REQUIER (Jean-Claude)
sénateur (Lot)
RDSE

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

Président du Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l¿outre-mer (28 juin 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants [n° 295 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 437 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] (24 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] (12 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Aide publique au développement [n° 771 tome 2 annexe 4 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap [n° 819 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des finances) : Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (11 janvier 2023) : p. 73 p. 74
- Débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales - (11 janvier 2023) : p. 109
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 348
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 497
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 520
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 681 - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 692
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine [n° 201 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Discussion générale : p. 770
- Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » - (9 février 2023) : p. 999 p. 1000 p. 1001
- Débat  sur les conséquences de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français - (1er mars 2023) : p. 1284
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1418
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2388
- Question d'actualité au Gouvernement sur le risque systémique en Europe à la suite de la faillite de la Silicon Valley Bank - (15 mars 2023) : p. 2851 p. 2852
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Discussion générale : p. 3677
- Mises au point au sujet de votes - (12 avril 2023) : p. 3749
- Débat d'actualité sur le thème « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative » - (12 avril 2023) : p. 3753
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions - Commission mixte paritaire [n° 497 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3790
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3848
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise de la nuciculture - (3 mai 2023) : p. 3930
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 510 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4086
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 A (Soumission des personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique au cadre juridique existant) : p. 4113
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 573 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4193
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4288 - Article additionnel après l’article 2 - Amendement n° 86 rectifié (Exploitants agricoles - Paiements pour services environnementaux - Bénéfice) : p. 4306 p. 4307
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan climat - (24 mai 2023) : p. 4496 p. 4497
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Discussion générale : p. 4522 - Article 1er (Détermination du rayon des douanes) : p. 4529 p. 4530 - Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière) : p. 4536 p. 4537 p. 4538 p. 4539 - Article 9 (Adaptation de la saisie et de la retenue douanières aux nouvelles réalités numériques) : p. 4547
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] - (31 mai 2023) - Discussion générale : p. 4683
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Rapport annexé : p. 4849
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5117
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 700 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5368 - Article 1er (Alignement des modalités du contrôle d'honorabilité applicables au champ sportif sur celles en vigueur dans le secteur social et médico-social) : p. 5373
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 704 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5382
- Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 696 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5392
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 688 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5405
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche [n° 735 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Article 1er bis (Renforcement des sanctions pénales dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5561 - Article 1er ter (Création d'un régime de sanctions administratives dans le cadre du dispositif de l'État d'accueil) : p. 5562
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Nouvelle lecture [n° 755 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Question préalable : p. 5674
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (22 juin 2023) - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 130 rectifié ter (Entreprises du secteur des énergies renouvelables - Crédit d'impôt - Instauration) : p. 5711 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5747
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Commission mixte paritaire [n° 804 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6142
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 783 (2022-2023)] - (6 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6451
- Question d'actualité au Gouvernement sur les suites de la réforme des retraites - (12 juillet 2023) : p. 6699 p. 6700
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 - Commission mixte paritaire [n° 856 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6813
- Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 [n° 894 (2022-2023)] - (18 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6836