SALMON (Daniel)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
GEST

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques le 17 octobre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi relatif à l'industrie verte (6 octobre 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » le 17 janvier 2023 ; puis vice-président du 3 février 2023 au 3 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant [n° 238 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 239 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Société - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police [n° 507 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives [n° 814 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français [n° 820 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias [n° 821 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire [n° 901 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Environnement - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés [n° 927 (2022-2023)] (18 septembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mardi 14 février 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Laurent Michel, directeur général de l'énergie et du climat (DGEC) au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 28 février 2023 (MI Biocarburants) : Technologies de la recherche dans le domaine des biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène - Audition.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Christophe Niel, directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Audition de MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Mission d'information sur la viande in vitro - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Niel, fondateur et actionnaire du groupe Iliad.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Pétitions relatives à l'interdiction du déterrage du blaireau et à l'abolition de la vènerie - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions du rapporteur.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies.
Audition de M. Sébastien Arbola, directeur général-adjoint d'Engie.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Baptiste, président du Centre national d'études spatiales (CNES).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arnaud Rousseau, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (MI Biocarburants) : Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
 (délégation aux entreprises) : Formation, compétences et attractivité - Audition de Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Présentation du rapport d'information.
Examen en commission de la proposition de résolution européenne relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché européen de l'électricité.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR).
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 3 juillet 2023 (MI Biocarburants) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Conditions d'utilisation de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 9 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Xavier Piechaczyk, président du directoire de Réseau de transport d'électricité (RTE).
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2) sur son rapport 2023.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Luc Rémont, président-directeur général d'Électricité de France (EDF).
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur la météorologie de l'espace (Christine Arrighi, députée, rapporteure).
Examen des conclusions de l'audition publique sur les nouveaux polluants de l'eau (Christine Arrighi, députée, rapporteure).
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique sur le développement des réacteurs nucléaires innovants en France (Olga Givernet, députée, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Économie pastorale - Audition de MM. François Balique, maire de Le Vernet, représentant la Fédération nationale des communes pastorales (FNCP), Jean-Paul Celet, préfet référent pour la mise en oeuvre du plan national d'actions loup et activités d'élevage, Charles Dereix, ingénieur forestier honoraire, président de l'association Forêt méditerranéenne et Mme Brigitte Singla, secrétaire générale de la Fédération nationale ovine (FNO).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 127 p. 128
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Question préalable : p. 189 p. 190 p. 191 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 12 (Exportation et stockage de l'uranium de retraitement à l'étranger - Interdiction) : p. 204 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 13 (Exploitant et personne publique ou privée important ou exportant de l'uranium - Établissement d'un rapport annuel) : p. 205 p. 206 - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 208 p. 209 p. 215 - Article 1er B (nouveau) (Coordination de la stratégie énergétique nationale en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 216 - Article 1er C (nouveau) (Coordination du contenu, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi) : p. 217 p. 219 - Article 1er D (nouveau) (Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi) : p. 223 - Article 1er (Conditions d'application des mesures de simplification prévues pour les projets de réacteurs électronucléaires) : p. 224 p. 228 - Article additionnel après l'article Ier - Amendement n° 80 (Filière électronucléaire - Sous-traitants - Sûreté et santé des salariés - Responsabilité de l'exploitant) : p. 232 - Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires) : p. 234 - Article 3 (Simplification des régimes d'autorisation pour les projets de réacteurs électronucléaires et leurs équipements) : p. 241 - Article 4 (Faculté d'anticipation de certaines constructions, aménagements, installations ou travaux liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires, dès la réception de l'autorisation environnementale) : p. 249 - Article 5 (Dérogation à la loi « Littoral » pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires) : p. 257 - Article 6 (Modification du régime de concession d'utilisation du domaine public maritime) : p. 259 - Article 7 (Application de la procédure d'extrême urgence pour la prise de possession