LAMÉNIE (Marc)
sénateur (Ardennes)
Les Républicains-A

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances à partir du 5 octobre 2023.
Secrétaire de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023 ; puis vice-président le 18 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 299 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi organique visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 300 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la confiance démocratique par la reconnaissance du vote blanc et l'instauration du vote obligatoire [n° 301 (2022-2023)] (1er février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 320 (2022-2023)] (8 février 2023) - Famille - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées [n° 392 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux [n° 494 (2022-2023)] (4 avril 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 771 tome 2 annexe 5 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Le service militaire volontaire : un dispositif militaire original  d'insertion professionnelle de la jeunesse [n° 34 (2023-2024)] (17 octobre 2023) - Défense - Famille - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement [n° 125 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation [n° 128 tome 3 annexe 5 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Anciens combattants - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des finances) : Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition de MM. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Pierre Breteau, co-président de la commission finances de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), Denis Durand, membre du conseil d'administration de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), Sébastien Miossec, président délégué d'Intercommunalités de France, et François Rebsamen, co-président de la commission « Finances et fiscalité » de France urbaine, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. Robert Ophèle, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables (ANC).
Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants - Examen du rapport et du texte de la commission.
Scénarios de financement des collectivités territoriales - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de M. Christian Charpy, président de la 1ère chambre de la Cour des comptes, Mme Mathilde Lignot-Leloup, conseillère maître à la Cour des comptes et M. Stéphane Perrin, vice-président du conseil régional de Bretagne et président délégué finances de la commission administration générale de Régions de France (RF).
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Communication.
Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du risque de retrait gonflement des argiles et de ses conséquences sur le bâti - Communication.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des finances) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service national universel (SNU) - Communication.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis.
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement, adoptée par l'Assemblée nationale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des finances) : Installation des agriculteurs - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des finances) : Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Communication.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux droits des femmes) : Parentalité dans les outre-mer - Audition de la Croix-Rouge française.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de Mme Ahlam Menouni, présidente de Reconstruire le commun.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de M. Julien Marion, directeur de cabinet de Mme Sonia Backès, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté.
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (délégation aux droits des femmes) : Santé des femmes au travail - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Activité du Conseil économique social et environnemental (CESE) consacrée à la participation citoyenne - Communication.
Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2022 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission des finances) : Formation continue des enseignants - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des finances) : Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication.
Installation des agriculteurs - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du lundi 17 juillet 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction des bâtiments dégradés ou démolis au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service de santé des armées - Communication.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service militaire volontaire - Communication.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des finances) : Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication.
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume du Danemark pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales et la ratification de la convention entre la République française et la République hellénique pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial.
Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du lundi 30 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 33) » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Engagements financiers de l'État » et comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (délégation aux droits des femmes) : Audition de M. Édouard Durand, magistrat, co-président de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
Questions diverses.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (et articles 64 et 65) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et articles 50 à 52 sexies) et compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (FACÉ) » - Programmes « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines », « Service public de l'énergie », « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables » et « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » - Programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes, pêche et aquaculture » - Budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Programme « Expertise, information géographique et météorologie » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement.
Réunion du mardi 5 décembre 2023 (commission des finances) : Proposition de loi organique n°33 (2023-2024) visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen des amendements de séance.
Projet de loi de finances pour 2024 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Article 2 (Adaptation de la qualification de projet d'intérêt général et de la procédure de mise en compatibilité des documents d'urbanisme aux projets de réacteurs électronucléaires) : p. 238 - Article 9 (Clarification des modalités de réalisation des réexamens périodiques des réacteurs électronucléaires, notamment au-delà de leur 35e année de fonctionnement) : p. 265 - Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 49 rectifié bis (Introduction sans autorisation à l'intérieur des installations nucléaires - Condamnations - Durcissement) : p. 282
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Article 4 (Renforcement de la transparence sur les frais attachés aux produits d'assurance vie et d'épargne retraite) : p. 532
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses) : p. 660
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale [n° 356 (2021-2022)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 706
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite [n° 279 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Article 2 ter (Pérennisation du dispositif de mise à disposition temporaire de locaux vacants) : p. 727 p. 728 - Article 4 (Systématisation, dans les contrats de bail, d'une clause de résiliation de plein droit et limitation de la faculté du juge d'en suspendre les effets) : p. 731 - Article 5 (Accélération de la procédure contentieuse du litige locatif) : p. 736 p. 739
- Question orale sans débat sur l'éligibilité de Sedan à la dotation de politique de la ville - (14 février 2023) : p. 1018
