VOGEL (Mélanie)
sénatrice (Français établis hors de France (Série 2))
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023 ; puis vice-présidente du 1er février 2023 au 4 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant [n° 238 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 239 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Société - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police [n° 507 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives [n° 814 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français [n° 820 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias [n° 821 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire [n° 901 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Environnement - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés [n° 927 (2022-2023)] (18 septembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France [n° 54 (2023-2024)] (23 octobre 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la réévaluation continue et transparente des aides en faveur des Français établis hors de France [n° 55 (2023-2024)] (23 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants du Syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos biochimie).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Audrey Derlevoy, présidente de Sanofi France.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mmes Clélia Delpech, sous-directrice du financement du système de soins, et Charlotte Masia, cheffe du bureau des produits de santé, et Delphine Champetier, cheffe de service auprès du directeur, à la direction de la sécurité sociale du ministère de la santé et de la prévention.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des lois) : Mission d'information sur les émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Désignation des membres.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 97
- Question d'actualité au Gouvernement sur le harcèlement scolaire et les discriminations à l’école - (18 janvier 2023) : p. 287
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 635 p. 636
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1077 - Article 4 duodecies (supprimé) (Demande de rapport sur la consultation des spécialistes sans adressage) : p. 1122
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Discussion générale : p. 1214
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2080 p. 2086 p. 2090 - Article additionnel après l’article 6 : amendement n° 4461 (Entreprises - Émissions massives des gaz à effet de serre - Surcotisation) : p. 2103 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2118
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2333 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2355 p. 2361 p. 2384 p. 2394
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (15 mars 2023) : p. 2852
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3192 p. 3194 - Article 1er (Élargissement du dispositif de suspension provisoire de plein droit de l'exercice de l'autorité parentale aux cas de crime ou d'agression sexuelle incestueuse commis sur l'enfant) : p. 3203
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 510 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4083
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 561 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4204 - Article 3 (Interdiction de la publication ou de la diffusion de l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre parent) : p. 4208 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 4 (Supports de communication relatifs aux usages du numérique - Rapport au Parlement) : p. 4209 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 3 (Plateformes en ligne - Dispositif de signalement de contenus inappropriés) : p. 4210
- Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire [n° 565 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4217 - Article 3 (Extension du recours aux agents publics ou contractuels comme examinateurs des épreuves de conduite) : p. 4222 - Article additionnel après l’article 3 quater - Amendement n° 3 (Opportunité de mise en œuvre d'un service public gratuit de l'enseignement théorique du permis de conduire de catégorie B - Rapport au Parlement) : p. 4224
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 632 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Article 1er (Définition de l'entrepreneur français à l'étranger) : p.4626 - Article 3 (Création du label « Made by French ») : p. 4633 p. 4634
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Rapport annexé : p. 4843 p. 4844 p. 4845 p. 4846 p. 4850 p. 4851 p. 4852 p. 4853
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport sur le financement de la transition écologique - (7 juin 2023) : p. 4895
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] (suite) - (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4948 p. 4949 p. 4950
- Suite de la discussion (8 juin 2023) - Article 8 (Élargissement du vivier des candidats aux fonctions de conseillers prud'hommes et renforcement de la responsabilité de ces derniers) : p. 5005 - Article 18 (Dispositions relatives à la légalisation des actes publics étrangers) : p. 5028 p. 5029 p. 5031 - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 5070 - Article 8 (Renforcement de la responsabilité, de la protection et de l'égalité professionnelle des magistrats) : p. 5088 p. 5090
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche [n° 735 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Discussion générale : p. 5541 - Article 1er (Application du salaire minimum conventionnel au personnel assurant certaines liaisons maritimes internationales) : p. 5555 p. 5557 p. 5558 p. 5559 - Article 1er bis (Renforcement des sanctions pénales dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5560 p. 5561 - Article 1er ter (Création d'un régime de sanctions administratives dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5563 - Intitulé de la proposition de loi (Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche) : p. 5566
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Commission mixte paritaire [n° 673 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6051
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité [n° 787 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6297 - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Adaptation du régime de télétravail pour les salariés aidants) : p. 6303 p. 6304 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 8 (Salariés accompagnant un enfant atteint d'une maladie, d'un handicap ou victime d'un accident grave - Compensation sous forme de repos) : p. 6305 - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Suppression de la condition d'accord explicite du service du contrôle médical pour procéder au renouvellement de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP)) : p. 6306 - Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Protection des locataires bénéficiaires de l'allocation journalière de présence parentale à l'expiration du bail) : p. 6306
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6575 p. 6578
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Commission mixte paritaire [n° 854 (2022-2023)] - (12 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6717
- Question orale sans débat sur la protection des élèves de l’enseignement français à l’étranger du harcèlement et des violences sexuelles - (18 juillet 2023) : p. 6824
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7734 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7747 - Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi) : p. 7752
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7808
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er B (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7906 p. 7908 p. 7910 p. 7911 - Article additionnel après l'article 1er B  - Amendement n° 380 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux couples de même sexe n’étant pas mariés) : p. 7913 - Article 1er C (nouveau) (Resserrement des conditions ouvrant le bénéfice du regroupement familial) : p. 7914 p. 7915 p. 7916 - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7918 p. 7920
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n°  384 rectifié (Ouverture du regroupement familial aux étrangers titulaires d'une carte de séjour temporaire liée à l'exercice d'une activité professionnelle) : p. 7935 - Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7938 p. 7941 - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7965 - Article additionnel après l'article 1er J - Amendement n° 387 rectifié (Rapport annuel relatif au respect du droit à un recours effectif devant la Cour européenne des droits de l'homme en matière de contentieux relatifs à l'asile, à l'entrée, au séjour et à l'éloignement des étrangers) : p. 7996 - Article 2 (supprimé) (Formation professionnelle au français pour les salariés allophones) : p. 8014
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8077 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 405 rectifié (Mise à disposition d'information sur la vie en France et les démarches à accomplir pour y résider dans les consulats français, dans les préfectures et dans les locaux de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)) : p. 8093 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8095 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8106 p. 8107 p. 8108 p. 8109 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 393 rectifié bis (Fréquence et méthode de révision de la liste de métiers en tension) : p. 8117 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 427 rectifié (Octroi de plein droit d'un titre de séjour d'un an aux personnes non expulsables qui n'ont pas obtenu de protection internationale) : p. 8117
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 408 rectifié (Inscription dans la loi de l’autorisation de travail dont bénéficient les titulaires de la protection temporaire) : p. 8199
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8514 p. 8515
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendement n° 1312 rectifié bis (Demande de rapport d’évaluation des effets d’une affiliation au régime général des journalistes travaillant à l’étranger pour des médias français) : p. 8644
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9212
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2023) : p. 10550
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10572 - État G : p. 10580
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11279 p. 11284
Justice
 - (11 décembre 2023) : p. 11813 - État B : p. 11819 p. 11822 p. 11827 p. 11833 p. 11836
- Question d'actualité au Gouvernement sur la suite donnée au projet de loi sur l’immigration (II) - (13 décembre 2023) : p. 12009