MOUILLER (Philippe)
sénateur (Deux-Sèvres)
Les Républicains

NOMINATIONS
Président de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative  de la sécurité sociale pour 2023 (15 mars 2023) ; nouvelle nomination (29 mars 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023) ; nouvelle nomination ; vice-président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion (26 octobre 2023).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Président de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative visant à améliorer l'accès aux soins par l¿engagement territorial des professionnels (7 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil national consultatif des personnes handicapées.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Membre ès qualités de l'Observatoire de la laïcité le 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation [n° 266 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Aménagement du territoire - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Vieillir en Martinique : quelle politique pour faire face à l'accroissement des besoins ? [n° 658 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Outre-mer - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité [n° 863 (2022-2023)] (7 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds [n° 71 (2023-2024)] (27 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Société.
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence [n° 73 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Simplification des normes imposées aux collectivités territoriales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Nicolas Mitjavile, directeur de la Caisse nationale des industries électriques et gazières.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 7 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Suite de l'examen des amendements de séance et des motions.
Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes.
Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission relative à la création d'une gouvernance hospitalière assurée par un tandem administratif et médical - Audition de Mme Nadiège Baille et du professeur Olivier Claris.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Mission en Martinique sur le vieillissement de la population - Communication.
Troubles du neuro-développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Échec des négociations conventionnelles et actualités de la caisse - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur les données de santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion constitutive.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Décès d'une ancienne sénatrice.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 23 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le plein emploi.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen des amendements au texte de la commission.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur général, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du lundi 13 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Pacoud, en vue de sa nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Établissement français du sang (EFS).
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Désignation d'un rapporteur.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Santé » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen du rapport et du texte de la commission.
Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Thibaut Guilluy aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Délégation de l'examen d'articles.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études - Examen des amendements de séance.
Réunion du lundi 18 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen des amendements au texte de la commission.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique - (10 janvier 2023) : p. 10
- Question orale sans débat sur les conséquences de l’application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de handicap - (12 janvier 2023) : p. 142
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 2 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 19 rectifié (Implantation des projets de centrales nucléaires - Accord du conseil municipal requis) : p. 252
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 18 (priorité) (Expérimentation de l'attribution d'autorisations de stationnement à des personnes morales en vue de développer les transports de personnes à mobilité réduite dans l'agglomération parisienne) : p. 430
- Question orale sans débat sur les conséquences financières pour les acheteurs obligés liées au reversement des recettes induites par les obligations de service public dans un contexte de volatilité des prix de gros de l’électricité - (14 février 2023) : p. 1035
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1088 p. 1097 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1124
- Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales - Deuxième lecture [n° 331 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1218
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Commission mixte paritaire [n° 340 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1248
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1598
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2108
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2339 - Rappels au règlement : p. 2341 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2362 p. 2363 p. 2368 p. 2404
- Question orale sans débat sur les incidences de l’application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance - (21 mars 2023) : p.3150
