MOHAMED SOILIHI (Thani)
sénateur (Mayotte)
RDPI

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Cour de justice de la République le 17 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer ; nouvelle nomination le 8 novembre 2023.
Membre du Comité de déontologie parlementaire du Sénat ; nouvelle nomination le 25 octobre 2023.
Vice-président de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne le 9 novembre 2023 ; puis membre le 14 novembre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence régionale de santé jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (4 avril 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (28 juin 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi d¿orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (5 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJLO relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (5 octobre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : Foncier agricole outre-mer : une reconquête nécessaire pour la souveraineté alimentaire [n° 799 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Outre-mer.
Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique [n° 834 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Entreprises - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Outre-mer [n° 134 tome 3 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des lois) : Audition de MM. Christian Vigouroux et Florian Roussel, auteurs du rapport sur la lutte contre les discriminations dans l'action des forces de sécurité intérieure.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Audition de M. Mattias Guyomar, juge français à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des lois) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Continuité territoriale entre l'Hexagone et l'outre-mer - Audition de MM. Maël Disa, président, Saïd Ahamada, directeur général et Mme Florence Svetecz, secrétaire générale de l'Agence De l'Outre-mer pour la Mobilité (LADOM).
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer).
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des lois) : Formation initiale et continue des personnels de la police et de la gendarmerie nationales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des lois) : Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation à Mayotte.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des lois) : Réforme de la procédure pénale - Audition de Mmes Coralie Ambroise-Castérot, professeur à l'université Côte d'Azur, et Évelyne Bonis, professeur à l'université de Bordeaux, et de M. Antoine Botton, professeur à l'université Toulouse 1 - Capitole.
Réunion du jeudi 23 mars 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation à Mayotte.
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur  la situation à Mayotte.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des lois) : Réforme de la procédure pénale - Audition de M. Serge Guinchard, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas, Mmes Jocelyne Leblois-Happe, professeur à l'université de Strasbourg, Haritini Matsopoulou, professeur à l'université Paris-Saclay, MM. Sébastien Pellé, professeur à l'université Toulouse Capitole, et Jean-Christophe Saint-Pau, professeur à l'université de Bordeaux.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de MM. Arnaud Martrenchar, délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer et Jacques Andrieu, directeur de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM).
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation en Guyane.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale Partenariats internationaux (INTPA B3).
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Politiques européennes en outre-mer - Audition des services de la Commission européenne : Mmes Monika Hencsey, directrice budget, communication et affaires générales (Regio A) de la direction générale politique régionale et urbaine, et Catherine Metdepenningen, chef de l'unité des relations avec les pays et territoires d'outre-mer, accompagnée de M. Frédéric Maier, chargé de la coopération, à la direction générale partenariats internationaux (INTPA B3).
Réunion du mardi 23 mai 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Étude sur les aspects notariaux et juridiques.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Audition de M. Maurice Gironcel, président de l'association Interco' Outre-mer.
Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Parentalité dans les outre-mer - Audition d'Unicef France.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde relative à la situation en Guadeloupe.
