PONCET MONGE (Raymonde)
sénatrice (Rhône)
GEST

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; puis membre le 6 décembre 2023 ; puis secrétaire le 12 décembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (29 mars 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Membre titulaire du Comité national d'orientation de la SA BPI Groupe.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant [n° 238 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 239 (2022-2023)] (12 janvier 2023) - Société - Traités et conventions - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour restaurer la paix civile, établir une nouvelle doctrine de maintien de l'ordre et rebâtir la confiance entre la population et la police [n° 507 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à garantir les libertés associatives [n° 814 (2022-2023)] (29 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à garantir l'indépendance de l'audiovisuel public français [n° 820 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d'information et d'indépendance des médias [n° 821 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : Solidarité à la source : éviter les embûches pour assurer le versement à bon droit des prestations [n° 836 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire [n° 901 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Environnement - PME, commerce et artisanat.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au commerce avec les colonies des territoires palestiniens occupés [n° 927 (2022-2023)] (18 septembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 31 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant - Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, coprésidents du comité d'orientation.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de sociétés savantes.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale - Examen du rapport.
Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Mise en oeuvre de la solidarité à la source - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du lundi 10 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 23 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 13 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires » - (10 janvier 2023) : p. 39
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (II) - (11 janvier 2023) : p. 74 p. 75
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 1er (Polyclinique olympique et paralympique) : p. 381 - Article 17 (priorité) (Dérogation au repos dominical pour les commerces situés à proximité des sites de compétition) : p. 384 p. 385 p. 386
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 621
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 655 - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses) : p. 661 p. 662 p. 663
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1052 - Article 1er (Procédure d'agrément des centres de santé pour les activités dentaires et ophtalmologiques) : p. 1064 - Article additionnel après l'article 1er bis A - Amendements n° 5, n° 17 rectifié et n° 21 rectifié (Centres de santé administrés par des organismes à but lucratif - Interdiction) : p. 1064 - Article 1er bis (Prévention des conflits d'intérêts pour l'exercice de fonctions dirigeantes d'un centre de santé) : p. 1066 - Article 2 (Création d'un comité médical ou dentaire et information des patients sur les professionnels exerçant dans les centres de santé) : p. 1068
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1087 p. 1088 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1107
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1363 p. 1365 p. 1366 p. 1380 p. 1392 p. 1400
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1424 - Rappels au règlement : p. 1428 - Demande de renvoi à la commission  de l’article liminaire : p. 1431 - Article liminaire : p. 1433 p. 1438 p. 1440 p. 1454 p. 1456 p. 1459 p. 1468 - Intitulé de la première partie : p. 1477 p. 1478 p. 1479 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1482
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Demande de renvoi à la commission de l’article 1er : p. 1505 p. 1507 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1510 p. 1520 p. 1535 p. 1542 p. 1553 p. 1554 p. 1565 p. 1583 p. 1591 p. 1607 p. 1617
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2046 - Rappel au règlement : p. 2061 p. 2065 p. 2071 p. 2072 p. 2073 p. 2074 p. 2077 p. 2078 p. 2079 p. 2081 p. 2084 p. 2090 p. 2092 p. 2093 p. 2094 p. 2095 p. 2097 p. 2098 - Article additionnel après l’article 6 : amendement n° 3226 (Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes privés lucratifs - Dividendes - Cotisation exceptionnelle) : p. 2102 - Intitulé de la deuxième partie : p. 2104 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2117 p. 2133 p. 2138 p. 2142
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2328 p. 2329 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2332 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3161 (Impact de la présente loi sur les retraites des travailleurs(euses) immigrés(ées) - Rapport au Parlement) : p. 2334 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 3186 (Conséquences d'un report de l'âge légal de la retraite à 64 ans et de l'augmentation de la durée de cotisation à 43 annuités sur l'augmentation des dépenses de santé publique - Rapport au Parlement) : p. 2335 p. 2336 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2338 - Rappels au règlement : p. 2346 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2354 p. 2355 p. 2358 - Rappel au règlement : p. 2361 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2361 p. 2364 p. 2366 p. 2367 p. 2370 p. 2372 p. 2373 p. 2375 p. 2378 p. 2384 p. 2389 p. 2390 p. 2391 p. 2394 p. 2399 p. 2400 p. 2401 p. 2402 p. 2404 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2223 rectifié (Dispositif du congé parental d'éducation - Âge de l'enfant pour la demande - Modification) : p. 2405 - Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 1577, n° 1915 rectifié, n° 2346 rectifié ter, n° 3410 et n° 4462 rectifié (Décès d'un enfant avant ses 4 ans - Majoration de durée d'assurance de 4 trimestres - Attribution) : p. 2413 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 3691 rectifié (Régimes de pensions de réversion - Rapport au Parlement) : p. 2416 - Rappels au règlement : p. 2421 - Rappel au règlement : p. 2423 p. 2426 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2430 - Rappels au règlement : p. 2438 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2438 p. 2440
