KAROUTCHI (Roger)
sénateur (Hauts-de-Seine)
Les Républicains

Réélu le 24 septembre 2023.

Vice-président du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023 ; a présidé les séances des 12 janvier, 1er, 9, 16 février, 1er, 4, 10, 11, 15 mars, 6, 13 avril, 2, 31 mai, 8, 12, 15, 22, 28 juin, 3, 6, 10, 12 et 18 juillet 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne le 4 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre  commission d'enquête sur l'impact du narcotrafic en france et les mesures à prendre pour y remédier le 8 novembre 2023.
Membre  commission d'enquête sur « les moyens mobilisés et mobilisables par l'état pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe totalenergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la france » le 14 décembre 2023.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements [n° 265 (2022-2023)] (24 janvier 2023) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales [n° 314 (2022-2023)] (2 février 2023) - Famille - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 363 (2022-2023)] (17 février 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Entreprises - Société.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties [n° 559 (2022-2023)] (2 mai 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Financement public du cinéma [n° 610 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 [n° 772 (2022-2023)] (26 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Médias, livre et industries culturelles [n° 771 tome 2 annexe 19 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux [n° 906 (2022-2023)] (26 juillet 2023) - Famille - Société.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme [n° 21 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Programme de transformation [n° 130 tome 10 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique [n° 148 (2023-2024)] (24 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Transports.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des finances) : Définition, caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs - Audition de M. Ludovic Desmedt, professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Guillaume Vuillemey sur la démondialisation.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Service national universel (SNU) - Communication.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des finances) : Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des finances) : Création d'une mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets et l'attribution des subventions, le contrôle de leur exécution et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Échange de vues, désignation d'un rapporteur et demande d'octroi à la commission, pour une durée de trois mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien Jallet, préfet de l'Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Réunion du mardi 20 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen des amendements aux articles délégués.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission des finances) : Mission d'information sur la création du fonds Marianne, la sélection des projets subventionnés, le contrôle de leur exécution, et les résultats obtenus au regard des objectifs du fonds - Examen du rapport.
Mission d'information sur les modes de financement des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Communication.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
 (délégation sénatoriale à la prospective) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Élie Tenenbaum, directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI) sur le rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d'ère ».
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Programmes 844 - 848 (France Médias Monde) et 847 (TV5 Monde) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Réunion constitutive.
Réunion du lundi 27 novembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information ».
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (CE Narcotrafic) : Audition de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 497
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants [n° 273 (2022-2023)] - (31 janvier 2023) - Discussion générale : p. 519 p. 524 - Article additionnel après l’article 1er - Amendements n° 1 rectifié bis et n° 5 rectifié quater (Frais bancaires de succession - Encadrement) : p. 528 - Article 7 (Transférabilité interne et externe des contrats d'assurance vie) : p. 538
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale [n° 356 (2021-2022)] - (2 février 2023) - Article 1er (Réhabilitation générale et collective, civique et morale, des « fusillés pour l'exemple » de 1914-1918) : p. 710
- Question d'actualité au Gouvernement sur les concessions autoroutières (I) - (8 février 2023) : p. 892
- Débat sur le thème : « L’État territorial, entre mirage et réalité » - (9 février 2023) : p. 1001 p. 1003 p. 1004
- Question d'actualité au Gouvernement sur les chaînes de télévision C8 et Cnews - (15 février 2023) : p. 1148 p. 1149
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (2 mars 2023) - Exception d'irrecevabilité : p. 1375 - Question préalable : p. 1377
