LÉVRIER (Martin)
sénateur (Yvelines)
RDPI

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires culturelles à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (6 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle le 6 décembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique [n° 259 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 417 (2022-2023)] visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche [n° 519 (2022-2023)] (12 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche [n° 672 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport.
Réunion du vendredi 3 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen d'une motion référendaire.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen d'un amendement au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ancien ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 2 (Clarification de la notion de domicile et amélioration de la procédure d'évacuation forcée) : p. 722 p. 724 - Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif) : p. 735 - Article 7 (nouveau) (Renforcement du rôle et des prérogatives des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX)) : p. 746
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Discussion générale : p. 1392 p. 1393
- Suite de la discussion (3 mars 2023) : p. 1413
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1527 p. 1529 p. 1531 p. 1532 p. 1554
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2133
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2328 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 1576, n° 1916, n° 2535 et n° 4001 rectifié (Fonctionnaires parents de trois enfants dont un décédé - Accès à la majoration de pension de 10%) : p. 2331 - Rappels au règlement : p. 2341 - Demande de clôture : p. 2386 - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2393 - Rappels au règlement : p. 2420 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2431
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche [n° 520 (2022-2023)] - (4 mai 2023) - Discussion générale : p. 4020 - Article 1er A (Mise en place d'un parcours fausse couche) : p. 4030 p. 4032 p. 4033 - Article additionnel après l'article 1er A - Amendement n° 7 rectifié bis (Fausses couches - Accès à l'information - Renforcement) : p. 4034 - Article 1er B (Suppression du délai de carence pour l'indemnisation des arrêts maladie faisant suite à une interruption spontanée de grossesse) : p. 4035 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 3 rectifié, n° 17 rectifié et n° 15 rectifié (Interruption spontanée de grossesse - Droit à un congé de trois jours) : p. 4037 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 23 (Salariées - Interruption spontanée de grossesse tardive - Protection contre le licenciement) : p. 4038 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendement n° 22 (Cours d'éducation à la santé sexuelle et reproductive - Intégration des sujets de la grossesse et des risques associés) : p. 4039 - Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy) : p. 4040 p. 4041 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis (Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy ») : p. 4042 - Article 1er bis (supprimé) (Obligations des médecins et sages-femmes prenant en charge une femme victime d'une interruption spontanée de grossesse) : p. 4043 - Article 1er ter (supprimé) (Demande de rapport sur l'extension de l'assurance maternité à tous les frais médicaux de la femme enceinte) : p. 4044
- Commission mixte paritaire [n° 673 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Discussion générale : p. 6045
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7720
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7737
- Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 102 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9287
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (1er décembre 2023) : p. 10610 - État B : p. 10658
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) : p. 10675 - État B : p. 10687
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) : p. 10942
Culture
 - (7 décembre 2023) : p. 11513
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (7 décembre 2023) : p. 11546
- Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques - Commission mixte paritaire [n° 182 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12197
- Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Commission mixte paritaire [n° 204 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12206
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12224
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12232 p. 12236