RICHARD (Alain)
sénateur (Val-d'Oise)
RDPI

Non réélu le 1er octobre 2023.

Vice-président du Sénat ; a présidé les séances des 12, 24, 31 janvier, 8, 14 février, 2, 9, 16, 21 mars, 4, 12 avril, 3, 16 mai, 1er, 7, 14, 27, 28 juin et 5 juillet 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à ouvrir le tiers financement à l¿État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (9 mars 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (28 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l¿outre-mer (28 juin 2023).
Membre titulaire de la Commission supérieure de codification (ancienne commission supérieure de codification et de simplification des textes législatifs et réglementaires).
Membre titulaire du Conseil consultatif de la garde nationale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi [n° 531 (2022-2023)] visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 613 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des lois) : Mise en oeuvre des préconisations des États généraux de la justice - Audition de M. Éric Dupont-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information.
 (commission des lois) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Jacques Attali sur son livre "Histoires et avenirs de l'éducation".
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
 (commission des lois) : Audition de M. Patrick Titiun, candidat proposée par le Président de la République, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Audition de Mme Dominique Lottin, candidate proposée par le Président du Sénat, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus au sein du service public de l'assainissement francilien - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Services pénitentiaires d'insertion et de probation - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Audition de MM. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, et Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des lois) : Réforme de la procédure pénale - Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur, et Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, et de M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des lois) : Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des lois) : Audition de Mme Stéphanie Cherbonnier, cheffe de l'Office anti-stupéfiants (Ofast).
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête à la commission des finances pour mener une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport portant avis sur sa recevabilité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (commission des lois) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire, violences contre les élus - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen des amendements aux articles délégués au fond.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen du rapport et des textes de la commission.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des lois) : Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des lois) : Projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des lois) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense -Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des lois) : Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'occupation du territoire à l'horizon 2050 (Jean-Pierre Sueur, rapporteur).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie - (1er février 2023) : p. 610
- Question d'actualité au Gouvernement sur le projet d’un « inflation reduction act » européen - (8 février 2023) : p. 893
- Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien [n° 122 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Article unique : p. 1314
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 1374
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2123
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2426
- Question d'actualité au Gouvernement sur le prix du logement - (15 mars 2023) : p. 2859
- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires [n° 379 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2895
- Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie [n° 467 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3548 - Article 4 (Formation pour l’accès à l’emploi de responsable de l’administration communale et tout au long de la carrière) : p. 3554
- Question d'actualité au Gouvernement sur la quatrième année de spécialité de médecine générale - (12 avril 2023) : p. 3748
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Discussion générale : p. 4517 - Article 1er (Détermination du rayon des douanes) : p. 4529 p. 4530 - Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière) : p. 4533 p. 4534 p. 4535 p. 4536 p. 4537 p. 4538 p. 4539 p. 4540 - Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques) : p. 4546 - Article 10 (Accès et saisie des données numériques dans le cadre des visites domiciliaires) : p. 4552 p. 4555 p. 4557 - Article 11 (Expérimentation d'un élargissement de la durée ouverte pour des traitements informatiques de données fondées sur le LAPI) : p. 4559 p. 4560 p. 4561 p. 4562 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Douanes, direction centrale de la police aux frontières - Dispositif d'échanges d'informations spontané) : p. 4562 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 42 rectifié (Agents qualifiés « agents de douane judiciaire » (ADJ) - Création) : p. 4564 p. 4565 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 52 rectifié (Caméras aéroportées - Régime d'utilisation par la douane - Actualisation) : p. 4565 p. 4566 - Article 12 (Prévention des infractions commises par l'intermédiaire d'internet) : p. 4569
- Question orale sans débat sur la réforme du financement des cliniques privées et les conséquences en Île-de-France - (6 juin 2023) : p. 4763 p. 4764
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Article 2 (Évaluation des chefs de cour et de juridiction) : p. 4856 p. 4857
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire géorgienne - (7 juin 2023) : p. 4927
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] (suite) - (8 juin 2023) - Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations) : p. 5028 - Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats) : p. 5057 - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 5072
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 690 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5281 - Article 1er A (nouveau) (Inscription dans le code général des collectivités territoriales des fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5290 - Article 3 (Avantage spécifique d'ancienneté pour les agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie) : p. 5302
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Commission mixte paritaire [n° 804 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6145