WATTEBLED (Dany)
sénateur (Nord)
Les Indépendants

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales " le 16 février 2023 ; puis vice-président du 1er mars 2023 au 13 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence [n° 303 (2022-2023)] (1er février 2023) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève [n° 317 (2022-2023)] (3 février 2023) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi en faveur de la flexibilité du marché du crédit [n° 318 (2022-2023)] (6 février 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins [n° 338 (2022-2023)] (9 février 2023) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République [n° 369 (2022-2023)] (20 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégration [n° 423 (2022-2023)] (9 mars 2023) - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école [n° 649 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi en faveur d'une application raisonnée de l'article 55 de la loi SRU dans les communes accueillant un établissement pénitentiaire [n° 822 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes [n° 29 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence [n° 73 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement [n° 125 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur l'organisation de la police judiciaire - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des lois) : Événements survenus à Sainte-Soline le 25 mars 2023 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des lois) : Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de MM. le général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, et le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays-de-la-Loire.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 491
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État [n° 405 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2754
- Question d'actualité au Gouvernement sur les conséquences économiques et sociales de la fermeture d'usines dans le Nord - (15 mars 2023) : p. 2853
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 379 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2894
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Commission mixte paritaire [n° 421 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3170
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3950 - Article 1er (Attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets) : p. 3952 - Article 2 (Création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire) : p. 3953 - Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus) : p. 3959
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3975
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des policiers - (24 mai 2023) : p. 4498
- Question d'actualité au Gouvernement sur le hijab dans le sport (I) - (28 juin 2023) : p. 5885 p. 5886
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 13 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote communes : p. 7073
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7722
- Question orale sans débat sur l'augmentation des fraudes sur la taxe soda - (31 octobre 2023) : p. 7769
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7807
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7863 - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7919
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er (Conditionnalité de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle à la connaissance d'un niveau minimal de français) : p. 8009
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) : p. 11780