ROUX (Jean-Yves)
sénateur (Alpes de Haute-Provence)
RDSE

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (28 juin 2023).
Membre titulaire du Conseil supérieur de la forêt et du bois.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants [n° 295 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 437 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] (24 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] (12 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 607 (2022-2023)] relatif à l'industrie verte [n° 725 (2022-2023)] (13 juin 2023) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap [n° 819 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des lois) : Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au métier de secrétaire de mairie.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des lois) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de MM. Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol - agroécologie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière du conseil départemental de Loire-Atlantique.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 93
- Question orale sans débat sur la situation financière des artisans boulangers, des artisans bouchers et charcutiers et des traiteurs - (12 janvier 2023) : p. 156
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 571
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation financière des services départementaux d’incendie et de secours - (1er février 2023) : p. 603
- Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse [n° 143 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 633
- Question orale sans débat sur la situation des arboriculteurs - (14 février 2023) : p. 1031
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Article unique : p. 1316
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 379 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2892
- Question orale sans débat sur la priorisation académique des établissements scolaires ruraux - (21 mars 2023) : p.3130
- Débat sur le bilan de l’application des lois - (31 mai 2023) : p. 4666
- Question orale sans débat sur l'avenir de la culture de la lavande - (1er juin 2023) : p. 4719
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4798
- Suite de la discussion (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4929 p. 4930 p. 4937 p. 4940 p. 4958 p. 4960 - Article 6 (Dialogue social) : p. 4982
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5433 p. 5443 - Article 12 (priorité) : p. 5444 - Article additionnel après l’article 12 (priorité) - Amendements n° 167 rectifié bis, n° 182 rectifié ter, n° 373 rectifié bis et n° 388 rectifié (Acheteurs publics - Conditions d'application de l'article L. 2112-4 du code de la commande publique - Décret) : p. 5445 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 331 rectifié (Opérateurs publics - Appels d'offres - Principe d'obligation d'allotissement des marchés - Procédure d'exception) : p. 5445 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 42 rectifié (Commande publique - Plafond du régime de l'achat - Augmentation) : p. 5447
- Question orale sans débat sur le rapport annuel de la défenseure des droits - (4 juillet 2023) : p. 6285 p. 6286
- Question orale sans débat sur la pérennité du service des urgences de l’hôpital de Manosque - (31 octobre 2023) : p. 7793
- Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7810
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention des inondations - (22 novembre 2023) : p. 9193
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-274 rectifié bis, n° I-1003 rectifié, n° I-1876 rectifié bis,  n° I-2150 rectifié bis et n° I-1878 rectifié bis (Part d'électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération) : p. 10037 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place) : p. 10155 p. 10156
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 24 - Amendements n°  I-228, n° I-2164 rectifié bis et n° I-2283 rectifié (Départements confrontés à une forte dégradation de leur situation financière - Dotation de soutien exceptionnelle - Alimentation du fonds de sauvegarde) : p. 10237 - Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° I-1749 rectifié (Filet de sécurité « énergétique » de 2023 - Remboursement des acomptes - Étalement) : p. 10309 p. 10310
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10394
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires - (20 décembre 2023) : p. 12414