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 478 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3569
- Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme - (12 avril 2023) : p. 3746
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche [n° 520 (2022-2023)] - (4 mai 2023) - Discussion générale : p. 4024 - Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche) : p. 4030 p. 4033 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours) : p. 4036 p. 4037 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés) : p. 4039 p. 4040 - Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy) : p. 4041 - Article 1er bis (supprimé) (Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse) : p. 4042 - Article 1er ter (supprimé) (Demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité à tous les frais médicaux de la femme enceinte) : p. 4043 p. 4044
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Deuxième lecture [n° 567 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4090
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 19 (Établissement du secteur agricole comme secteur prioritaire en tension au regard des obligations de recherche d'emploi) : p. 4368 - Article 20 (Expérimentation visant à ouvrir la possibilité pour un département de mettre en place un cumul limité dans le temps d'une activité rémunérée et du bénéfice du revenu de solidarité active (RSA)) : p. 4371 - Article 22 (Exclusion des entreprises agricoles et agroalimentaires dont le cycle de production est directement déterminé par le cycle naturel des récoltes de l'application du « bonus-malus » sur les contrats courts) : p. 4375 p. 4376
- Question orale sans débat sur la demande de suspension de l'arrêté préfectoral visant l'expulsion des travailleuses du sexe dans le VIIe arrondissement de Lyon - (6 juin 2023) : p. 4777
- Question d'actualité au Gouvernement relative au rapport sur le financement de la transition écologique - (7 juin 2023) : p. 4895
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 704 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5384
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6231 - Question préalable : p. 6239
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Question préalable : p. 6473 - Discussion générale : p. 6480 - Intitulé du titre Ier (Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi dans le cadre d'un contrat d'engagement unifié et d'un régime de droits et devoirs rénové) : p. 6487 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6491 p. 6493 p. 6494 p. 6495 p. 6496 p. 6499 p. 6500 p. 6501 p. 6503 p. 6505 p. 6506 p. 6508 p. 6510 p. 6512 p. 6513 p. 6516 - Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 362 (Ratios de demandeurs d'emploi et d'allocataires du revenu de solidarité active - Rapport au Parlement) : p. 6516 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6519 p. 6520 p. 6521 p. 6522 p. 6523 p. 6526 p. 6529 p. 6531 p. 6532 p. 6533 p. 6535 p. 6537 p. 6538 p. 6539 p. 6542
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 3 (Orientation, droits et devoirs des bénéficiaires du revenu de solidarité active) : p. 6566 p. 6567 p. 6568 p. 6569 p. 6570 p. 6571 p. 6572 p. 6573 p. 6574 p. 6579 p. 6580 - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6587 p. 6588 p. 6590 p. 6592 p. 6595 p. 6599 p. 6600 p. 6602 p. 6603 p. 6606 p. 6607 p. 6608 p. 6609 p. 6614 p. 6621 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements  n° 402 rectifié et n° 509 (France Travail - Comité national d'évaluation - Institution) : p. 6623 - Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail) : p. 6626 p. 6628 p. 6629 p. 6631 p. 6632 p. 6633 - Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi) : p. 6635 p. 6637 p. 6638 - Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi) : p. 6641 p. 6643 p. 6644 p. 6646 p. 6647 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6652 p. 6653 p. 6654 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements  n° 422 rectifié et n° 531 (Suppression de la liste des emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières (ECAP)) : p. 6657 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi) : p. 6658 - Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé) : p. 6661 p. 6662 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6672 p. 6677 p. 6682 p. 6683 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 535 rectifié, (Rapport au Parlement évaluant au-delà des difficultés relatives à l'accueil des jeunes enfants, les autres freins à l'emploi) : p. 6686 - Article 11 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour l'adaptation des dispositions aux outre-mer) : p. 6687 p. 6688 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6689
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation des associations d’aide alimentaire - (12 juillet 2023) : p. 6700 p. 6701