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1556
- Débat sur la pollution lumineuse - (12 avril 2023) : p. 3805 p. 3806
- Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires [n° 35 (2022-2023)] - (3 mai 2023) - Article 1er (Attribution à La Poste d'une mission de couverture territoriale complète en distributeurs automatiques de billets) : p. 3952
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 585 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article unique (Ouverture de casinos dans les communes dotées d'un site historique du Cadre noir ou d'un haras national) : p. 4279
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 11 (Élargissement de la liste des produits durables et de qualité à privilégier en restauration collective publique aux produits bénéficiant d'une démarche de certification de conformité des produits) : p. 4339
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques) : p. 4454
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Article 2 (Mise en conformité du droit de visite douanière) : p. 4532 - Article 7 (Création d'une réserve opérationnelle douanière) : p. 4543
- Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 632 (2022-2023)] - (30 mai 2023) - Discussion générale : p.4624
- Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 [n° 661 (2022-2023)] - (7 juin 2023) - Article 4 (Création d'un dispositif de priorité d'affectation) : p. 4976 p. 4978
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 688 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Article 1er (Ouverture du régime fiscal du mécénat culturel aux sociétés publiques locales) : p. 5412
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article 6 (Effectifs) : p. 5810 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension) : p. 5836 - Article additionnel après l’article 22 bis - Amendements n° 60 rectifié et n° 151 rectifié (Assemblée nationale et Sénat - Délégation parlementaire au renseignement économique - Constitution) : p. 5864 p. 5866
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5932
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Article 4 (Budget général - Dispositions relatives aux autorisations d'engagement et aux crédits de paiement) : p. 6215
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (11 juillet 2023) - Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail) : p. 6625 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6649
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7123
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Nouvelle lecture [n° 24 (2023-2024)] - (16 octobre 2023) - Article 4 (Trajectoire d'effort structurel) : p. 7240 - Article 12 (Plafonds pluriannuels des crédits des missions) : p. 7251 - Article 13 (Plafonds évaluatifs des concours de l'État aux collectivités territoriales) : p. 7253
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 2 (Personnel d'IDFM et dialogue social) : p. 7453
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé) : p. 7554
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 3 bis (Intégrer les professionnels de la médecine scolaire dans les communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7603
- Proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises [n° 62 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 2 (Adaptations du code rural et de la pêche maritime aux spécificités des groupements fonciers agricoles d'épargnants) : p. 7730
- Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive [n° 68 (2023-2024)] - (30 octobre 2023) - Article 1er (Interdiction de l'usage de l'écriture dite inclusive dès lors que le droit exige l'utilisation du français) : p. 7750
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article 6 (Fusion de titres « passeport talent » et simplification de leur dénomination) : p. 8125
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile) : p. 8352
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 8 - Amendements n° 54 rectifié bis,  n° 75 rectifié quater,  n° 996,  n° 1209 et  n° 1329 rectifié (Possibilité pour les employeurs et indépendants ultramarins de conclure avec les organismes de recouvrement des plans d’apurement de leurs dettes de cotisations et contributions sociales) : p. 8481
- Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 [n° 88 (2023-2024)]
Première partie :
 - (20 novembre 2023) - Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 16 (Collectivités territoriales du Pas-de-Calais sinistrées par les inondations - Fonds d'urgence de 200 millions d'euros - Dotation) : p. 9057 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 9078
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9377 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendements n° I-22 rectifié octies, n° I-46 rectifié ter, n° I-919, n° I-1660 rectifié et n° I-2064 (Divorce ou dissolution du Pacs - Cas d'un membre du couple condamné pour délit fiscal - Décharge de responsabilité solidaire de l'ex-conjoint en fonction de sa situation financière) : p. 9446 p. 9447 - Article additionnel après l’article 3 sexdecies - Amendement n° I-21 rectifié decies (Décharge de solidarité fiscale - Appréciation de la situation patrimoniale du demandeur - Encadrement) : p. 9448 - Article 3 unvicies (nouveau) (Exonération de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les restitutions de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945) : p. 9472
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9551 p. 9558 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-1079 (Entreprises ferroviaires - Acquisition de matériels peu polluants - Dispositif de suramortissement fiscal) : p. 9687 - Article 5 sexdecies (nouveau) (Renforcement du crédit d'impôt au titre des dépenses engagées afin d'assurer le remplacement temporaire des exploitants agricoles) : p. 9728
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9803 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendement n° I-1596 rectifié bis, n° I-1595 rectifié bis et n° I-1292 rectifié (Objectif de zéro artificialisation nette des sols (ZAN) - Friches commerciales et industrielles - Dispositions diverses) : p. 9869 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9892
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 10 quinquies (nouveau) (Maintien du taux réduit de TVA et d'autres dispositifs dans les quartiers perdant la qualification de quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)) : p. 9988 - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-1023 rectifié, n° I-2178 rectifié, n° I-1077, n° I-571 rectifié ter, n° I-1418, n° I-1417 et n° I-1345 (Transports collectifs autres que le transport aérien/Transports publics de voyageurs - Taux de TVA réduit) : p. 10016 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10104
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10218 p. 10234 - Article 27 bis (nouveau) (Augmentation du plafond de versement mobilité en Île-de-France) : p. 10315 p. 10316
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10395 - Article 28 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers) : p. 10472
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11260
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11339 - Article additionnel après l'article 58 - Amendements n° II-945, n° II-602 rectifié, n° II-58 rectifié bis, n° II-729, n° II-16 rectifié, n° II-591 rectifié, n° II-505 rectifié bis, n° II-584 rectifié bis et n° II-603 rectifié (Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Dispositions diverses) : p. 11384
Administration générale et territoriale de l'État
 - (6 décembre 2023) - État B : p. 11414
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (8 décembre 2023) : p. 11572 p. 11576 - État B : p. 11582 p. 11585 p. 11587 - État G : p. 11588 - Article additionnel après l'article 50 C - Amendements n° II-1275 et n° II-1281 (Allocation de reconnaissance issue de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 - Modifications) : p. 11589
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 decies (nouveau) (Création d'un « budget vert » des collectivités territoriales) : p. 11930
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12237
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12430