LOUAULT (Vincent)
sénateur (Indre-et-Loire)
Les Indépendants

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 17 octobre 2023 ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l¿inflation concernant les produits de grande consommation (31 octobre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 920 (2022-2023)] (5 septembre 2023) - Agriculture et pêche - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi permettant aux brasseurs de bière de vendre les produits issus de leurs productions sans licence [n° 73 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - PME, commerce et artisanat - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 6 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] - (31 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7821 - Article unique : p. 7828 p. 7829
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Commission mixte paritaire [n° 79 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8188
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Engagements financiers de l’État - Participations financières de l’État - Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics - Remboursements et dégrèvements
 - (2 décembre 2023) : p. 10827
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (2 décembre 2023) : p. 10847
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10887
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) : p. 11573
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11603
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11648
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural
 - (8 décembre 2023) : p. 11671
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12330