LAVARDE (Christine)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Réélue le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne ; puis membre le 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023 ; puis présidente le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne le 8 novembre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique le 17 janvier 2023 ; puis vice-présidente du 26 janvier 2023 au 29 juin 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'utilisation du réseau social tiktok, son exploitation des données, sa stratégie d'influence du 1er mars 2023 au 4 juillet 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l¿outre-mer (28 juin 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la Projet de loi relatif à l'industrie verte (6 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (21 novembre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil de l'immobilier de l'Etat jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Comité stratégique de la Société du Grand Paris jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La sécheresse ébranle les fondations du régime CatNat [n° 354 (2022-2023)] (15 février 2023) - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique [n° 442 (2022-2023)] (21 mars 2023) - Entreprises - Environnement - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'instrument du marché unique pour les situations d'urgence [n° 490 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective : L'exploitation des ressources spatiales : un défi technique, un enjeu stratégique, une opportunité économique [n° 668 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 607 (2022-2023)] relatif à l'industrie verte [n° 727 (2022-2023)] (13 juin 2023) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Certification des comptes : pour les collectivités territoriales, le compte est-il bon ? [n° 744 (2022-2023)] (15 juin 2023) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'usine à gaz des aides énergie [n° 779 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Budget - Société - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 771 tome 2 vol. 1 annexe 11 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 18 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 22 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Écologie, développement et mobilité durables [n° 128 tome 3 vol. 1 annexe 11 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Aménagement du territoire - Budget - Environnement - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance [n° 231 (2023-2024)] (21 décembre 2023) - Budget - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise [n° 233 (2023-2024)] (22 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC).
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : examen d'une proposition de résolution européenne présentée par MM. Didier Marie et Jean-François Rapin.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service national universel (SNU) - Communication.
Rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques » - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Audition de Mme Maka Botchorishvili, présidente de la commission de l'intégration européenne du Parlement géorgien.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (commission des finances) : Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique - Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des finances) : Mesures budgétaires et fiscales mises en oeuvre pour répondre à la crise des prix de l'énergie - Audition de MM. Matthieu Deconinck, sous-directeur chargé de la fiscalité des transactions, fiscalité énergétique et environnementale à la direction de la législation fiscale, et Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l'énergie à la direction générale de l'énergie et du climat.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Examen de la proposition de résolution européenne.
 (commission des finances) : Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des finances) : Installation des agriculteurs - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (CE Rénovation énergétique) : Audition de M. Antoine Pellion, secrétaire général à la planification écologique.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Attractivité de la fonction publique territoriale - Audition de M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition du général Michel Friedling.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Examen du rapport sur l'exploitation des ressources spatiales (Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, rapporteures).
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information relatif à la certification des comptes des collectivités territoriales.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Communication.
Contrôle budgétaire - Programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat - Communication.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Suivi des boucliers tarifaires et de l'amortisseur électricité (article 42 ter du projet de loi de finances pour 2023) - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne - Communication.
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 29 juin 2023 (CE Rénovation énergétique) : Examen du rapport.
Réunion du lundi 3 juillet 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport.
Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Établissements publics fonciers (EPF) et établissements publics d'aménagement (EPA) - Communication.
Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des finances) : Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du jeudi 13 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Économie, finances, fiscalité - Matières premières critiques et industrie net zéro - Examen des propositions de résolution européenne et des avis politiques sur la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net » COM(2023) 161 et sur la proposition de règlement européen sur les matières premières critiques COM(2023)160.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service de santé des armées - Communication.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2024, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2024, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des finances) : Réunion constitutive.
Réunion du lundi 9 octobre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'industrie verte.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Perspectives de l'économie française et ses conséquences sur les finances publiques - Audition de M. Patrick Artus, conseiller économique de Natixis, Mme Sandrine Duchêne, directrice des risques, du contrôle permanent et de la conformité au Crédit mutuel alliance fédérale et membre du Haut Conseil des finances publiques, et M. Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication.
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon, sous-directrice de la 7e sous-direction, et de Mme Oriane Penny-Lepastier, cheffe du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne, à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Réunion du lundi 30 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Audition de M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Enseignement scolaire » (et articles 53 et 54) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » (et article 55) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Audition de M. François-Roger Cazala, membre de la Cour des comptes européenne (chambre IV - Réglementation des marchés et économie concurrentielle).
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 4 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilités durables » (et articles 50 à 52 sexies), compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de S.E. M. Stephan Steinlein, ambassadeur d'Allemagne en France.
