SZCZUREK (Christopher)
sénateur (Pas-de-Calais)
NI

Election le 24 septembre 2023.

Délégué de la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe à compter du 3 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.

DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Direction de l'action du Gouvernement [n° 128 tome 3 annexe 10 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 13 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote communes : p. 7073
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7192
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7488
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7806
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er H (nouveau) (Expérimentation de l'instruction « à 360° » des demandes de titres de séjour) : p. 7956
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 121 (Suppression du droit du sol) : p. 8065 - Article additionnel avant l'article 3 - Amendements n° 123 rectifié et n° 529 rectifié bis (Caractère non discriminatoire de la distinction fondée sur la nationalité dans le cadre de la priorité nationale) : p. 8071 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8081 p. 8086 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8098 - Article 5 (Conditionnement de l'accès au statut d'entrepreneur individuel à la régularité du séjour) : p. 8122 p. 8123 - Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE)) : p. 8126
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8219 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement  n° 112 (Compétence liée pour émettre un refus d’entrée en cas d’interdiction administrative du territoire) : p. 8222 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 111 (Suppression du critère de l’actualité et de la gravité de la menace pour émettre une interdiction de circulation sur le territoire français) : p. 8223 - Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° 543 rectifié bis, n° 114 rectifié et  317 rectifié bis (Suppression de la commission d’expulsion) : p. 8225 - Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 117 (Obligation de déclarer son adresse en fin d’assignation à résidence) : p. 8226
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 105 rectifié (Suppression de la possibilité de délivrer une carte de résident de 10 ans au concubin d'une personne bénéficiant d'une protection internationale) : p. 8339 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 106 rectifié (Suppression de l'octroi d'une carte de résident de 10 ans aux ascendants d'un mineur non marié dont la qualité de réfugié a été reconnue) : p. 8339 - Article additionnel après l’article 19 - Amendement n° 108 (Suppression de l'hébergement des réfugiés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA)) : p. 8342
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8421
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 556 rectifié (Possibilité de mise en œuvre de mesures conservatoires par les Urssaf en cas de suspicion de fraude) : p. 8459 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8480
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8493 p. 8494
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 524 rectifié (Exclusion de l’assiette de la CSG et de la CRDS des avantages en nature que représentent pour les salariés saisonniers la mise à disposition par l’employeur d’un logement pendant au maximum 6 mois) : p. 8618 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 528 rectifié (Rapport au Parlement sur l’impact de l’article 15 de la LFSS 2023 sur la consommation de produits de tabac achetés en dehors du réseau des buralistes et le rendement fiscal effectif de cet article, national et territorial, en comparaison avec le rendement fiscal attendu) : p. 8694 - Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024) : p. 8711
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-607 (Une centaine de produits de première nécessité - TVA - Suppression temporaire) : p. 10018 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-593 (Importations de bovins, accrues par l'accord CETA - Taxation) : p. 10141 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction) : p. 10150 p. 10151
- Question d'actualité au Gouvernement sur le pouvoir d’achat des Français - (29 novembre 2023) : p. 10410
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-608 (Communes de plus de 100 000 habitants ayant augmenté leur taux de taxe foncière de plus de 50% en 2023 - Contrainte pour 2024) : p. 10424
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10538
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l’État - Participations financières de l’État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2023) : p. 10826
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2023) - État D : p. 10834
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10903
Direction de l’action du Gouvernement
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10918 p. 10919 - Article additionnel après l'article 50 F - Amendement n° II-631 rectifié bis (Pension des présidents de la République - Suppression du bénéfice spécifique - Loi de 1955) : p. 10920
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) : p. 11247 - État B : p. 11252
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11306
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11322 p. 11325 p. 11333
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11431
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11466 p. 11467 p. 11470
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Article 27 : p. 12372 p. 12373