SAUTAREL (Stéphane)
sénateur (Cantal)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances à partir du 5 octobre 2023.
Secrétaire de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 18 octobre 2023 ; puis secrétaire le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires du 1er février 2023 au 20 juillet 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (28 juin 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l¿outre-mer (28 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023).
Membre de la mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales " le 16 février 2023 ; puis secrétaire du 1er mars 2023 au 13 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 299 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 300 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 301 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 35 (2022-2023)] visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 524 (2022-2023)] (12 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école [n° 649 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 771 tome 2 vol. 2 annexe 11 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Transports du quotidien : comment résoudre l'équation financière ? [n° 830 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 899 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Relations avec les collectivités territoriales [n° 128 tome 3 annexe 26 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 922 (2022-2023)] tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 163 (2023-2024)] (5 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF).
Scénarios de financement des collectivités territoriales- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mmes Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et Valérie Simonet, présidente du conseil départemental de la Creuse et secrétaire adjointe de l'Assemblée des départements de France (ADF).
Réunion du mardi 14 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des finances) : Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI).
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des finances) : Installation des agriculteurs - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen des amendements de séance.
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jean-David Zeitoun sur la production de maladies par les activités humaines.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Rapport de la Cour des comptes relatif aux résultats de la gestion budgétaire de l'exercice 2022, certification des comptes de l'État pour l'exercice 2022 et avis du Haut Conseil des finances publiques sur les projets de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année pour 2021 et pour 2022 - Audition de Mme Carine Camby, présidente de la première chambre de la Cour des comptes et membre du Haut Conseil des finances publiques.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (MI Finances locales) : Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des finances) : Accès aux espèces sur le territoire - Communication.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 28 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 11 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Articles non rattachés - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen des amendements au texte de commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise - (10 janvier 2023) : p. 60
- Question orale sans débat sur les déserts dentaires - (24 janvier 2023) : p. 340 p. 341
- Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » - (7 février 2023) : p. 790
- Question orale sans débat sur la situation des syndicats de communes concernés par le transfert de la compétence eau aux syndicats infracommunautaires - (14 février 2023) : p. 1015
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation) : p. 1114 p. 1115 p. 1116
- Question d'actualité au Gouvernement sur les écoles en milieu rural - (15 février 2023) : p. 1153 p. 1154
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2782 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2795 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2822 p. 2826 p. 2827 p. 2832
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (22 mars 2023) : p. 3271 p. 3272
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 1er (Expérimentation sur l'extension du domaine d'autonomie des écoles et des établissements scolaires) : p. 3687 p. 3688 - Article 9 (Moratoire sur la fermeture d'écoles dans les aires urbaines de moins de 5 000 habitants en cas d'opposition du conseil municipal) : p. 3715 p. 3716 p. 3717
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3943 - Article 1er (Attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets) : p. 3952 - Article 2 (Création d'un fonds de garantie de la présence territoriale bancaire) : p. 3953 - Article 3 (Information concernant le droit au compte et l'offre spécifique) : p. 3955 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 11 (Frais d'incidents bancaires - Personnes les plus précaires et étudiants boursiers - Suppression) : p. 3956 - Article 4 (Plafonnement des commissions d'intervention pour irrégularités en fonction des revenus des personnes fragiles) : p. 3957 p. 3958 - Article 5 (Inclusion dans l'offre spécifique d'une autorisation de découvert bancaire sans frais et proportionnée aux revenus) : p. 3959 p. 3960 - Article 6 (Plafonnement des frais de services bancaires en fonction des revenus des personnes fragiles) : p. 3961 - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 6 (Frais bancaires - Plafonnement) : p. 3962 - Article additionnel après l'article 6  - Amendement n° 14 (Clients en situation de difficulté financière - Proposition d'ouverture d'un compte sur livret d'épargne populaire (LEP) - Systématisation) : p. 3963 - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 2 rectifié bis (Personnes en situation de fragilité - Taux d'intérêts débiteurs - Encadrement) : p. 3964 - Article 7 (Obligation de sanction pécuniaire à l'encontre des établissements de crédit ne respectant pas leurs obligations en matière de droit au compte et d'offre spécifique) : p. 3964 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 7 rectifié ter (Clients les plus précaires - « Droit au compte » (DAC) - Modifications) : p. 3965
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3994
- Débat sur le thème  : «  La France rurale face à la disparition des services au public » - (30 mai 2023) : p. 4601
- Question orale sans débat sur Parcoursup - (6 juin 2023) : p. 4784 p. 4785
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° 55 rectifié (Commande publique - Filières françaises de l'industrie verte - Choix) : p. 5461 p. 5462 - Article 2 : p. 5492
- Suite de la discussion (21 juin 2023) - Article 2 (suite) : p. 5571 p. 5572 p. 5576
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 683 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 684 (2022-2023) : p. 6170
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 683 (2022-2023).
