LIENEMANN (Marie-Noëlle)
sénatrice (Paris)
CRCE-R

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le 17 janvier 2023 ; puis vice-présidente du 26 janvier 2023 au 29 juin 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (12 juin 2023).
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à la prolongation des tarifs réglementés de vente du gaz et à leur extension [n° 365 (2022-2023)] (17 février 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 388 (2022-2023)] (2 mars 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à l'abrogation de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 portant réforme des retraites [n° 536 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Budget - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre ainsi qu'un certain nombre d'armements particulièrement dangereux et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre [n° 538 (2022-2023)] (19 avril 2023) - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord [n° 657 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l'article 40 de la Constitution [n° 732 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs de la commune dans le maillage scolaire [n° 768 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires économiques : Anticiper, adapter, influencer : l'intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté [n° 872 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives [n° 926 (2022-2023)] (15 septembre 2023) - Justice - Société - Travail.
Proposition de loi visant à faire de l'intelligence économique un outil de reconquête de notre souveraineté [n° 928 (2022-2023)] (21 septembre 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Communication.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires économiques) : Viande in vitro - Audition de MM. Thierry Marx, chef cuisinier étoilé, Étienne Duthoit, fondateur et directeur général de Vital Meat, Nicolas Morin-Forest, cofondateur et président de Gourmey, et Jean-François Hocquette, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae).
Réunion du lundi 27 février 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de l'Observatoire national de la rénovation énergétique.
Audition de M. Nicolas Hulot, ancien ministre de la transition écologique et solidaire et de Mme Michèle Pappalardo, ancienne directrice de cabinet.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 20 mars 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition d'associations agissant dans le domaine de la rénovation énergétique.
Audition de MM. Maxime Combes, Daniel Ibanez et Mme Françoise Verchère, auteurs d'une proposition de loi visant à diminuer la consommation d'énergie pour le bâti.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Bruno Arcadipane, président, Philippe Lengrand, vice-président, et Mme Nadia Bouyer, directrice générale d'Action Logement Groupe.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi visant à maintenir provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Désignation d'une rapporteure.
Proposition de résolution européenne relative à la protection de la filière pêche française et aux mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CS Espace numérique) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Examen en commission de la proposition de résolution européenne relative aux propositions de règlement du Parlement européen et du Conseil portant réforme du marché européen de l'électricité.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires chargé de la ville et du logement.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires économiques) : Intelligence économique - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Mises au point au sujet de votes - (31 janvier 2023) : p. 544
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 555 p. 557 - Question préalable : p. 564 p. 565 p. 566 p. 567 - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local) : p. 578 p. 579 p. 581
- Question d'actualité au Gouvernement sur les aides aux collectivités locales face à la hausse des coûts de l’énergie - (1er février 2023) : p. 610
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] (suite) - (2 février 2023) - Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif) : p. 738 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 52 (Non respect par le bailleur de l'encadrement des loyers - Effets de la clause de résiliation de plein droit du contrat de location - Suspension) : p. 742 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 748
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la délégation sénatoriale aux entreprises sur les conclusions du rapport  « Commerce extérieur : l’urgence d’une stratégie publique pour nos entreprises » - (7 février 2023) : p. 850 p. 851 p. 854
- Débat sur les conclusions d’un rapport d’information de la commission des affaires économiques sur les conclusions du rapport « Compétitivité : une urgence pour redresser la ferme France » - (7 février 2023) : p. 882
- Question d'actualité au Gouvernement sur les concessions autoroutières (II) - (8 février 2023) : p. 892
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1365 p. 1367 p. 1370 p. 1391 p. 1392 p. 1393 p. 1396 p. 1397
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1413 p. 1414 p. 1417 p. 1419 p. 1422 p. 1423 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1424 - Rappels au règlement : p. 1427 - Article liminaire : p. 1435 p. 1436 p. 1456 p. 1465 p. 1466 p. 1469 - Intitulé de la première partie : p. 1479 p. 1480 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 4473 rectifié (Comparaison des différents systèmes de retraite au sein de l'Union européenne - Rapport au Parlement) : p. 1482 p. 1483
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1509 p. 1530 p. 1554 p. 1565 p. 1574 p. 1590 p. 1591
- Rappels au règlement - (4 mars 2023) : p. 1596 p. 1598
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] (suite) - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1599 p. 1606 - Rappels au règlement : p. 1609 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1611
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2046 p. 2047 p. 2051 - Rappel au règlement : p. 2064 p. 2065 p. 2078 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2118 p. 2152
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2799 p. 2800 p. 2801 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2813 p. 2818 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2824 p. 2832 p. 2839 p. 2840
- Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique [n° 523 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Discussion générale : p. 3972
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mixité sociale à l’école et la laïcité - (17 mai 2023) : p. 4406
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sondage sur l’absence de liberté ressentie par les Français et les arrêtés préfectoraux « abusifs » - (17 mai 2023) : p. 4407
- Question d'actualité au Gouvernement sur le démantèlement de Fret SNCF - (24 mai 2023) : p. 4498
- Proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs [n° 667 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Discussion générale : p. 4905 p. 4906 p. 4915 - Question préalable : p. 4917 - Article 2 (Prolongation du plafonnement de la hausse de l'indice de référence des loyers à 3,5 %) : p. 4919 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 4 (Révision du mode de calcul de l'indice de référence des loyers - Rapport au Parlement) : p. 4921
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens) : p. 5176
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Deuxième lecture [n° 692 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Discussion générale : p. 5309 p. 5310 p. 5319 p. 5322 p. 5323 - Exception d'irrecevabilité : p. 5326 - Article 1er A (Sanction de l'occupation frauduleuse d'un local à usage d'habitation ou à usage commercial, agricole ou professionnel) : p. 5327 - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 5333 - Article 2 ter (Pérennisation du dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants) : p. 5336 p. 5337 - Article 4 (Systématisation, dans les contrats de bail, d'une clause de résiliation de plein droit et limitation de la faculté du juge d'en suspendre les effets) : p. 5339
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article 13 (priorité) : p. 5456 - Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 73 rectifié bis, n° 129 rectifié, n° 210 rectifié quater et n° 153 rectifié (Commande publique portant sur la fourniture d'un bâtiment - Choix de matériaux bénéficiant d'une Indication Géographique représentative du patrimoine français - Invitation) : p. 5460 - Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° 271 rectifié bis, n° 273 rectifié, n° 393 rectifié et n° 272 rectifié (Bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES) - Obligation d'un rapport - Extension) : p. 5470 p. 5471 - Article 1er (Inscrire dans les SRADDET des objectifs de développement industriel) : p. 5478
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mort de Nahel et les violences urbaines (II) - (5 juillet 2023) : p. 6381
- Question d'actualité au Gouvernement sur la réponse de l’État après la mort du jeune Nahel - (5 juillet 2023) : p. 6382 p. 6383
- Question d'actualité au Gouvernement sur les violences urbaines et la réponse judiciaire - (5 juillet 2023) : p. 6387