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3199
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences dans les manifestations - (29 mars 2023) : p. 3291
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Sainte-Soline - (29 mars 2023) : p. 3292
- Question d'actualité au Gouvernement sur la doctrine de maintien de l’ordre (I) - (29 mars 2023) : p. 3297
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 478 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3575
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 7 bis (nouveau) (Développement de la bivalence) : p. 3710 - Article 10 (Neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation) : p. 3719 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3724
- Question orale sans débat sur les dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap - (13 avril 2023) : p. 3823
- Question d'actualité au Gouvernement sur la politique du handicap - (3 mai 2023) : p. 3937 p. 3938
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 B (Interdiction de la promotion de certains biens et services par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4124
- Question orale sans débat sur les inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux - (16 mai 2023) : p. 4261
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 15 (Présomption d'intérêt général majeur des ouvrages destinés à prélever et stocker l'eau à usage agricole) : p. 4358
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (21 juin 2023) - Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 171 rectifié et n° 252 rectifié (Législations en matière d'environnement - Stabilité - Expérimentation et rapport au Parlement) : p. 5587 p. 5588
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article additionnel après l'article 11 bis - Amendement n° 51 rectifié (Militaires morts pour la France - Communes du lieu d'inhumation - Inscription de leur nom sur le monument aux morts) : p. 5838
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6478 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6499 p. 6506
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6602 p. 6603 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6655 p. 6656 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 423 rectifié et n° 532 (Demande de rapport évaluant le rapprochement entre Pôle emploi et Cap emploi) : p. 6659 - Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé) : p. 6663 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6689
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 73 et n° 5 (Distinction des thèmes du partage de la valeur et des salaires dans le cadre de la négociation obligatoire en entreprise) : p. 7303 - Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d’une péréquation interentreprises) : p. 7307 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7351
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7493 - Article 2 bis (Instaurer un délai minimal de dix ans pour qu'un professionnel de santé puisse bénéficier à nouveau d'aides à l'installation ou d'exonérations fiscales) : p. 7508 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7532 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7540 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7545 - Article 2 decies (Faciliter la facturation de médicaments par les antennes d'officine) : p. 7560
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7605 - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7623 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7633 - Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7652 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7661
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8077
- Projet de loi pour le plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 58 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8178 p. 8180
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8410 p. 8411 p. 8429
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 1185 (Demande de rapport sur l’incidence financière pour la sécurité sociale de la qualification des travailleurs de plateformes en tant que travailleurs indépendants) : p. 8456 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8481
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 9 (Simplification du schéma de financement du système de retraite) : p. 8503 p. 8506 p. 8508 - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8524 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8537 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 125 rectifié ter (Application d’une redevance solidaire aux établissements ayant une minorité de places habilitées à l’aide sociale) : p. 8563 - Article 10 ter (nouveau) (Réforme de l'assiette sociale des travailleurs indépendants) : p. 8579
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d’une exonération de cotisations patronales) : p. 8627 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l’Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales) : p. 8640 - Après l’article 10 decies : p. 8647 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8650 - Article 16 (Approbation du rapport sur l'évolution pluriannuelle du financement de la sécurité sociale (annexe A)) : p. 8720
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins) : p. 8724 p. 8726 p. 8727 p. 8728 - Article additionnel après l’article 17 - Amendement n° 1048 (Possibilité d’extension des vaccinations obligatoires contre les méningocoques) : p. 8728 - Article 18 (Prise en charge des préservatifs pour les moins de 26 ans) : p. 8730 - Article 19 (Lutte contre la précarité menstruelle) : p. 8731 p. 8732 p. 8733 - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8733