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6603 p. 6604
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7117
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7196 p. 7197 - Article 10 (Objectif d'exécution des schémas d'emploi 2023-2027) : p. 7248 - Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales) : p. 7254
- Question orale sans débat sur le bénéfice du fonds chaleur et territorial pour les établissements scolaires privés du premier degré - (31 octobre 2023) : p. 7790
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 616 rectifié bis et 617 rectifié bis (Vote annuel du Parlement sur les prévisions de travailleurs dans les métiers en tension admis au séjour) : p. 8120
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d’une médaille de l’intégration) : p. 8207
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)] - (20 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9047
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 17 (Filet de sécurité instauré par la loi de finances rectificatives pour 2022 - Reprise financière de l'acompte versé - Suppression) : p. 9064
- Débat relatif au rapport sur la situation des finances publiques locales - (21 novembre 2023) : p. 9158
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9340 p. 9348
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9377 - Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-418 rectifié bis (Plus-value en report d'imposition - Imposition - Limitation) : p. 9400 - Article 3 decies (nouveau) (Maintien du dispositif de réduction d'impôt au titre de la souscription en capital des SOFICA) : p. 9421 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendement n° I-419 rectifié bis (Abattement sur les plus-values sur titres détenus par un dirigeant - Extension aux conjoints, membres de la famille et co-fondateurs de la société) : p. 9461 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendement n° I-420 rectifié ter (Seuils d'exonération des plus-values - Appréciation au regard de la valeur du fonds de commerce transmis) : p. 9464 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-428 rectifié ter, n° I-87 rectifié bis, n° I-510 rectifié, n° I-1289 rectifié ter, n° I-1677 rectifié bis, n° I-709 rectifié bis, n° I-2076 rectifié, n° I-110 rectifié quinquies, n° I-82 rectifié ter, n° I-336 rectifié ter, n° I-989 rectifié bis (Épargne, patrimoine, exploitations agricoles - Transmission - Fiscalité, droits de succession et mutation - Modifications) : p. 9467 p. 9469 p. 9470
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-109 rectifié quater et n° I-1302 rectifié ter (Incitation à la mobilité du patrimoine entre les générations - Droits de donation et de succession - Modifications) : p. 9493 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-168 (Dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial - Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Conditions) : p. 9496 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions) : p. 9499 - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9552 - Article additionnel après l'article 3 septvicies - Amendement n° I-63 rectifié (Acquisition d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou libérale - Solidarité fiscale entre acquéreur et vendeur - Suppression) : p. 9565 - Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-421 rectifié bis (Dispositif de report en arrière des déficits (carry-back) des entreprises - Limitation à la fraction non distribuée du bénéfice - Suppression) : p. 9617 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-155 rectifié nonies, n° I-319 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis et n° I-1249 rectifié quinquies (Examen de conformité fiscale positif (ECF) - Attractivité de ce dispositif - Amélioration) : p. 9656 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-314 rectifié octies et n° I-425 rectifié ter (Missions des organismes de gestion agréés (OGA) - Prestations d'assistance administrative et d'assistance informatique à domicile - Extension auprès des particuliers) : p. 9657 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-311 rectifié septies, n° I-315 rectifié bis et n° I-424 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations fiscales et sociales liées aux dispositifs zonés (ZRR, ZFU, ZDP, QPV,...) - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (ECF)) : p. 9664 - Article additionnel après l'article 5 duovicies - Amendement n° I-1963 rectifié quater (Chaînes d'information - Taxe sur les services de télévision due par les éditeurs (TST-E) - Exonération temporaire) : p. 9748 - Article additionnel après l'article 5 tricies - Amendements n° I-640, n° I-638, n° I-641 et n° I-112 rectifié quater (Crédit d'impôt en faveur des investissements en Corse (CIIC) - Augmentation de taux/Prorogation) : p. 9760
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9808 p. 9810 p. 9812 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-53 rectifié ter (Relance de l'offre de logements - Imposition des revenus locatifs - Modalités diverses) : p. 9871 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-54 rectifié bis (Logements loués en meublé à titre de résidence principale - Déficit provenant des dépenses de rénovation énergétique - Imputation sur le revenu global) : p. 9877 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-27 rectifié septies (Limitation du phénomène de spéculation immobilière - Dispositif de taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis) : p. 9884 p. 9885 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9894 p. 9900 p. 9902 p. 9904 p. 9906 p. 9908 p. 9912 p. 9921
