PEMEZEC (Philippe)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Non réélu le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires du 1er février 2023 au 20 juillet 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.

DÉPÔTS
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Réunion constitutive.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites - (1er février 2023) : p. 603
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 1428 - Article liminaire : p. 1451
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1515 p. 1590
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1597
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (7 mars 2023) - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2106 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2118 p. 2121 p. 2126 p. 2151
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2339 p. 2428 p. 2429
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation dans le Haut-Karabagh - (22 mars 2023) : p. 3260
- Question d'actualité au Gouvernement sur la doctrine de maintien de l’ordre (I) - (29 mars 2023) : p. 3297
- Question d'actualité au Gouvernement sur la doctrine de maintien de l’ordre (II) - (29 mars 2023) : p. 3299
- Question d'actualité au Gouvernement sur la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins et la lutte contre l’extrême droite - (17 mai 2023) : p. 4398
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences contre les élus et leurs familles - (17 mai 2023) : p. 4399
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique - (17 mai 2023) : p. 4410
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reprise du plan Borloo - (5 juillet 2023) : p. 6378