de certains immeubles bâtis ou non liés aux projets de création des réacteurs électronucléaires) : p. 261 - Article 9 (Clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement) : p. 266 - Article 9 bis (nouveau) (Intégration de la résilience au changement climatique et de la cyber-résilience aux autorisations et procédures requises pour les installations nucléaires de base) : p. 269 - Article 10 (Ajustement des modalités de mise à l'arrêt définitif des installations nucléaires de base ayant cessé de fonctionner sur une période supérieure à deux ans) : p. 271 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 39 (Matières radioactives - Potentielle requalification en déchets) : p. 271 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 38 (Gestion des déchets radioactifs de long terme - Rapport au Parlement) : p. 272 p. 273 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 47 (Délégation parlementaire au nucléaire civil - Création) : p. 274 - Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 15 (Commission nationale des provisionnements pour servitudes nucléaires - Création) : p. 275 p. 276 - Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 16 (Prévisionnel annuel des coûts financiers auxquels la filière nucléaire est exposée - Rapport au Parlement) : p. 277 - Article additionnel avant le titre III - Amendement n° 17 (Évolution sur la gestion du démantèlement des centrales nucléaires françaises - Rapport au Parlement) : p. 278 p. 279 - Article 11 (Ratification de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire) : p. 279 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement) : p. 282
- Suite de la discussion (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 350 p. 351
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 404
- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais [n° 271 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 504 - Article unique (Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal du Bas-Chablais avec une déclaration d'utilité publique antérieure) : p. 510 - Intitulé de la proposition de loi : p. 511 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 512
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 573
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 690
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 723 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 747
- Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » - (7 février 2023) : p. 780 p. 781
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises sur les conclusions du rapport  « Commerce extérieur : l’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » - (7 février 2023) : p. 855 p. 857
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la commission des affaires économiques sur les conclusions du rapport « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France » - (7 février 2023) : p. 872 p. 873 p. 875
- Question orale sans débat sur le barème applicable aux articles de sport et de loisirs dans le cadre du principe de responsabilité élargie du producteur - (14 février 2023) : p. 1019
- Question d'actualité au Gouvernement sur la sûreté nucléaire - (15 février 2023) : p. 1147
- Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation [n° 327 (2022-2023)] - (15 février 2023) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 29 (Coûts de production - Rémunération de la main-d'œuvre agricole, salariée et non salariée) : p. 1172 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1200
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2064 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2128
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2356 p. 2394 - Rappel au règlement : p. 2428
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2786 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2800 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2832 p. 2835
- Question orale sans débat sur l'option végétarienne quotidienne dans la restauration collective - (13 avril 2023) : p. 3817 p. 3818
- Débat sur le thème : « Quelles solutions pour développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique ? » - (2 mai 2023) : p. 3869 p. 3870
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3976
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - Commission mixte paritaire [n° 578 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4068
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant) : p. 4114 - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4122 p. 4134 p. 4136 p. 4137 - Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans) : p. 4145 p. 4146 - Article 2 C (Obligations d'informations complémentaires pour certains biens et services promus par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4149 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4162
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Question préalable : p. 4285 p. 4288 - Article 1er (Institution d'un Haut-Commissaire à la compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires françaises) : p. 4301 - Article 3 (Mise en place d'un fonds de soutien à la compétitivité des filières agricoles en difficulté) : p. 4307 p. 4308 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 30 rectifié (Zones intermédiaires à faible potentiel agronomique - Définition législative - Rapport au Parlement) : p. 4312 - Article 4 (Création d'un livret Agri) : p. 4315 p. 4316 - Article 6 (Augmentation des plafonds de la déduction pour épargne de précaution) : p. 4323 - Article 8 (Autorisation d'usage d'aéronefs pour la pulvérisation de précision en agriculture) : p. 4327 p. 4329 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 37 rectifié (Paiements pour services environnementaux - Rapport au Parlement) : p. 4331 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 26 rectifié ter (Loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 modifiant l'article L. 412-9 du code de la consommation - Demande de décret) : p. 4337 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° 56 rectifié bis et n° 83 rectifié bis (Protection des consommateurs et des filières agricoles et alimentaires - Miel sur le marché français - Analyses régulières) : p. 4343 - Article 12 (Instauration d'un objectif de non-surtransposition sauf motif d'intérêt général suffisant dans les domaines agricole et alimentaire) : p. 4347 p. 4348 p. 4349 - Article 12 bis (nouveau) (Rapport présentant les possibilités de mise en place de « clauses miroirs » au niveau européen) : p. 4350 - Article additionnel après l’article 12 bis - Amendement n° 97 (Relations commerciales internationales du secteur agricole - Traitement différencié - Soutien de la France) : p. 4350 - Article 13 (Précision des critères d'évaluation de l'ANSES relatifs aux autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques) : p. 4354 - Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole) : p. 4355 p. 4356 p. 4357 p. 4359 - Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° 99 (Ouvrages de stockage de l'eau à des fins agricoles - Encadrement juridique) : p. 4360 p. 4361 - Article 16 (Inscription des PTGE dans le code de l'environnement) : p. 4362 - Article 17 (Transfert aux cours administratives d'appel des recours dirigés contre les décisions relatives aux projets d'ouvrages de prélèvement d'eau à usage d'irrigation) : p. 4363 - Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA)) : p. 4370 - Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE)) : p. 4374 - Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts) : p. 4375
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 632 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Discussion générale : p.4619 - Article 3 (Création du label « Made by French ») : p. 4633
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux - Commission mixte paritaire [n° 644 (2022-2023)] - (1er juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4733
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4910 - Question préalable : p. 4917 - Article 1er (Prolongation du plafonnement à 3,5 % de la hausse de l'indice des loyers commerciaux pour les petites et moyennes entreprises) : p. 4918 - Article 2 (Prolongation du plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5 %) : p. 4919 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Révision du mode de calcul de l'indice de référence des loyers - Rapport au Parlement) : p. 4920
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5435 p. 5436 - Article 13 (priorité) : p. 5456 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 53 rectifié, n° 192 rectifié, n° 110 rectifié ter, n° 71 rectifié et n° 156 rectifié (Commande publique - Véhicules automobiles - Technologie du rétrofit - Invitation) : p. 5464 - Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 4 (Installations industrielles dites « vertes » - Définition en fonction du règlement européen Taxonomie) : p. 5472 p. 5473 - Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) : p. 5474
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la décarbonation de l’aérien - (21 juin 2023) : P.5527 P.5528
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] (suite) - (21 juin 2023) - Article 2 (suite) : p. 5578 - Article 4 : p. 5598 p. 5601 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1 rectifié, n° 92 rectifié ter et n° 104 rectifié (Stratégie industrie verte - Critère d'éligibilité des industries françaises - Prise en compte de la biodiversité) : p. 5621 p. 5622
- Suite de la discussion (22 juin 2023) - Article 8 (Extension du bénéfice de la procédure de déclaration de projet aux implantations d'industries vertes) : p. 5633 p. 5639 - Article 9 (Accélérer les procédures d'urbanisme applicables aux implantations d'industries vertes ou stratégiques reconnues d'intérêt national majeur) : p. 5643 p. 5644 - Article 9 bis (nouveau) (Exclusion de l'artificialisation liée aux installations industrielles du décompte du « ZAN ») : p. 5657 p. 5658 - Article 10 (Possibilité pour la déclaration d'utilité publique de reconnaître en outre à l'opération ou aux travaux concernés le caractère de RIIPM) : p. 5664
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Nouvelle lecture [n° 755 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Question préalable : p. 5674
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration) : p. 5702 - Intitulé du projet de loi : p. 5744 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5745
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 179 (Code de la défense - Harcèlement sexiste - Protection des victimes dans l'armée) : p. 5842
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Discussion générale : p. 5995 p. 5996
- Suite de la discussion (29 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 6096 p. 6106 p. 6108 p. 6110
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail) : p. 6630 p. 6633
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6836
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 10 (2023-2024)] - (10 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6920
- Projet de loi relatif à l'industrie verte - Commission mixte paritaire [n° 19 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7111
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Discussion d'article après l'article 1er - Amendements n° 6 et n° 75 (Négociation de branche au moins une fois par an sur la revalorisation des salaires minima hiérarchiques et sur des mécanismes de revalorisation de l’échelle des salaires en fonction de l’inflation) : p. 7302
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7723 - Article 1er (Définition du régime juridique des groupements fonciers agricoles d'épargnants) : p. 7728 p. 7729 - Article 2 (Adaptations du code rural et de la pêche maritime aux spécificités des groupements fonciers agricoles d'épargnants) : p. 7730 - Article 4 (Extension aux groupements fonciers agricoles d'épargnants des avantages fiscaux octroyés aux groupements fonciers agricoles) : p. 7731
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7734 - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7748 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7754
- Question orale sans débat sur le financement des mesures agroenvironnementales et climatiques - (31 octobre 2023) : p. 7788
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er D (nouveau) (Contrôle par les communes du respect des conditions de résidence et de ressources dans le cadre du regroupement familial) : p. 7920
