VOGEL (Jean Pierre)
sénateur (Sarthe)
Les Républicains

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023 ; puis secrétaire le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023 ; puis vice-président du 8 février 2023 au 10 juillet 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 299 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 300 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 301 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Sécurités (Sécurité civile) [n° 771 tome 2 vol. 2 annexe 29 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La flotte de bombardiers d'eau de la sécurité civile : un renouvellement à accélérer, une gestion à optimiser [n° 838 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits [n° 919 (2022-2023)] (4 septembre 2023) - Environnement - Société - Sports.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Sécurités (Sécurité civile) [n° 128 tome 3 vol. 2 annexe 29 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la TVA pour la filière équine - (11 janvier 2023) : p. 86 p. 87
- Question orale sans débat sur la politique de développement de l’habitat inclusif - (21 mars 2023) : p.3135
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 septdecies (nouveau) (Droit à déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux) : p. 9736
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches) : p. 9794 p. 9795 - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9813 p. 9819 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation) : p. 9872 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-684 rectifié ter et n° I-1272 rectifié ter (Transformation de locaux tertiaires en logements - Surélévation ou agrandissement sous réserve d'augmenter la performance énergétique - Taux réduit de TVA) : p. 9881
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 10 septies (nouveau) (Taux de TVA applicable aux prestations effectuées par les centres équestres) : p. 9995 - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendements n° I-340 rectifié bis et n° I-517 rectifié ter (Véhicules aménagés pour le transport de chevaux - Livraisons, importations, acquisitions intracommunautaires et prestations de services - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Déduction) : p. 9998 p. 9999
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-559 rectifié bis (Augmentation des recettes publiques générées par la filière hippique - Nouvelle offre de loterie hippique - Prélèvements) : p. 10497
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sécurités - Compte d’affectation spéciale : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
 - (30 novembre 2023) : p. 10546
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10560 p. 10561 p. 10564 p. 10566 p. 10570 p. 10571 p. 10573 p. 10576
- Question orale sans débat sur la situation budgétaire des universités et plus particulièrement de Le Mans Université - (5 décembre 2023) : p. 11139