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Économie, finances, fiscalité - Révision du pacte de stabilité et de croissance - Communication.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de Gilles Babinet, co-président du Conseil national du numérique.
Communication sur les travaux de la délégation.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 35
- Question d'actualité au Gouvernement sur la filière automobile électrique - (11 janvier 2023) : p. 86
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 521 - Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie) : p. 538 p. 539 p. 540 p. 541 p. 542 p. 543
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 1er (Création d'une taxe régionale additionnelle sur les résidences secondaires et autres logements meublés non affectés à l'habitation principale) : p. 691
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 2 bis (Transfert de la responsabilité du propriétaire vers l'occupant sans droit ni titre en cas de dommages résultant d'un défaut d'entretien) : p. 726
- Question orale sans débat sur l'encadrement de l’installation et du fonctionnement des « dark kitchens »  et des « dark stores » - (14 février 2023) : p. 1039
- Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement [n° 465 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3579 p. 3580 - Article 2 (Organisation du groupe et incessibilité du capital d'EDF) : p. 3591 - Article 3 ter (Demande de rapport sur l'opportunité de la nationalisation d'électricité de Mayotte) : p. 3599
- Question d'actualité au Gouvernement sur la certification des comptes de la sécurité sociale - (24 mai 2023) : p. 4499
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Discussion générale : p. 5432 p. 5433
- Suite de la discussion (22 juin 2023) - Article additionnel avant l’article 15 - Amendements n° 280 rectifié, n° 14, n° 30 et n° 15 (Financement de la transition écologique - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF climatique) - Institution) : p. 5696 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 286 (Financement de la transition écologique - Patrimoine des foyers les plus aisés - Prélèvement exceptionnel) : p. 5699 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 33 (Taxe additionnelle à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Institution au profit des établissements publics fonciers locaux) : p. 5700 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 16 rectifié et n° 31 (Crédit d'impôt recherche « vert » - Instauration) : p. 5702 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 283 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Réorientation vers les activités décarbonées) : p. 5703 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 132 rectifié quinquies (Exportation industrielle française - Prestataire mandaté - Facilitation) : p. 5704 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 284 (Réindustrialisation verte de la France - Mission de la Banque publique d'investissement (BPI) - Prévisions) : p. 5705 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 32 (Financement de la transition environnementale - Prélèvement exceptionnel de solidarité sur les encours d'assurance vie - Instauration) : p. 5706 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 288 (Entreprises bénéficiaires des aides en faveur de la réindustrialisation verte - Licenciements - Interdiction) : p. 5706 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendements n° 270 rectifié bis, n° 34 rectifié et n° 17 rectifié (Transition écologique, réindustrialisation - Aides publiques - Principe de conditionnalité) : p. 5709 p. 5710 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 290 rectifié (Aides facilitant l'implantation ou le maintien des entreprises - Interdiction de délocalisation pendant cinq ans - Condition) : p. 5711 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 130 rectifié ter (Entreprises du secteur des énergies renouvelables - Crédit d'impôt - Instauration) : p. 5711 - Article additionnel avant l'article 15 - Amendement n° 282 (Impact des baisses d'impôts de toute nature sur l'emploi industriel - Rapport au Parlement) : p. 5712 - Article 15 (Obligation générale de référencement des labels d'État dans les contrats d'assurance vie) : p. 5713 p. 5714 p. 5715 - Article 16 (Création d'un plan d'épargne avenir climat) : p. 5718 p. 5719 p. 5720 p. 5721 p. 5722 p. 5723 - Article additionnel après l'article 16 - Amendements n° 10 et n° 285 (Financement de la transition écologique et de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Gestion des encours du Livret développement durable et solidaire (LDDS) - Réforme) : p. 5726 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 13 rectifié (Fonds et produits financiers - Indicateur d'implication dans des activités liées aux énergies fossiles et à la déforestation - Communication) : p. 5727 - Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 11 (Épargne privée - Investissement dans les énergies fossiles - Rapport au Parlement) : p. 5728 - Article 17 (Contribution accrue de l'assurance vie et du plan d'épargne retraite au financement d'actifs réels et renforcement de la protection des épargnants) : p. 5732 p. 5733 p. 5734 p. 5735 p. 5736 p. 5737 - Article 17 bis (nouveau) (Contribution d'une part minimale de capital-risque au financement de l'économie productive et de la transition écologique) : p. 5737 p. 5738 - Article 18 (Soutien au développement des fonds européens d'investissement de long terme (Eltif 2.0) et du non coté) : p. 5739 p. 5741 - Article 19 (Habilitation à légiférer par ordonnance pour soutenir le développement des fonds européens d'investissement à long terme (Eltif 2.0)) : p. 5742 p. 5743 - Article additionnel après l’article 19 - Amendements n° 12 rectifié et n° 29 rectifié (Sociétés cotées soumises à la Directive sur l'information en matière de durabilité par les entreprises - Stratégie de transition écologique - Publication) : p. 5744
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Commission mixte paritaire [n° 804 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6143
- Projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - Commission mixte paritaire [n° 806 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6152
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 [n° 683 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 684 (2022-2023) : p. 6169 p. 6170
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi de règlement n° 683 (2022-2023).
