PERRIN (Cédric)
sénateur (Territoire de Belfort)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 3 octobre 2023.
Président de la Délégation parlementaire au renseignement le 26 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence le 1er mars 2023 ; puis vice-président du 9 mars 2023 au 4 juillet 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (10 juillet 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La stratégie française pour l'Indopacifique : des ambitions à la réalité [n° 285 (2022-2023)] (25 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? [n° 334 (2022-2023)] (8 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi tendant à préserver la liberté dans l'utilisation des réserves d'eau pluviale [n° 457 (2022-2023)] (28 mars 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Une LPM qui laisse de nombreux enjeux capacitaires en suspens [n° 707 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Défense.
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants [n° 713 (2022-2023)] (7 juin 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire [n° 918 (2022-2023)] (1er septembre 2023) - Famille - Société - Sécurité sociale - Éducation.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Communication diverse - Groupe de travail Retex Ukraine.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Groupe de travail sur « La place de la France dans la région indopacifique » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Ukraine : un an de guerre. Quels enseignements pour la France ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Levacher, président d'Arquus.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport d'information.
Réunion du lundi 27 mars 2023 (CE Tiktok) : Audition de M. Julien Nocetti, enseignant-chercheur à l'académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Gouvernance des fédérations sportives et la mise en oeuvre de la loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France - Audition de MM. Philippe Diallo, président par intérim de la Fédération française de football (FFF) et Alexandre Martinez, président par intérim de la Fédération française de rugby (FFR).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire 2024-2030 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil des finances publiques.
 (commission des lois) : Audition de M. Éric Sander, secrétaire général de l'Institut du droit local alsacien-mosellan.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de représentants de la base industrielle et technologique de défense.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre.
Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 146 « Équipement des forces » - Examen du rapport d'information.
Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport d'information.
Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport et du texte proposé de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA).
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 10 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Élie Tenenbaum, directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI) sur le rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d'ère ».
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Organismes extraparlementaires - Désignations.
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation d'un rapporteur pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 146 - Équipement des forces - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 178 - Préparation et emploi des forces - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 212 - Soutien de la politique de la défense - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en République démocratique du Congo (RDC) - Audition de MM. Thierry Vircoulon et Pierre Jacquemot.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur les conditions d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes - (21 mars 2023) : p.3158
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Discussion générale : p. 4527 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 52 rectifié (Caméras aéroportées - Régime d'utilisation par la douane - Actualisation) : p. 4566
- Question orale sans débat sur la maladie de Charcot et le congé spécial de la fonction publique territoriale - (6 juin 2023) : p. 4766
- Question d'actualité au Gouvernement sur la lutte anti-drones - (7 juin 2023) : p. 4900 p. 4901
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Discussion générale : p. 5782 - Article 3 (Moyens de la politique de défense) : p. 5794 p. 5799 - Article 9 (Rapport sur les enjeux et l'évolution de la programmation) : p. 5824 - Article additionnel après l’article 14 - Amendement n° 9 rectifié ter (Réservistes citoyens en service - Sentiment d'appartenance aux forces armées - Port de l'uniforme ou d'un signe distinctif) : p. 5851
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Article 25 bis (nouveau) (Création d'un « livret d'épargne souveraineté ») : p. 5902 - Discussion générale : p. 5976 p. 5977 p. 5990 p. 6000 p. 6002 p. 6005
- Suite de la discussion (29 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 6078 p. 6088 p. 6089 p. 6090 p. 6095 p. 6105 p. 6106
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux propos sur la tendance politique des médias - (12 juillet 2023) : p. 6706
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 octobre 2023 - (11 octobre 2023) : p. 7127 p. 7128
- Question d'actualité au Gouvernement sur le maintien d'Atos dans le giron français - (8 novembre 2023) : p. 8041 p. 8042
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les partenariats renouvelés entre la France et les pays africains - (21 novembre 2023) : p. 9170
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Défense
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11856 p. 11858 p. 11860
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD)) : p. 11949