- Suite de la discussion (16 novembre 2023) : p. 8768 p. 8769 p. 8770 p. 8771 p. 8773 p. 8774 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n°1241 (Demande de rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie de l’activité physique adaptée) : p. 8776 - Article additionnel après l’article 20 - Amendement n° 493 rectifié (Demande de rapport sur la prévention de l’infection à cytomégalovirus chez la femme enceinte) : p. 8777 - Article additionel après l'article 20 - Amendement n° 1219 rectifié (Demande de rapport sur les cancers professionnels chez les sapeurs-pompiers) : p. 8778 - Article 21 (Mieux articuler les droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux) : p. 8780 - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M’T dents ») : p. 8781 - Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 98 rectifié quinquies (Limitation à trois mois de l’affiliation à l’assurance maladie pour les personnes résidant en France de manière désormais irrégulière) : p. 8782 - Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1261 rectifié bis (Demande de rapport sur la suppression du forfait patient urgences) : p. 8783 - Article 22 (Inscription dans le droit commun des expérimentations article 51) : p. 8785 p. 8787 p. 8788 p. 8789 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 378 rectifié, n° 635 rectifié, n° 682 rectifié ter, n° 1007 rectifié quater, n° 1299 rectifié bis et n° 1344 rectifié bis (Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité) : p. 8790 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 474 rectifié bis, n° 622 rectifié ter, n° 762 rectifié bis et n° 967 rectifié (Possibilité de dispositifs d’aides aux centres de santé) : p. 8792 - Article 22 bis (nouveau) (Inscription de la prévention comme un objectif du dispositif d'innovation en santé) : p. 8793 - Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy ») : p. 8794 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 962 rectifié (Abrogation du dispositif « Mon Soutien psy » permettant une prise en charge, par un forfait, de séances auprès d’un psychologue) : p. 8795 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1256 rectifié (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy ») : p. 8797 - Article 22 quater (nouveau) (Financement par forfaits de l'activité de traitement du cancer par radiothérapie) : p. 8798 - Article 23 (Réforme des financements de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie (MCO) des établissements de santé) : p. 8804 p. 8806 p. 8809 p. 8810 p. 8811 p. 8812 p. 8813 p. 8814 p. 8815 p. 8816 p. 8817 p. 8818 - Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 26 rectifié quater, n° 605 rectifié bis et n° 392 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière) : p. 8818 - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 964 rectifié (Appréciation des coefficients géographiques au regard de la concurrence transfrontalière) : p. 8819 - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 1264 (Appréciation des dotations « Ségur investissements » au regard de l’augmentation du capacitaire) : p. 8820 - Article additionnnel après l'article 23 - Amendement n° 598 rectifié bis (Sécurisation des ressources des établissements pour les activités de SMR) : p. 8821 - Article additionnel après l'article 23 - Amendements n° 478 rectifié et n° 627 rectifié bis (Demande de rapport sur la situation des établissements de santé et la transposition aux personnels des établissements privés des revalorisations prévues pour ceux des établissements publics) : p. 8821 - Article additionnnel après l'article 23 - Amendements n° 1293 et n° 1363 rectifié (Expérimentation du financement par forfaits dans le cadre d’un adressage en hospitalisation à domicile pour un traitement par chimiothérapie) : p. 8822 - Article additionnel après l'article 23 - Amendement n° 966 rectifié (Demande de rapport sur la situation des maternités) : p. 8823 - Article 25 (Élargir les compétences des pharmaciens en matière de prescription d'antibiotiques après un test rapide d'orientation diagnostique) : p. 8824 p. 8825 p. 8827 - Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 424 rectifié ter (Assouplissement des conditions d’autorisation et d’exercice des médecins propharmaciens) : p. 8828 - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins) : p. 8829 - Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 1300 rectifié (Assouplissement des conditions de substitution d’un médicament biosimilaire en officine) : p. 8832 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1297 (Clarification du cadre d’application de la charte de qualité des pratiques professionnelles sur le champ de la liste des produits et prestations) : p. 8835 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 481 rectifié ter (Conditionnalité de l’installation des médecins et chirurgiens-dentistes en zones non sous-denses à la cessation d’activité concomitante sur le même territoire et à l’approbation de l’ARS) : p. 8835 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1122 rectifié (Modification des conditions d’autorisation des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les Antilles, en Guyane et à Saint Pierre-et-Miquelon) : p. 8837 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 450 rectifié quater (Conditionnalité du conventionnement d’un médecin généraliste dans une zone caractérisée par une offre de soins élevée à un exercice préalable en zone normale ou en zone sous-dense) : p. 8837 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 957 (Conditionnalité du conventionnement d’un médecin en zone surdense à la cessation d’activité concomitante d’un de ses