VERZELEN (Pierre-Jean)
sénateur (Aisne)
Les Indépendants

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer le 8 novembre 2023 ; puis vice-président le 9 novembre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; puis vice-président le 6 juin 2023 ; nouvelle nomination ; membre le 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (6 décembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (13 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social TikTok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence [n° 303 (2022-2023)] (1er février 2023) - Culture - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à conférer au Parlement un contrôle accru des nominations du Président de la République [n° 369 (2022-2023)] (20 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi en faveur de la semaine de quatre jours [n° 482 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Société - Travail.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 717 (2022-2023)] (8 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales - (11 janvier 2023) : p. 112
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 126
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 572
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 654
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 4 (Systématisation, dans les contrats de bail, d'une clause de résiliation de plein droit et limitation de la faculté du juge d'en suspendre les effets) : p. 731 p. 732 - Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif) : p. 736 p. 737
- Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » - (7 février 2023) : p. 786
- Débat sur la mixité sociale à l’école - (1er mars 2023) : p. 1321
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2385 - Demande de clôture : p. 2386
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2872
- Question orale sans débat sur le déploiement de la fibre dans les zones d’appel à manifestation d’intention d’investissement - (21 mars 2023) : p.3154
- Proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs - Commission mixte paritaire [n° 429 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3184
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique [n° 518 (2022-2023)] - (2 mai 2023) - Discussion générale : p. 3883
- Débat sur le thème : « Quelle réponse au phénomène mondialisé des fraudes fiscales aux dividendes ? » - (2 mai 2023) : p. 3916
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4107
- Question orale sans débat sur le reclassement de l’habitat inclusif en établissement recevant du public - (16 mai 2023) : p. 4242
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4800
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5118 p. 5119
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5150
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5287
- Question orale sans débat sur les futures dispositions d’application de « zéro artificialisation nette » - (4 juillet 2023) : p. 6272
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6316
- Suite de la discussion (5 juillet 2023) - Article 7 (Encadrement des frais de transfert et des crédits d'informatique en nuage) : p. 6391 p. 6392 p. 6393 p. 6394 p. 6395 p. 6396 - Article 9 (Obligations d'interopérabilité et de portabilité à la charge des services d'informatique en nuage) : p. 6398 - Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 12 (Anonymisation à bref délai - Accès aux informations stockées dans l'équipement terminal de l'utilisateur - Dispense de consentement) : p. 6427 - Article 36 (Dispositions d'entrée en vigueur) : p. 6438
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 783 (2022-2023)] - (6 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6452
- Question orale sans débat sur la fixation du prix de l’énergie sur le marché européen - (31 octobre 2023) : p. 7789 p. 7790
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8494
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9827
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10741
- Débat  sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? - (14 décembre 2023) : p. 12106