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Question préalable : p. 7282 - Discussion générale : p. 7286 p. 7287 - Article 1er (Négociation de branche visant à réviser les classifications) : p. 7292 p. 7294 p. 7296 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 3 rectifié et n° 74 (Ouverture de négociations sur les minima conventionnels dans les trois mois suivant une deuxième revalorisation du Smic au cours d’une même année et suspension du bénéfice des allégements généraux à défaut de négociation) : p. 7300 - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise) : p. 7301 p. 7302 - Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d’une péréquation interentreprises) : p. 7306 p. 7307 - Article 1er bis (Supprimé) (Bilan de l'action des branches en faveur de la mixité des emplois) : p. 7308 p. 7309 - Article 2 (Dispositif de participation dérogatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7311 p. 7312 - Article 3 (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés) : p. 7314 p. 7316 p. 7317 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 98 (Mise en place de la participation obligatoire pour les entreprises comptant au moins cinquante salariés pendant douze mois, consécutifs ou non) : p. 7317 - Article 3 bis (Expérimentation de la généralisation des dispositifs de partage de la valeur dans le secteur de l'économie sociale et solidaire) : p. 7318 - Article 5 (Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice) : p. 7321 p. 7323 p. 7324 p. 7325 - Article 6 (Ajustement de la prime de partage de la valeur et prolongation de son régime social et fiscal temporaire pour les entreprises de moins de 50 salariés) : p. 7329 p. 7330 p. 7331 - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Versement d'avances sur l'intéressement et la participation des salariés) : p. 7336 - Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 67 (Révision de la procédure relative aux litiges portant sur le montant du bénéfice et des capitaux pour le calcul de l’intéressement et de la participation) : p. 7337 - Discussion d'article après l'article 9 - Amendement n° 92 (Rétablissement des dispositions de l'article 9 bis) : p. 7338 - Article 10 (Texte non modifié par la commission) (Salaires plancher et plafond dans la répartition de l'intéressement en fonction du salaire) : p. 7339 p. 7340 - Discussion d'article après l’article 10 - Amendement n° 101 (Instauration d’une clause de revoyure pour les accords d’intéressement de plus d’un an) : p. 7340 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 70 (Rétablissement de l’article 10 bis) : p. 7341 - Article 10 bis (Supprimé) (Mention des critères de responsabilité sociale et environnementale dans le calcul de l'intéressement) : p. 7342 - Article 14 (Mieux orienter l'épargne salariale vers des fonds d'investissements à visées sociale ou environnementale) : p. 7347 - Article 14 bis (Supprimé) (Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour des dépenses liées à la transition énergétique ou à l'activité de proche aidant) : p. 7347 - Article additionnel après l’article 14 bis - Amendement n° 72 rectifié (Ouverture de cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale) : p. 7348 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7349
- Question orale sans débat sur l'extension et l'enfouissement des gravières en Basse-Ariège - (31 octobre 2023) : p. 7779 p. 7780
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Article 1er A (nouveau) (Débat annuel au Parlement et détermination d'un nombre d'étrangers admis au séjour) : p. 7897
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7962 p. 7973 p. 7974
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'aide médicale de l'État - (8 novembre 2023) : p. 8043
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] (suite) - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8075
- Projet de loi pour le plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 58 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8175 p. 8176
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Question préalable : p. 8414
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8436 - Article 3 (Rectification des contributions des branches maladie et autonomie au FMIS et de la branche autonomie aux agences régionales de santé) : p. 8438 p. 8439
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 7 (Annuler la participation de l'Assurance maladie à la prise en charge des cotisations des praticiens et auxiliaires médicaux en cas de fraude) : p. 8458 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 805 rectifié et n° 889 (Augmentation de la majoration des sommes redressées en cas de récidive de travail dissimulé) : p. 8459
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8497
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8500 p. 8503 p. 8504 p. 8507 p. 8508 p. 8509 - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8514 p. 8515 p. 8516 p. 8520 p. 8521 p. 8522 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 799 rectifié bis (Augmentation de la CSG sur les jeux et affectation du produit supplémentaire au Fonds de solidarité vieillesse) : p. 8527 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 800 rectifié bis (Plafonnement de l’abattement de 1,75 % sur l’assiette de la CSG-CRDS au titre des frais professionnels à une fois le plafond annuel de la sécurité sociale) : p. 8527 p. 8528 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8538 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 525 rectifié, n° 892 rectifié, n° 801 rectifié bis et n° 1202 rectifié (Renforcement de la taxation des retraites chapeau) : p. 8541 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements  n° 647 rectifié bis, n° 802 rectifié bis, n° 893 rectifié, n° 991 rectifié et n° 1116 rectifié bis (Suppression du taux réduit de cotisation patronale pour les actions dont l’attribution gratuite est autorisée par une décision de l’assemblée générale de l’entreprise) : p. 8542 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 617 rectifié ter, n° 806 rectifié bis et n° 895 rectifié (Doublement du taux de la contribution solidarité autonomie (CSA)) : p. 8543 p. 8544 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 803 rectifié bis (Instauration d’une contribution sur les successions) : p. 8547 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8551 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 804 rectifié bis (Instauration d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des distributeurs de produits de grande consommation) : p. 8554 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d’une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre) : p. 8564 - Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants) : p. 8577 p. 8580 - Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille ») : p. 8588 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendements n° 813 rectifié, n° 1221 rectifié bis et n° 527 rectifié (« Bandeau famille » - Dispositions diverses en fonction des salaires) : p. 8590
