi 16 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 23 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Catherine Paugam-Burtz, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du jeudi 24 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre de la santé et de l'accès aux soins.
Réunion du mercredi 30 octobre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 6 novembre 2024 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Audition de Mme Isabelle Sancerni, présidente, et M. Nicolas Grivel, directeur général, de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 4 décembre 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] - (17 janvier 2024) - Discussion générale : p. 111
- Débat sur le thème : « Pratiques des centrales d'achat de la grande distribution implantées hors de France » - (25 janvier 2024) : p. 322
- Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants [n° 246 (2023-2024)] - (25 janvier 2024) - Article additionnel après l’article 4 - Amendement n° 2 rectifié (Demande de rapport sur l’accès aux activités périscolaires des élèves présentant un trouble du neuro-développement) : p. 336
- Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales [n° 261 (2023-2024)] - (25 janvier 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 356
- Débat sur le thème : « Enseignement privé sous contrat : quelles modalités de contrôle de l’État et quelle équité des moyens vis-à-vis de l’enseignement public ? » - (6 mars 2024) : p. 1420
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] - (6 mars 2024) - Article additionnel après l’article 7 - Amendements n° 128 rectifié, n° 17 rectifié, n° 236 rectifié bis, n° 105 rectifié bis, n° 127 rectifié bis, n° 26 rectifié bis et n° 4 rectifié bis (Faculté de recours à la visioconférence pour un membre du conseil municipal empêché professionnellement/les élus étudiants) : p. 1454 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 52 rectifié quater, n° 137 rectifié bis, n° 142, n° 195, n° 215, n° 356 rectifié bis (Possibilité de recours à la visioconférence pour la réunion du bureau du conseil communautaire) : p. 1456 - Article 9 (Extension du champ des autorisations d'absence et augmentation du plafond de remboursement des pertes de revenus subies par l'élu) : p. 1467 p. 1471
- Question orale sans débat sur la perte de financement public de l’association Point de Contact - (7 mars 2024) : p. 1497
- Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 367 (2023-2024)] (suite) - (7 mars 2024) - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 152 rectifié ter (Formation sur les finances publiques la première année de mandat) : p. 1538 - Article 17 (Cumul des indemnités journalières et des indemnités de fonction) : p. 1547 - Article 18 (Détermination des intérêts susceptibles de constituer l'infraction de prise illégale d'intérêt) : p. 1549 p. 1550 - Article 19 (Octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, menaces ou outrages) : p. 1557
- Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels [n° 389 (2023-2024)] - (12 mars 2024) - Article unique : p. 1627
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé [n° 397 (2023-2024)] - (14 mars 2024) - Discussion générale : p. 1805
- Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille [n° 417 (2023-2024)] - (20 mars 2024) - Article additionnel après l’article 2 - Amendements n° 3 rectifié bis, n° 7, n° 11, n° 1 rectifié, n° 8 rectifié bis, n° 17, n° 2 rectifié bis, n° 5 rectifié quinquies, n° 9 rectifié bis et n° 21 rectifié ter (Dispositif de décharge de responsabilité solidaire - Conditions d'examen - Modifications) : p. 1967
- Question orale sans débat relative aux difficultés rencontrées par les établissements de santé privés - (7 mai 2024) : p. 2789
- Proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate [n° 558 (2023-2024)] - (14 mai 2024) - Discussion générale : p. 2869 - Article 1er (Allongement de la durée de l'ordonnance de protection et création d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2872 p. 2878 p. 2880 p. 2881 p. 2883 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 16 rectifié bis (Amendement rédactionnel) : p. 2883 - Article 2 (Sanction du non-respect des mesures ordonnées dans le cadre d'une ordonnance provisoire de protection immédiate) : p. 2885
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé - Deuxième lecture [n° 581 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Discussion générale : p. 2984
- Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne - Deuxième lecture [n° 563 (2023-2024)] - (15 mai 2024) - Discussion générale : p. 3000
- Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre [n° 623 (2023-2024)] - (28 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3337
- Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 618 (2023-2024)] - (29 mai 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3399 p. 3400
- Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées [n° 620 (2023-2024)] - (30 mai 2024) - Article 1er (Interdiction des PFAS - Contrôle de la présence des PFAS dans les eaux destinées à la consommation humaine - Cartographie des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS - Liste des communes exposées à un danger élevé ou très élevé d'exposition aux PFAS) : p. 3437
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] - (3 juin 2024) - Article additionnel après l’article 4 (priorité) - Amendements n° 47 rectifié bis, n° 57 rectifié et n° 178 rectifié (Inscrire dans la loi de programmation de la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement la prise en compte de la labellisation sectorielle RSE par les acheteurs publics) : p. 3553 p. 3554
- Suite de la discussion (4 juin 2024) - Article additionnel après l’article 6 (priorité) - Amendement n° 164 rectifié (Information des associés sur la possibilité d’insertion d’une clause de prolongation tacite de la durée de vie de la société dans les statuts) : p. 3616 - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendement n° 169 rectifié (Radiation des mentions relatives à un plan de sauvegarde sur le registre du commerce et des sociétés après un an) : p. 3642 p. 3643
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de l'apprentissage - (5 juin 2024) : p. 3746 p. 3747
- Projet de loi de simplification de la vie économique [n° 635 (2023-2024)] (suite) - (5 juin 2024) - Article 16 (Faculté pour les acheteurs publics de déroger à l'obligation d'allotissement des marchés de travaux, de fournitures ou de services et pour leurs sous-traitants de renoncer expressément au bénéfice du paiement direct pour les projets d'éolien en mer et de création ou de modification des ouvrages des réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité) : p. 3766
- Question orale sans débat sur l'amélioration de la couverture vaccinale des collégiens contre les infections à papillomavirus humains - (22 octobre 2024) : p. 4357 p. 4358
- Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants - Deuxième lecture [n° 97 (2024-2025)] - (5 novembre 2024) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4700
- Débat sur le thème : « Situation des finances publiques locales » - (6 novembre 2024) : p. 4791 p. 4792
- Proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité [n° 90 (2024-2025)] - (6 novembre 2024) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité) : p. 4804
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 [n° 129 (2024-2025)]
Deuxième partie :
 - (19 novembre 2024) - Article 6 (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales) : p. 5169 p. 5172 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° 85 rectifié bis, n° 1267 rectifié ter et n° 1037 rectifié (Réduction/exonération de cotisations sociales/au profit des Ehpad et unités de soins de longue durée publics) : p. 5196
- Suite de la discussion (21 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 9 bis - Amendements n° 134 rectifié, n° 652 rectifié ter, n° 1097, n° 1217 rectifié et n° 824 rectifié (Renforcement de la fiscalité sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 5424
Troisième partie :
 - (22 novembre 2024) - Article 16 (Extension du champ de l'accompagnement à la pertinence des prescriptions) : p. 5545 - Article additionnel après l’article 16 - Amendements n° 1133 rectifié et n° 1251 rectifié bis (Interdiction des plateformes numériques ayant pour but principal la fourniture d’arrêts de travail) : p. 5560
Troisième partie : dispositions relatives aux dépenses pour l'exercice 2025 :
 - (23 novembre 2024) - Article additionnel après l’article 24 - Amendements n° 1190 rectifié et n° 1253 rectifié (Renforcement de la procédure de recouvrement des indus et suppression de la réforme du tiers-payant concernant le choix du mode de garde (CMG) « structure ») : p. 5715
- Projet de loi de finances pour 2025 [n° 143 (2024-2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
 - (30 novembre 2024) - Article 30 (Modulation des conditions d'attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 6757
Seconde partie : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Santé
 - (2 décembre 2024) : p. 7139
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (suite)
 - (3 décembre 2024) : p. 7358 p. 7359
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution
 - (4 décembre 2024) - Article additionnel après l’article 64 (priorité) - Amendements n° II-11 rectifié et n° II-248 rectifié (Création d'un dispositif de lissage conjoncturel des recettes des collectivités territoriales) : p. 7517 p. 7523