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6667 p. 6684
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7191 - Article 7 (Bornage des dépenses fiscales nouvellement créées et de leurs prorogations) : p. 7243 - Article 8 bis (Précision des moyens financiers dans la loi déterminant les objectifs et fixant les priorités d'action de la politique énergétique nationale) : p. 7245 - Article 16 (Objectif d'évolution de la dépense locale) : p. 7261 p. 7262 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7267
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)]
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation) : p. 9058 p. 9059
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9327 p. 9329 p. 9338 p. 9346
Première partie :
 - (23 novembre 2023) : p. 9352
- Suite de la discussion (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9376 p. 9377 - Article 3 (Régime fiscal du plan d'épargne avenir climat) : p. 9385 - Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier) : p. 9407 - Article 3 sexdecies (nouveau) (Application par défaut du taux individualisé du prélèvement à la source pour les couples mariés ou liés par un PACS) : p. 9442 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-1627 rectifié, n° I-627 rectifié ter et n° I-986 rectifié bis (Dispositif dit d'apport-cession ou de réinvestissement - Clarification/Facilitation de son utilisation) : p. 9460
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées) : p. 9501 p. 9502 - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9558 - Article 3 sexvicies (nouveau) (Exonérations fiscales en faveur des fédérations sportives internationales) : p. 9564 - Article 4 (Transposition de la directive (UE) 2022/2523 du 14 décembre 2022 visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure) : p. 9600 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-156 rectifié nonies et n° I-320 rectifié bis (Micro-entrepreneurs imposés selon le régime micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles) - Fiscalité - Délai de reprise de l'administration - Réduction) : p. 9655 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-155 rectifié nonies, n° I-319 rectifié bis, n° I-423 rectifié bis et n° I-1249 rectifié quinquies (Examen de conformité fiscale positif (ECF) - Attractivité de ce dispositif - Amélioration) : p. 9656 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-311 rectifié septies, n° I-315 rectifié bis et n° I-424 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations fiscales et sociales liées aux dispositifs zonés (ZRR, ZFU, ZDP, QPV,...) - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (ECF)) : p. 9663 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-312 rectifié septies et n° I-316 rectifié bis (Entreprises - Bénéfices des exonérations de plus-values professionnelles - Assujettissement à l'examen de conformité fiscale (EDF)) : p. 9664 - Article 5 duodecies (nouveau) (Réforme du régime d'imposition des locations de meublés de tourisme classés) : p. 9711 - Article 5 septdecies (nouveau) (Droit à déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux) : p. 9736
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 5 quatertricies (nouveau) (Régime fiscal des chronométreurs officiels des jeux Olympiques) : p. 9790 - Article 5 quintricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE)) : p. 9790 - Article 5 sextricies (nouveau) (Prorogation du crédit d'impôt « haute valeur environnementale » (HVE)) : p. 9791 - Article additionnel après l’article 5 sextricies - Amendement n° I-2118 rectifié (Entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale de niveau 3 - Crédit d'impôt - Bénéfice) : p. 9792 - Article 5 septricies (nouveau) (Suppression de l'exonération d'imposition sur les bénéfices associée au dispositif des JEI) : p. 9792 - Article 5 octotricies (nouveau) (Création d'une déduction pour stock de vaches) : p. 9794 p. 9795 - Article additionnel après l’article 5 octotricies - Amendement n° I-1458 rectifié bis (Facilitation de la transmission des exploitations agricoles - Transformation de la réduction d'impôt en crédit d'impôt) : p. 9796 - Article additionnel après l’article 5 octotricies - Amendement n° I-707 rectifié (Viticulteurs - Crédit d'impôt exceptionnel - Création) : p. 9797 - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9809 p. 9811 p. 9819 p. 9823 p. 9824 p. 9825 p. 9827 p. 9828 p. 9830 p. 9831 p. 9832 p. 9835 p. 9838 p. 9839 p. 9842 p. 9843 p. 9845 p. 9846 p. 9847 p. 9849 p. 9850 p. 9853 p. 9854 p. 9855 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-2131 rectifié bis et n° I-1371 (Dispositif d'investissement locatif « Loc'avantages » - Transformation en crédit d'impôt) : p. 9856 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-1212 (Constructions neuves envisagées dans les aires protégées - Objet d'un avis défavorable des architectes