Foncier agricole dans les outre-mer - Table ronde sur la situation à La Réunion.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Foncier agricole dans les outre-mer - Réunion d'adoption du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 20 novembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Rencontre avec les maires des outre-mer.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Audition de Philippe Vigier, ministre délégué chargé des outre-mer.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la revalorisation de la dotation de l’association Transition Pro de Mayotte - (14 février 2023) : p. 1047
- Question d'actualité au Gouvernement sur les moyens pour les juridictions judiciaires - (1er mars 2023) : p. 1269
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2169
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 199 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Retard des schémas d'aménagement régionaux (SAR) - Obligation automatique de réduction de 50 % de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers - Non application) : p. 2793
- Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales [n° 401 (2022-2023)] - (21 mars 2023) - Discussion générale : p. 3194 - Article 2 (Établissement d'un principe de retrait de l'autorité parentale ou, à défaut, de l'exercice de l'autorité parentale, en cas de condamnation pour agression sexuelle incestueuse ou crime commis sur son enfant ou crime commis sur l'autre parent) : p. 3211 - Article 2 ter (nouveau) (Condition de recevabilité de la saisine du JAF en cas de retrait de l'exercice de l'autorité parentale et des droits de visite et d'hébergement) : p. 3213 - Article 3 (Mise en cohérence du code pénal avec les dispositions de l'article 378 du code civil prévoyant le retrait de l'autorité parentale ou de l'exercice de cette autorité par les juridictions pénales) : p. 3217
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3850 p. 3851 p. 3852 p. 3853 p. 3854
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte (II) - (3 mai 2023) : p. 3928
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n° 573 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4190
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants [n° 561 (2022-2023)] - (10 mai 2023) - Discussion générale : p. 4205 - Article 3 (Interdiction de la publication ou de la diffusion de l'image de l'enfant sans l'accord de l'autre parent) : p. 4207 p. 4208
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (6 juin 2023) - Discussion générale : p. 4802
- Suite de la discussion (7 juin 2023) - Article 3 (Structure du corps judiciaire) : p. 4939 p. 4942 p. 4946 p. 4955 p. 4956 - Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation) : p. 4977 p. 4978 - Article 6 (Dialogue social) : p. 4984
- Suite de la discussion (8 juin 2023) - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 248 (Relèvement de l'incapacité d'un conseiller prud'homme - Moyen : par arrêté et non plus décret) : p. 5007 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 258 (Assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires - Conditions de candidature - Simplification) : p. 5009 - Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 259 (Tribunaux pour enfants - Obligation de prêter serment pour les seuls assesseurs qui n'ont jamais exercé de fonctions judiciaires) : p. 5010 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 260 (Juridictions de l'ordre judiciaire - Disposition de spécialisation - Mise à jour) : p. 5014 - Article 14 (suite) : p. 5018 p. 5020 p. 5021 - Article 17 (Réforme de la procédure de saisie des rémunérations) : p. 5028 - Article 27 (Application outre-mer) : p. 5043 - Article 1er (Modification des conditions de recrutement des magistrats) : p. 5051 - Article 5 (Modalités d'affectation temporaire de magistrats hors de leur juridiction de nomination) : p. 5077 - Article 7 (Intégration provisoire à temps partiel) : p. 5082
- Suite de la discussion (13 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5203
- Proposition de loi visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l'accès au cinéma dans les outre-mer [n° 702 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5360
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6232 - Question préalable : p. 6239
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Commission mixte paritaire [n° 783 (2022-2023)] - (6 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6453
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (20 novembre 2023) - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 9098
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 100 (2023-2024)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9232
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (26 novembre 2023) - Article 5 septricies (nouveau) (Suppression de l'exonération d'imposition sur les bénéfices associée au dispositif des JEI) : p. 9792 - Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches) : p. 9795 - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9806 p. 9811 p. 9825 p. 9830 p. 9832 p. 9845 p. 9854 - Article 6 bis (nouveau) (Prorogation du dispositif « Denormandie » de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans l'ancien avec réhabilitation) : p. 9864 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%) : p. 9880 p. 9881 - Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer) : p. 9931 p. 9933 p. 9935 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendement n° I-1565 rectifié bis (Entreprises touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte - Aide - Exonération de tout impôt sur les bénéfices et exclusion de l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité) : p. 9940 - Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises) : p. 9968
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies) : p. 10031
Deuxième partie :
Économie
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10861 p. 10863
Outre-mer
 - (7 décembre 2023) - Demande de priorité : p. 11428 - Article 55 (priorité) (Extension du champ de la continuité territoriale en outre-mer) : p. 11456
État B
 - (7 décembre 2023) : p. 11466 p. 11468
- Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12298
- Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants - Nouvelle lecture [n° 199 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12323
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole [n° 214 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12438 - Article 28 (Réforme de la garde à vue) : p. 12471 p. 12472 p. 12474