MARGATÉ (Marianne)
sénatrice (Seine-et-Marne)
CRCE-K

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l¿inflation concernant les produits de grande consommation (31 octobre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs réglementés aux petites et moyennes entreprises, aux collectivités territoriales, à leurs établissements publics ainsi qu'aux organismes et personnes en charge d'une mission de service public [n° 94 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Collectivités territoriales - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à la suppression de l'accès régulé au nucléaire historique (ARENH) et à la restauration d'une tarification juste [n° 95 (2023-2024)] (10 novembre 2023) - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité [n° 97 (2023-2024)] (14 novembre 2023) - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public [n° 109 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France [n° 234 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du logement.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport remis au ministre du logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'accession à la propriété - (10 octobre 2023) : p. 6885
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport) : p. 7228 p. 7234 - Article 8 bis (Précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale) : p. 7246
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7686 p. 7687 - Article 1er (Avancement de la date de clôture des négociations commerciales pour l'année 2024) : p. 7697
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 176 rectifié et n° 439 rectifié (Protections contre le licenciement de l'étranger ayant demandé un titre de séjour métier en tension) : p. 8119 - Article 7 (Modification du régime d'exercice et d'accueil des praticiens de santé à diplôme hors Union européenne (PADHUE)) : p. 8129
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Commission mixte paritaire [n° 79 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8185 p. 8186
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (10 novembre 2023) - Article 19 ter (nouveau) (Intégration des places destinées à l'accueil des demandeurs d'asile dans le décompte du taux de 20% à 25% de logements sociaux imposé aux communes depuis la loi « SRU ») : p. 8349 - Article 19 quater (nouveau) (Impossibilité du maintien, sauf décision explicite de l'administration, des personnes déboutées du droit d'asile dans un hébergement accordé au titre du dispositif national d'accueil) : p. 8350 - Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile) : p. 8354 - Article 25 (Allongement du délai pour statuer sur les requêtes aux fins de maintien en zone d'attente pour le juge des libertés et de la détention) : p. 8379
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 27 (Détecter plus efficacement les arrêts de travail injustifiés par un contrôle accru des prescripteurs et des assurés) : p. 8854 p. 8856 - Article 31 (Réforme du financement de l'Établissement français du sang (EFS)) : p. 8881
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9127
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article 10 quinquies (nouveau) (Maintien du taux réduit de TVA et d'autres dispositifs dans les quartiers perdant la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)) : p. 9988 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendements n° I-2013 rectifié, n° I-866, n° I-867 et n° I-717 (Construction de logements sociaux/Travaux - Taux de TVA - Abaissement) : p. 9991 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-599 et n° I-894 (Énergies de première nécessité (gaz, électricité, fioul et carburants)/Tranche de consommation de première nécessité - Taux de TVA réduit) : p. 10004 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1441 rectifié, n° I-1391, I-1628 rectifié, n° I-1726 rectifié, n° I-1154 rectifié, ° I-1257 rectifié bis, n° I-1789 rectifié, n° I-404 rectifié bis, n° I-406 rectifié bis, n° 1629 rectifié, n° I-405 rectifié bis et n° I-407 rectifié bis (Achat et réparation de vélos, appareils ménagers, chaussures, articles en cuir… - Taux de TVA réduit) : p. 10010
Deuxième partie :
Sécurités et État B
 - (30 novembre 2023) : p. 10560 p. 10569 p. 10571 p. 10572
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10736 - État B : p. 10752 p. 10757 p. 10760 p. 10761 p. 10765 p. 10771 p. 10778 - Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-328 rectifié (Évolution du rendement budgétaire de la réduction de loyer de solidarité - Rapport au Parlement) : p. 10803
Économie
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10864
Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) - Article 54 bis (nouveau) (Conditionnalité de l'octroi des aides du plan France 2030 au respect de la réglementation en matière de publication par les entreprises d'un bilan carbone) : p. 10900
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10990
- Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 177 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12145
- Question orale sans débat sur le transport d'urgence et la zone géographique - (19 décembre 2023) : p. 12286