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié,  n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type) : p. 8615 p. 8616 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement  n° 948 (Suppression des allègements dégressifs jusqu’à 1,6 Smic en l’absence d’accord ou de plan relatif à l’égalité professionnelle) : p. 8624 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 811 rectifié bis (Suppression des sommes allouées au salarié au titre de l’intéressement de l’assiette des cotisations sociales) : p. 8628 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 812 rectifié bis (Instauration de sur-cotisations AT-MP dues par le donneur d’ordre en cas de sinistralité importante chez le sous-traitant) : p. 8630 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 831 rectifié bis (Demande de rapport sur les économies permises par l’article 10 quinquies et par la suppression des allègements généraux) : p. 8644 - Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 8671 - Article 12 (Approbation du montant de la compensation des exonérations mentionné à l'annexe 4) : p. 8710 - Article 13 (Tableaux d'équilibre pour 2024) : p. 8711
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Commission mixte paritaire [n° 108 (2023-2024)] - (16 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8765
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8769 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle) : p. 8846 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendements n° 272 et n° 1336 rectifié ter (Création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous médical) : p. 8850 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8854 p. 8856 p. 8857 p. 8858 p. 8859 p. 8860 - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8864 p. 8865 p. 8866 p. 8868 - Article 29 (Réduction de l'impact environnemental des dispositifs médicaux) : p. 8874 - Article 30 (Inciter au recours aux transports partagés) : p. 8879 p. 8880
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 36 bis - Amendement n° 1314 rectifié (Définition des conditions dans lesquelles un assuré retrouve ses droits à la sécurité sociale à son retour sur le territoire français) : p. 8934 - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8942 p. 8943 p. 8944 p. 8946 p. 8949 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 706 rectifié et n° 1240 rectifié (Demande de rapport sur l’application des mesures de revalorisation salariale prévues par les LFSS pour 2021, 2022 et 2023) : p. 8954 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 707 rectifié (Demande de rapport sur le coût de l’uniformisation et de l’extension des dispositifs « Ségur » et « Laforcade » à toutes les fonctions publiques et au secteur privé) : p. 8955 p. 8956 - Article additionnel après l’article 37 - Amendement n° 708 rectifié (Demande de rapport sur l’état de la réforme des services d’aide et de soin à domicile) : p. 8957 - Article 37 ter (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation du « relayage » à domicile et des séjours de répit aidant-aidé) : p. 8958 - Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap) : p. 8959 p. 8962 p. 8963 - Article 40 (Adaptation de la réforme des retraites à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 8977 p. 8978 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 832 rectifié (Demande de rapport d’évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et des pistes de financement alternatives du système de retraites) : p. 8984 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 833 rectifié (Demande de rapport d’évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les dépenses sociales) : p. 8984 p. 8985 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 834 rectifié bis (Demande de rapport d’évaluation des effets des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 sur les pensions des Français ayant résidé à l’étranger) : p. 8985 p. 8986 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 835 rectifié (Demande de rapport d’évaluation des mesures paramétriques de la réforme des retraites de 2023 et de leurs effets sur les pensions des travailleurs immigrés) : p. 8986 - Article 44 (Dotation au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA), transfert lié à la compensation de la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) et au dispositif de retraite anticipée pour incapacité et dépenses engendrées par les dispositifs de prise en compte de la pénibilité) : p. 9021 - Article 45 (Objectif de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)) : p. 9021 p. 9022 - Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 9023 - Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille) : p. 9029 p. 9030 - Article 48 (Objectif de dépenses de la branche autonomie) : p. 9032 - Article 49 (Prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires (FSV)) : p. 9034
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9315
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 5 quintricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE)) : p. 9790 - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9829
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendement n° I-791 rectifié (Guadeloupe, Martinique et La Réunion - Biens de première nécessité - Taux particulier de TVA) : p. 10021
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Question préalable : p. 10602
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10769 p. 10788
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11169 p. 11170 - État B : p. 11184 p. 11186 p. 11191 p. 11195 p. 11199 p. 11200
Santé
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11229 p. 11230 p. 11240
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) : p. 11242 - État B : p. 11253 p. 11254 p. 11257 p. 11270 p. 11273 p. 11279 p. 11283
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12236 p. 12237 - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives) : p. 12239 - Article unique (Prolongation en 2024 de l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables) : p. 12240