LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
Les Républicains

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Premier vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales [n° 314 (2022-2023)] (2 février 2023) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection [n° 374 (2022-2023)] (28 février 2023) - Police et sécurité - Société - Énergie.
Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité [n° 386 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Scolariser les allophones, une politique encore fragile et insuffisamment évaluée [n° 427 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi [n° 341 (2022-2023)] visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 464 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Enseignement scolaire [n° 771 tome 2 annexe 14 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Réveiller la formation continue  des enseignants [n° 869 (2022-2023)] (11 juillet 2023) - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Comparer les modes de stockage de l'énergie [n° 932 (2022-2023)] (26 septembre 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur l'alimentation ultra-transformée.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Réunion du jeudi 16 février 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises.
Nouvelle organisation du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et en radioprotection.
Réunion du mardi 28 février 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen des conclusions de l'audition publique du 16 février 2023 sur la réforme du contrôle et de la recherche en sûreté nucléaire et radioprotection (Pierre Henriet, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des finances) : Définition, caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs - Audition de M. Ludovic Desmedt, professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne.
Innovation et régulation dans le domaine des crypto-actifs - Audition de Mmes Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers, Faustine Fleuret, présidente de l'Association pour le développement des actifs numériques, et de MM. Nicolas Louvet, président-directeur général de Coinhouse et Bertrand Peyret, secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service national universel (SNU) - Communication.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des finances) : Scolarisation des élèves allophones - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de MM. Nacer Meddah, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, Daniel Auverlot, recteur de l'académie de Créteil, et Mme Rachel-Marie Pradeilles-Duval, cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les perspectives technologiques en matière de batteries : progrès incrémentaux ou innovations de rupture ? (Gérard Leseul, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Communication.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, sur la sobriété énergétique.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de l'Autorité de sûreté nucléaire sur son rapport annuel pour 2022.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Les avancées thérapeutiques dans la prise en charge des maladies neurodégénératives - Examen de la note scientifique sur (Florence Lassarade, sénatrice, rapporteure).
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur son rapport annuel 2022.
Examen d'une note scientifique sur le recyclage des plastiques (Philippe Bolo, député, et Angèle Préville, sénatrice, rapporteurs).
Examen d'une note scientifique sur les avancées thérapeutiques en cancérologie (Philippe Berta, député, et Laure Darcos, sénatrice, rapporteurs).
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Table ronde sur le thème « Le Parlement et l'évaluation scientifique et technologique ».
Lancement du partenariat entre l'Office, l'Académie des sciences et l'Académie nationale de médecine.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Rencontre sur « Quatre controverses scientifiques d'actualité ».
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des finances) : Formation continue des enseignants - Contrôle budgétaire - Communication.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur « les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifique et technologique ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » (Jean-Luc Fugit, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mardi 26 septembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les modes de stockage de l'énergie.
Hommages.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels [n° 176 (2022-2023)] - (12 janvier 2023) - Discussion générale : p. 167 p. 174
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 1er A (nouveau) (Abrogation ou révision de dispositions du code de l'énergie par coordination avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 211 p. 214
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme des retraites (I) - (18 janvier 2023) : p. 288 p. 289
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] (suite) - (24 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 348 p. 349
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1417 - Article liminaire : p. 1462 p. 1473 p. 1476 p. 1477 - Intitulé de la première partie : p. 1477 p. 1480
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2065
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2357 p. 2362 p. 2364
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 478 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 3574
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 465 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3576 p. 3577 p. 3578 - Article 1er (supprimé) (Nationalisation d'EDF) : p. 3585 - Article 2 (Organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF) : p. 3587 p. 3589 p. 3590 - Article additionnel après l'article 2 -  Amendement n° 18 (Réorganisation du groupe EDF touchant aux activités cœur du groupe - Autorisation du Parlement) : p. 3592 - Article 3 (Création d'une commission administrative chargée de déterminer la valeur des actions d'EDF) : p. 3593 - Article 3 bis (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 3594 p. 3595 - Article additionnel après l’article 3 bis - Amendement n° 15 (Coût du bouclier tarifaire - Rapport au Parlement) : p. 3598 - Article 3 ter (Demande de rapport sur l'opportunité de la nationalisation d'électricité de Mayotte) : p. 3598 - Article 3 bis (supprimé) (Extension des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 3600
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4431
- Question d'actualité au Gouvernement sur la crise du logement (I) - (7 juin 2023) : p. 4889
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (13 juin 2023) - Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle) : p. 5243
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la loi de programmation des finances publiques - (21 juin 2023) : P.5529 P.5530
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 6087
- Question orale sans débat sur l'absence de document d’urbanisme et l'assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture - (4 juillet 2023) : p. 6283 p. 6284