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit) : p. 10016 - Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies) : p. 10030 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10104 p. 10112 p. 10113 p. 10115 - Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau) : p. 10124 - Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° I-146 rectifié et n° I-1302 rectifié (Taxe eaux pluviales déterminée et collectée par les collectivités - Rétablissement) : p. 10128 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-2233 (Éleveurs - Eau potable - Volume d'eau utilisé pour l'élevage - Exclusion de l'assiette de la redevance) : p. 10128 p. 10129 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction) : p. 10150 p. 10151
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10218 - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n°  I-228, n° I-2164 rectifié bis et n° I-2283 rectifié (Départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière - Dotation de soutien exceptionnelle - Alimentation du fonds de sauvegarde) : p. 10237 - Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° I-2280 (Collectivités ayant subi des dégâts majeurs en raison d'évènements climatiques exceptionnels - Dotation de soutien de 100 millions d'euros - Institution) : p. 10239 - Article 25 ter (nouveau) (Création d'un prélèvement sur recettes en faveur des communes nouvelles) : p. 10253 - Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales) : p. 10264 p. 10271 p. 10272 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-430 rectifié bis (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Création) : p. 10272 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-67 rectifié bis et n° I-2163 rectifié (Régions - Financement de la formation professionnelle - Dotation - Pérennisation) : p. 10280 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-68 rectifié (Financement d'un équipement public intégré dans le patrimoine d'une collectivité territoriale - Éligibilité au Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)) : p. 10298 - Article additionnel avant l'article 27 bis - Amendement n° I-236 (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Fraction du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Affectation) : p. 10313 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement) : p. 10319 - Article additionnel après l'article 27 quater - Amendement n° I-723 rectifié bis, n° I-980 rectifié, n° I-1533 rectifié quater, n° I-1717 rectifié bis et n° I-2166 rectifié (Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) - Augmentation) : p. 10341 p. 10342 - Article additionnel après l'article 27 quater - Amendements n° I-1534 rectifié quater et n° I-1720 rectifié bis (Services d'incendie et de secours (SDIS) - Financement - Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) - Modification) : p. 10342
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10393 - Article 28 A (nouveau) (Prolongation du jeu de grattage en faveur de la biodiversité) : p. 10456
Deuxième partie :
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10565
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10626 p. 10653 p. 10654
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10784 p. 10786
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10975
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10990 - Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-764 rectifié (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert » - Commission composée d'élus - Mise en place) : p. 11116
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) - État D : p. 11123 p. 11124
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11298 p. 11299
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11314 p. 11318 p. 11320 p. 11323 p. 11324 p. 11326 p. 11328 p. 11329 p. 11331 p. 11332 p. 11333 p. 11334 - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11341 p. 11343 p. 11345 p. 11346 p. 11348 p. 11350 p. 11352 p. 11354 p. 11355 p. 11356 p. 11359 p. 11360 p. 11362 p. 11364 p. 11365 p. 11366 p. 11368 - Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales) : p. 11372 p. 11373 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-353 rectifié bis et n° II-946 (Communes nouvelles - Principe de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Inscription dans la loi) : p. 11376 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-940 rectifié (Communes urbaines - Bénéfice de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Exclusion) : p. 11376 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11380 p. 11381 p. 11385 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-732 et n° II-943 (Attribution de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Amélioration) : p. 11386 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-589 (Attribution de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Faculté de modulation du taux selon le caractère écologique - Suppression) : p. 11387 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-504 rectifié bis et n° II-944 (Communes rurales - Montage des dossiers de demande de subvention - Délai minimal) : p. 11388 - Article additionnel après l'article 58 - Amendement n° II-507 rectifié bis (Crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - Affectation à l'équipement de ces territoires) : p. 11389 - Article 59 (Réforme de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux) : p. 11394 p. 11395 - Article 60 (nouveau) (Modalités de calcul du prélèvement sur recettes de l'État en faveur des communes nouvelles) : p. 11395
- Suite de la discussion (11 décembre 2023) - Motion d'ordre : p. 11774
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales) : p. 11935
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'eau et l'assainissement - (13 décembre 2023) : p. 12019
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12064
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12089 - Article additionnel avant l’article unique - Amendement n° 1 rectifié (Collectivités territoriales - Accès aux aides en vue de la rénovation énergétique des bâtiments scolaires - Rapport au Parlement) : p. 12098 - Article unique (Dérogation à la règle encadrant le taux de participation minimale des maîtres d'œuvre pour les opérations de rénovation liée à la transition écologique des bâtiments scolaires) : p. 12099