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 14 A (nouveau) (Restrictions à la délivrance de visas et conditionnalité de l'aide au développement envers les États peu coopératifs en matière migratoire) : p. 8275
- Question d'actualité au Gouvernement sur le renouvellement de l'autorisation du glyphosate au niveau européen - (15 novembre 2023) : p. 8607
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 1040 rectifié, n° 80 rectifié ter, n° 516 rectifié et n° 1004 rectifié (Augmentation de la « taxe soda ») : p. 8656 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 81 rectifié ter (Taxe assise sur les messages publicitaires et activités promotionnelles à destination des enfants pour des produits de mauvaise qualité nutritionnelle) : p. 8674 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendement n° 899 rectifié (Institution d’une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les paris sportifs) : p. 8693
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 septies - Amendement n° I-1824 (Agricultrices et agriculteurs - Congés maternité, paternité ou d'adoption - Prestations de remplacement - TVA - Exonération) : p. 9997 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1106 (Produits de grande consommation non alimentaires vendus en vrac - Taux de TVA réduit) : p. 10018 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-1820 (Produits issus de l'agriculture biologique - Taux de TVA réduit) : p. 10020 - Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies) : p. 10033 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1823 rectifié (Utilisation du gaz pour la production de légumes à contre-saison - Taux de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) - Rétablissement de l'ancien plafond) : p. 10035 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° I-1107 (Activités de navigation maritime et de transport de marchandises - Exonération de taxe sur les carburants - Suppression) : p. 10039 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 10042 - Article 12 (Réduction progressive de dépenses fiscales défavorables à l'environnement) : p. 10052 - Article additionnel après l’article 12 - Amendement n° I-901 (Yachts traversant l'espace maritime français - Taxe supplémentaire - En fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2)) : p. 10058 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10090 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10115 - Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau) : p. 10124 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1566 rectifié ter (Acteurs mettant sur le marché des produits contenant des micropolluants - Redevance pour pollutions diffuses - Assujettissement) : p. 10130 - Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR) : p. 10133 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-253 rectifié quinquies, n° I-1545 rectifié ter, n° I-131 rectifié bis, n° I-431 rectifié bis, n° I-603, n° I-280 rectifié et n° I-342 rectifié ter (Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Mesures diverses : étalement/gel du taux/réfaction) : p. 10151 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place) : p. 10154 p. 10155 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendement n° I-1208 (Mise sur le marché de produits contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées - TGAP - Création) : p. 10158 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-1346 et n° I-1438 rectifié bis (Aéronefs d'affaires (jets privés) - Taxe de solidarité) : p. 10164 p. 10165 - Article additionnel après l'article 16 sexies - Amendements n° I-18 rectifié bis et n° I-297 rectifié (Compagnies aériennes - Dépenses d'achat de carburants d'aviation durables - Crédit d'impôt) : p. 10170
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1817 (Collectivités territoriales - Restauration scolaire - Dotation exceptionnelle) : p. 10278 - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-1856 rectifié et n° I-1826 (Installations photovoltaïques au sol sur terres agricoles, naturelles et forestières - Taux plein d'imposition forfaitaire - Rétablissement) : p. 10286 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-656 (Produit des droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse - Perception par la collectivité de Corse - Suppression - Remplacement par une fraction du produit de la TVA) : p. 10306 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1815 (Cession à titre onéreux de terrains nus rendus constructibles - Taxation - Renforcement) : p. 10311 p. 10312 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-1439 rectifié bis et n° I-1223 (Territoires concernés par l'instauration des zones à faible émission mobilité (ZFE) - Taux du versement mobilité (VM) - Revalorisation) : p. 10323 p. 10324
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10395 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1977 rectifié bis (Unités de production de biogaz par la méthanisation dans les exploitations et coopératives agricoles - Exonérations - Exclusion) : p. 10441 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10480 - Article additionnel après l’article 28 - Amendement n° I-559 rectifié bis (Augmentation des recettes publiques générées par la filière hippique - Nouvelle offre de loterie hippique - Prélèvements) : p. 10497
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10632 p. 10634 p. 10635 p. 10639
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10686
Économie
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10874 p. 10875
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10910
Direction de l’action du Gouvernement
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10918 p. 10919
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (8 décembre 2023) : p. 11673 p. 11676
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11685 p. 11686 p. 11688 p. 11689 p. 11691 p. 11694 p. 11695 p. 11697 p. 11702 p. 11705 p. 11712 p. 11713 p. 11720 p. 11725 p. 11730 p. 11732 p. 11733 p. 11739 p. 11740 p. 11744
Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (8 décembre 2023) - État D : p. 11746
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12026