MIZZON (Jean-Marie)
sénateur (Moselle)
UC

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la Cour de justice de la République le 17 octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre suppléant du Comité de massif du massif des Vosges jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la mission d'information sur le thème : « le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique » le 1er février 2023 ; puis président du 8 février 2023 au 28 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI) [n° 581 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Affaires européennes [n° 771 tome 2 annexe 33 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Affaires européennes [n° 128 tome 2 fasc. 2 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 7 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Réunion du mercredi 15 février 2023 (MI Bâti scolaire) : Mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique - Audition de M. Laurent Jeannin, maître de conférences hors classe en sciences de l'éducation à l'université de Cergy-Pontoise, titulaire de la chaire de recherche sur l'architecture scolaire Transition 2 « Des espaces en transition à la transition des espaces ».
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des finances) : Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des finances) : Scolarisation des élèves allophones - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de MM. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Situation des établissements d'enseignement français à l'étranger - Audition de M. Olivier Brochet, directeur général, et de Mme Odile Hagenmüller, sous-directrice de l'immobilier de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) et de M. Jean-Marc Merriaux, directeur général de la Mission laïque française, réalisée conjointement avec le groupe d'études « Statut, rôle et place des Français établis hors de France ».
Réunion du mardi 28 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) - Mmes Marie-Pierre Mouton, présidente du conseil départemental de la Drôme, présidente de la commission Éducation, sport et culture de l'ADF, Marie Cieters, vice-présidente du conseil départemental du Nord, chargée de l'éducation et des collèges, Cécile Dumoulin, vice-présidente du conseil départemental des Yvelines, chargée des collèges et du numérique scolaire, Nathalie Léandri, vice-présidente du conseil départemental des Hauts-de-Seine, chargée de l'éducation et du numérique éducatif, et M. Éric Ferrère, vice-président du conseil départemental de La Réunion, délégué aux travaux bâtimentaires et à la valorisation du patrimoine.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition de Régions de France - Mme Carole Canette, vice-présidente du conseil régional Centre-Val de Loire, déléguée aux lycées, à l'éducation, à l'apprentissage, à la jeunesse et à la vie lycéenne.
 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (MI Bâti scolaire) : Accompagnement des collectivités territoriales - Audition.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des finances) : Installation des agriculteurs - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (MI Bâti scolaire) : Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (MI Bâti scolaire) : Examen du rapport de la mission d'information.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la décision problématique de l’Agence régionale de santé - (12 janvier 2023) : p. 143 p. 144
- Question orale sans débat sur le dispositif « Argent de poche » en milieu rural - (9 février 2023) : p. 973
- Question orale sans débat sur la dangerosité du parc d’autocars - (2 mars 2023) : p. 1354 p. 1355
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2786 p. 2787 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2797
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Article 2 : p. 2887
- Dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes suivi d’un débat - (22 mars 2023) : p. 3279
- Question d'actualité au Gouvernement sur le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et dotations aux collectivités - (12 avril 2023) : p. 3744 p. 3745
- Question orale sans débat sur le vol de matériel agricole - (16 mai 2023) : p. 4240 p. 4241
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] - (31 mai 2023) - Discussion générale : p. 4688
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'accord européen relatif au télétravail - (14 juin 2023) : p. 5271
- Question orale sans débat sur le « Bien vieillir » en France au XXIe siècle - (4 juillet 2023) : p. 6255 p. 6256
- Débat relatif au rapport sur la situation des finances publiques locales - (21 novembre 2023) : p. 9159
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (23 novembre 2023) : p. 9351
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-1038 rectifié bis et n° I-1039 rectifié bis (Reprise des produits de la taxe d'habitation - Dérogations) : p. 10435 p. 10436
- Question orale sans débat sur la conception du citoyen du ministre de l’éducation nationale - (5 décembre 2023) : p. 11137 p. 11138
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) : p. 11318
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12096 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12100
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Article additionnel avant l'article unique - Amendement n° 1 rectifié (Assouplissement des règles d'utilisation du titre-restaurant - Concertation avec les organisations syndicales de salariés et représentatives) : p. 12238
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12422 p. 12424 p. 12425