des bâtiments de France - Subventions, aides publiques et régimes fiscaux incitatifs - Non éligibilité) : p. 9857 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt) : p. 9861 - Article additionnel après l’article 6 - Amendement n° I-1948 (Zones géographiques caractérisées par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements - Taxe annuelle sur les compléments de loyers - Institution) : p. 9863 - Article 6 bis (nouveau) (Prorogation du dispositif « Denormandie » de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire dans l'ancien avec réhabilitation) : p. 9864 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression) : p. 9866 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses) : p. 9868 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-74 rectifié bis, n° I-328 rectifié, n° I-456 rectifié bis, n° I-544 rectifié ter, n° I-680 rectifié bis, n° I-1309 rectifié bis et n° I-1308 rectifié (Investissement locatif privé - Fiscalité - Mesures de soutien/incitation) : p. 9874 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-516 (Logement abordable et intermédiaire - Financement à travers des sociétés de partage (SCPI/OPCI)) : p. 9879 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%) : p. 9880 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-684 rectifié ter et n° I-1272 rectifié ter (Transformation de locaux tertiaires en logements - Surélévation ou agrandissement sous réserve d'augmenter la performance énergétique - Taux réduit de TVA) : p. 9881 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-1762 rectifié bis (Accession sociale à la propriété - Quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) - Contrat de ville - Taux de TVA réduit) : p. 9884 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-27 rectifié septies (Limitation du phénomène de spéculation immobilière - Dispositif de taxation spécifique des plus-values sur les immeubles bâtis) : p. 9885
- Au nom de la commission des finances - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9910 p. 9911 p. 9912 p. 9914 p. 9916 p. 9917 p. 9918 p. 9919 p. 9920 p. 9921 - Article 7 bis (nouveau) (Extension du dispositif des zones franches d'activité nouvelle génération applicable dans les DROM) : p. 9923 - Article additionnel après l’article 7 bis - Amendement n° I-1452 rectifié (Outre-mer - Éligibilité au régime « compétitivité renforcée » des activités de comptabilité, de conseil aux entreprises, d'ingénierie ou d'études techniques - Rétablissement) : p. 9924 - Article 7 ter (nouveau) (Modification de dispositifs d'aide fiscale à l'investissement en outre-mer) : p. 9927 p. 9931 p. 9934 p. 9935 p. 9936 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° I-1449 rectifié, n° I-1808 rectifié, n° I-2227 rectifié et n° I-1464 rectifié (Lutte contre la sous-capitalisation des PME outre-mer - Nouveau dispositif de souscription au capital des PME ultramarines - Création) : p. 9937 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° I-1448 rectifié bis et n° I-2226 rectifié (Investissements - Seuils marquant la frontière entre les procédures dites « de plein droit » et celles « soumises à agrément fiscal » - Réévaluation) : p. 9938 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendement n° I-2239 rectifié bis (Investissements en outre-mer - Mesures de défiscalisation - Réintégration des installations photovoltaïques) : p. 9938 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendement n° I-1488 rectifié bis (Investissements outre-mer - Installation de production d'électricité utilisant l'énergie solaire - Défiscalisation) : p. 9939 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° I-1457 rectifié (Location outre-mer de véhicules de tourisme - Véhicules électriques - Avantage fiscal - Délai de détention - Réduction) : p. 9939 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° I-1463 rectifié et I-1959 rectifié ter (Opérations d'accession sociale à la propriété outre-mer - Bail réel solidaire - Crédit d'impôt) : p. 9939 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendement n° I-1800 rectifié (Opérations de logements intermédiaires réalisées par des organismes HLM ou des bailleurs sociaux assimilés - Bénéfice du crédit d'impôt - Dispense d'agrément) : p. 9940 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendement n° I-1565 rectifié bis (Entreprises touchées par les conséquences économiques résultant de la situation hydrique de Mayotte - Aide - Exonération de tout impôt sur les bénéfices et exclusion de l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité) : p. 9940 - Article additionnel après l’article 7 ter - Amendements n° I-1636 rectifié quinquies et n° I-2256 rectifié quinquies (Exonération en Guyane du droit d'examen au permis de chasser et de la redevance cynégétique départementale - Prolongation) : p. 9941 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendements n° I-2059 rectifié et n° I-1485 rectifié bis (Plafonds de la réduction d'impôt sur le revenu pour les contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer - Modification/Relèvement) : p. 9942 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° I-201 (Mayotte - Redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique - Exonération) : p. 9942 - Article additionnel après l’article 7 quater - Amendement n° I-1493 rectifié bis (Guadeloupe et Mayotte - Redevance sur la consommation d'eau potable - Exonération) : p. 9943 - Article 8 (Aménagement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) : p. 9946 p. 9947 p. 9948 p. 9950 - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° I-383 rectifié, n° I-728 rectifié, n° I-334 rectifié bis, n° I-501 rectifié, n° I-733, n° I-1382 rectifié bis, n° I-1690, n° I-1283 rectifié, n° I-2158 rectifié, n° I-307 rectifié bis, n° I-500 rectifié bis, n° I-732, n° I-14 rectifié bis, n° I-659 rectifié, n° I-384 rectifié, n° I-385 rectifié et n° I-1701 rectifié (Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Mesures/Modifications diverses) : p. 9954 p. 9955 p. 9956 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-871 (Allocation de moyens supplémentaires à Action Logement - Réhaussement de la cotisation des entreprises) : p. 9957 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° I-1700 rectifié bis (PME et ETI françaises - Chiffre d'affaires - Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) - Modification de l'abattement) : p. 9957 - Article 8 bis (nouveau) (Prorogation de la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité) : p. 9958 - Article additionnel après l’article 8 bis - Amendement n° I-598 rectifié bis (Réductions d'impôts prévues au titre de la rénovation de logements - Extension aux locaux commerciaux) : p. 9960 - Article 9 (Mécanisme d'encadrement du produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux portant sur les réseaux de télécommunications fixes) : p. 9960 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-23 rectifié quinquies (Dispositif de couverture ciblée du New Deal Mobile - Stations radioélectriques - Exonération d'imposition forfaitaire - Prolongation) : p. 9960 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1189 rectifié bis (Opérateurs mobiles partageant leurs équipements radio - Partage du coût d'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) - Suppression) : p. 9961 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1857 rectifié bis (Entreprises de réseaux - Indexation automatique de l'IFER mobile sur l'inflation - Suppression temporaire) : p. 9961 - Article additionnel après l’article 9 - Amendements n° I-24 rectifié quater et n° I-1192 rectifié bis (Taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE) - Suppression) : p. 9961 - Article additionnel après l’article 9 - Amendement n° I-1193 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique due par les usagers des services de communications électroniques - Financement du fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT) - Institution) : p. 9962 p. 9963 - Article 10 (Transposition de la directive (UE) 2020/285 du 18 février 2020 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises) : p. 9967 p. 9968 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° I-940 (Locations de courtes durées d'un navire de plaisance - Taux normal de TVA - Assujettissement) : p. 9969 - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° I-2 rectifié (Régime de consolidation de TVA - Extension à tous les groupes d'entreprises) : p. 9969
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 octies - Amendements n° I-3 rectifié et n° I-1867 rectifié bis (Secteur de l'économie sociale et solidaire - Organismes à but non lucratif - Option au groupe TVA - Autorisation) : p. 10024 - Article 11 (Adaptation des tarifs d'accise sur les énergies) : p. 10026 p. 10027 p. 10028 p. 10029 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié,  n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10060 p. 10062 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10088 p. 10089 - Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-251 (« Crédit Mobilité » - Traitement fiscal et social - Clarification) : p. 10094 p. 10094 p. 10095 - Article additionnel après l'article 14 bis - Amendements n° I-154 rectifié quinquies et n° I-6 rectifié (Professionnels de la location de courte-durée - Certificat d'immatriculation - Délivrance sur le lieu d'établissement du siège social de l'entreprise) : p. 10100 - Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° I-4 rectifié bis (Small Modular Reactor (SMR) - Fiscalité adaptée à leur faible puissance - Proportionnalité entre le montant des taxes et la puissance des SMR) : p. 10133