confrères) : p. 8839 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 131 rectifié ter (Expérimentation d’une évolution des actes réalisables par les manipulateurs en électroradiologie médicale) : p. 8840 - Article additionnel après l'article 26 -  Amendement n° 1239 (Demande de rapport sur la régulation de l’intérim dans les établissements de santé) : p. 8841 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1276 (Demande de rapport sur un plan de développement, de financement et de programmation triennal de l’offre concernant les appartements de coordination thérapeutique, les lits halte soins santé et les lits d’accueils mutualisés) : p. 8841 - Article 26 quater (nouveau) (Report de l'intégration des produits de contraste dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale) : p. 8842 p. 8843 - Article 26 sexies (nouveau) (Mise en place par l'agence régionale de santé d'un parcours « dépression post-partum ») : p. 8844 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 273 (Consultation des commissions des affaires sociales des deux chambres du Parlement sur toute modification des montants de la participation forfaitaire ou de la franchise annuelle) : p. 8845 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendements n° 272 et n° 1336 rectifié ter (Création d’une somme forfaitaire versée à l’assurance maladie à la charge des assurés n’honorant pas un rendez-vous médical) : p. 8849 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 275 (Modulation de la rémunération des professionnels prévue dans une convention selon l’utilisation du dossier médical partagé et l’effort de maîtrise des dépenses de santé) : p. 8850 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 274 (Création d’un droit d’opposition des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé à une convention remettant en cause substantiellement la trajectoire de l’Assurance maladie. Remplacement du délai de six mois avant l’entrée en vigueur d’une convention dépensière par l’adoption d’une loi de financement de la sécurité sociale pour que la convention s’applique) : p. 8851 - Article additionnel avant l'article 27 - Amendement n° 1244 (Échange entre administrations publiques pour lutter contre le non-recours aux prestations sociales) : p. 8852 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8855 - Organisation des travaux : p. 8857 - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8857 p. 8859 p. 8861 p. 8862 - Article 27 bis (nouveau) (Suppression du délai de carence sur les arrêts de travail consécutifs à une interruption médicale de grossesse) : p. 8863 - Article 28 (Limitation de la durée des arrêts de travail prescrits en téléconsultation et de la prise en charge des prescriptions aux téléconsultations avec vidéotransmission ou appel téléphonique) : p. 8864 p. 8867 p. 8869 - Article additionnel après l'article 28 - Amendement  n° 587 rectifié (Recul de l’entrée en vigueur de l’agrément sur les sociétés de téléconsultation) : p. 8870 - Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 385 rectifié bis (Définition par les conventions avec l’assurance maladie de conditions d’exercice particulières de la télémédecine pour les zones sous-denses) : p. 8870 - Article additionnel après l'article 28 - Amendement n° 1079 rectifié (Expérimentation du financement de protocoles de télémédecine pour les orthophonistes par le FIR) : p. 8872
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 38 (Création d'un service de repérage et d'orientation précoce pour toutes les situations de handicap) : p. 8960 - Article additionnel après l’article 39 - Amendement n° 968 (Demande de rapport sur l’opportunité de modifier le régime de cumul de la pension d’invalidité avec d’autres revenus) : p. 8972 - Article additionnel après l'article 40 - Amendement n° 1043 (Demande de rapport d’évaluation des évolutions récentes du montant des pensions de réversion et des modalités de l’ouverture du droit à pension de réversion aux couples non mariés) : p. 8987 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1036 (Fixation par décret du taux d’incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice d’une pension d’orphelin sans condition d’âge) : p. 8995 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 151 rectifié quinquies (Communication entre les organismes de protection sociale et l’État des données relatives à la domiciliation des bénéficiaires de prestations sociales) : p. 9007 - Explications de vote sur l'ensemble de la troisième partie : p. 9034
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9666 - Article 5 ter (nouveau) (Prorogation de l'exonération d'impôt sur les revenus de location d'une partie de l'habitation principale ou d'une chambre d'hôte) : p. 9669 - Article additionnel après l'article 5 septies - Amendement n° I-2098 rectifié (Exploitants agricoles - Acquisition de panneaux photovoltaïques - Dispositif de suramortissement - Création) : p. 9677
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) : p. 11174
Santé
 - (5 décembre 2023) : p. 11211
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11271 p. 11274
- Question d'actualité au Gouvernement sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et  le séisme dans les Deux-Sèvres - (13 décembre 2023) : p. 12010
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12053
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Examen des conclusions de la CMP : p. 12211
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12235 - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives) : p. 12239 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12241
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12311 p. 12315