SZPINER (Francis)
sénateur (Paris)
Les Républicains

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 4 octobre 2023.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi [n° 864 (2021-2022)] portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 103 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 2 (Conditions d'application et d'entrée en vigueur de la loi) : p. 7752
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article 2 ter (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8065 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8081
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile) : p. 8357
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9208 p. 9209 - Article 1er (Reconnaissance de la responsabilité de la République française du fait d'infractions pénalisant l'homosexualité) : p. 9218 p. 9219 p. 9220 - Article 2 (Création d'un délit réprimant la contestation ou la minoration outrancière de la déportation des personnes homosexuelles depuis la France pendant la Seconde Guerre mondiale) : p. 9222 - Intitulé de la proposition de loi : p. 9223
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9560 p. 9561 p. 9562 p. 9563
Deuxième partie :
Justice
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11829
- Question d'actualité au Gouvernement sur le guichet unique des formalités des entreprises - (20 décembre 2023) : p. 12419