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10220 p. 10227 - Article 26 (Rétrocession du produit des amendes émises dans les « zones à faibles émissions » aux collectivités territoriales) : p. 10258 - Article 27 ter (nouveau) (Taxe additionnelle à la taxe de séjour au profit d'Île-de-France Mobilités) : p. 10331 p. 10333 - Article 27 sexies (nouveau) (Modification des exonérations de taxe foncière en faveur de l'amélioration de la performances énergétique des logements) : p. 10345 p. 10346 p. 10347
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10374 p. 10377 p. 10382 p. 10388 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-306 rectifié bis, n° I-332 rectifié bis, n° I-499 rectifié bis et n° I-731 rectifié (Exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles - Autorisation de suppression pour les communes) : p. 10417 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-13 rectifié bis (Établissements privés d'enseignement sous contrat - Ensemble des locaux scolaires - Exonération de taxe d'habitation) : p. 10425 p. 10426
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10545
Deuxième partie :
Plan de relance - Investir pour la France de 2030
 - (2 décembre 2023) : p. 10886 p. 10887
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10908
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10959 p. 10970
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10981 p. 11008 p. 11009 p. 11011 p. 11012 p. 11014 p. 11015 p. 11016 p. 11018 p. 11019 p. 11020 p. 11021 p. 11022 p. 11024 p. 11026 p. 11027 p. 11028 p. 11029 p. 11031 p. 11032 p. 11033 p. 11034 p. 11035 p. 11036 p. 11037 p. 11039 p. 11041 p. 11043 p. 11045 p. 11046 p. 11047 p. 11049 p. 11053 p. 11054 p. 11055 p. 11056 p. 11057 p. 11058 p. 11059 p. 11061 p. 11062 p. 11063 p. 11066 p. 11069 p. 11070 p. 11071 p. 11074 p. 11091 p. 11092 p. 11095 p. 11096 p. 11099 p. 11102 p. 11103 - État G : p. 11107 - Article 50 (Évolution de la prime de transition énergétique) : p. 11108 - Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-206 (Obtention des aides Ma Prime Rénov' et Ma Prime Rénov' Sérénité - Soumission à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux) : p. 11109 - Article 50 ter (nouveau) (Extension de MaPrimeRénov' à Saint-Pierre-et-Miquelon) : p. 11110 - Article 52 (Prolongation temporaire du bouclier tarifaire sur l'électricité et modification des conditions d'établissement des tarifs réglementés de vente de l'électricité) : p. 11114 p. 11115 - Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-769 (Financement des « méga-bassines » par les Agences de l'eau - Suppression) : p. 11115 - Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° II-764 rectifié (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires « fonds vert » - Commission composée d'élus - Mise en place) : p. 11116 - Article 52 quater (nouveau) (Prolongation de l'expérimentation « Mieux reconstruire après inondation ») : p. 11117 - Article 52 quinquies (nouveau) (Autorisation du retrait de la résiliation des contrats de soutien des installations productrices d'électricité à partir de biomasse) : p. 11119 - Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-851 (Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - Communes situées en zone France ruralités revitalisation - Éligibilité) : p. 11119 - Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-1206 (Paiement des charges locatives dans les logements locatifs sociaux - Utilisation du chèque énergie - Autorisation) : p. 11120
Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) - État D : p. 11123
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11347 p. 11362 p. 11367 - Article 61 (nouveau) (Stabilisation du schéma de financement de la Métropole du Grand Paris) : p. 11397 p. 11398
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (7 décembre 2023) : p. 11483 p. 11484
Sport, jeunesse et vie associative
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11804
Reports de crédits
 - (11 décembre 2023) - Article 44 (Majoration des plafonds de reports de crédits de paiement) : p. 11914 p. 11915
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales) : p. 11930 p. 11932 p. 11934 p. 11936 - Article additionnel après l'article 49 decies - Amendement n° II-1224 rectifié (Expérimentation de certification des comptes des collectivités locales - Prolongation) : p. 11936 p. 11937 - Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD)) : p. 11949 - Article 49 sexvicies (nouveau) (Sécurisation de l'extraction des déchets des Mines de potasse d'Alsace) : p. 11956
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11977 p. 11988
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023 - (13 décembre 2023) : p. 12071 p. 12073
- Projet de loi de finances pour 2024 - Nouvelle lecture [n° 219 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (19 décembre 2023) : p. 12293 p. 12299 p. 12300 p. 12301 - Question préalable : p. 12303 p. 12304