PETRUS (Annick)
sénatrice (Saint-Martin)
Les Républicains

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination ; membre le 8 novembre 2023 ; puis vice-présidente le 9 novembre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge psychologique par les collectivités territoriales des mineurs ayant subi des actes de maltraitance intrafamiliale [n° 601 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer).
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation en Guyane.
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur  la situation en Guyane.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3).
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition des administrations centrales et de la Caisse nationale d'allocations familiales.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Réunion d'adoption du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer - (11 janvier 2023) : p. 132
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3857
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'attentat d’Arras (IV) - (18 octobre 2023) : p. 7364
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (25 octobre 2023) - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 219 rectifié ter (Volet spécifique à Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans l’organisation de la permanence des soins) : p. 7644
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er H - Amendements n° 562 rectifié bis, n° 500 rectifié et n° 499 rectifié (Avis du conseil exécutif de Saint-Barthélemy préalable à la délivrance de titres pour motif professionnel) : p. 7959 p. 7960
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8479
Troisième partie :
 - (17 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 38 - Amendements n° 53 rectifié ter et n° 1111 (Reconnaissance de la MDPH de Saint-Martin) : p. 8965 - Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant) : p. 9026
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 sexies - Amendements n° I-534 rectifié ter, n° I-683 rectifié ter et n° I-1271 rectifié bis (Particuliers - Exonération d'impôt sur le revenu sur les cessions de droit de surélévation d'un immeuble - Prorogation) : p. 9409
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9823 p. 9824 p. 9839 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt) : p. 9861 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-1258 rectifié (Recettes communales de la section d'investissement - Affectation d'une fraction du produit de la TVA perçue sur les opérations de logements collectifs neufs) : p. 9863 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-684 rectifié ter et n° I-1272 rectifié ter (Transformation de locaux tertiaires en logements - Surélévation ou agrandissement sous réserve d'augmenter la performance énergétique - Taux réduit de TVA) : p. 9881 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-1260 rectifié bis et n° I-1287 rectifié (Développement du logement intermédiaire - Incitation fiscale - Taux de TVA réduit/crédit d'impôt) : p. 9883 - Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer) : p. 9931 p. 9933 p. 9935 - Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 9949 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses) : p. 9953
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11437 - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11442
- Suite de la discussion (8 décembre 2023) - Article 55 bis (nouveau) (Extension du périmètre d'intervention d'Action logement à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 11758 p. 11759
- Débat sur le thème : Comment le Gouvernement compte-t-il appliquer au plus vite les mesures du comité interministériel des outre-mer ? (suite) - (14 décembre 2023) : p. 12110