- Suite de la discussion (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1411 p. 1412 p. 1413 p. 1416 p. 1419 p. 1421 p. 1422 - Rappels au règlement : p. 1428 - Article liminaire : p. 1448 p. 1451
- Suite de la discussion (4 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 1545 - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1549 p. 1552 p. 1590
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 6 et annexe (Approbation de l'annexe A) : p. 2049 - Rappel au règlement : p. 2053 - Demande de renvoi à la commission de l'article 7 : p. 2106 p. 2107 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2114 p. 2133 p. 2138 p. 2142 p. 2152 - Demande de clôture : p. 2156 p. 2157 p. 2158 - Rappels au règlement : p. 2160 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2168
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Rappels au règlement : p. 2340 p. 2341 - Motion d'ordre et demande de priorité : p. 2344 - Rappels au règlement : p. 2347 p. 2360 - Rappel au règlement : p. 2422 p. 2423 p. 2424 p. 2427 p. 2428 p. 2429 - Rappels au règlement : p. 2434 p. 2437 - Article 9 (Prévention et réparation de l'usure professionnelle) : p. 2440
- Rappel au règlement - (6 avril 2023) : p. 3600
- Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences [n° 869 (2021-2022)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3610
- Question d'actualité au Gouvernement sur les propos du ministre de l’intérieur sur la Ligue des droits de l’homme - (12 avril 2023) : p. 3737
- Question d'actualité au Gouvernement sur les subventions de la Ligue des droits de l'homme - (12 avril 2023) : p. 3746
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Discussion générale : p. 3762 p. 3763 p. 3768
- Questions orales - (13 avril 2023) : Question orale sans débat sur le fonds national de garantie individuelle des ressources des petites communes rurales
- Souhaits de bienvenue à une délégation de sénateurs polonais - (2 mai 2023) : p. 3875
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation à Mayotte (II) - (3 mai 2023) : p. 3928
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'élection des grands électeurs municipaux aux sénatoriales - (3 mai 2023) : P. 3940
- Projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 [n° 612 (2022-2023)] - (23 mai 2023) - Discussion générale : p. 4450 - Article additionnel avant l’article 1er - Amendement n° 18 (Préjudices subis du fait des agissements de l'État français de 1940 à 1944 - Reconnaissance législative) : p. 4453 - Article 1er (Création d'une procédure administrative pour la restitution des biens culturels spoliés intégrés aux collections publiques) : p. 4455
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de l’immigration - (24 mai 2023) : p. 4503
- Question d'actualité au Gouvernement sur la production de cidre - (24 mai 2023) : p. 4507
- Hommage aux victimes d'une attaque à Annecy - (8 juin 2023) : p. 5004
- Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 694 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5143 p. 5144 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5157
- Suite de la discussion (13 juin 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 50 (Services conventionnés - Part minimale d'investissement consacrée à l'information) : p. 5238 - Discussion d'article après l'article 12 - Amendement n° 80 (Audiences des plateformes numériques - Mesure et contrôle) : p. 5242
- Question d'actualité au Gouvernement sur le plan pour la petite enfance - (14 juin 2023) : p. 5265
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'activisme de l'association les Soulèvements de la Terre contre le maraîchage - (14 juin 2023) : p. 5269
- Question d'actualité au Gouvernement  sur les relations diplomatiques avec le Maroc et l’Algérie - (21 juin 2023) : P.5523 P.5524
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6115
- Ouverture de la session extraordinaire de 2022-2023 - (3 juillet 2023) : p. 6122
- Soutien aux élus et hommage à un sapeur-pompier - (3 juillet 2023) : p. 6122
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mort de Nahel et les violences urbaines - (5 juillet 2023) : p. 6383
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Israël (II) - (11 octobre 2023) : p. 6968
- Question d'actualité au Gouvernement sur la situation au Haut-Karabagh (II) - (11 octobre 2023) : p. 6972
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport) : p. 7425
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7440 p. 7444 - Article 1er (Transfert des contrats de travail des salariés dans le cadre de l'ouverture à la concurrence) : p. 7449 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 20 (Remise d’un rapport au Parlement sur le bilan de l’ouverture à la concurrence du réseau de moyenne et grande couronne parisienne) : p. 7458 - Article 4 (Possibilité pour IDFM d'échelonner pendant deux ans la date d'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP) : p. 7458
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (6 novembre 2023) - Discussion générale : p. 7849 - Demande de renvoi en commission : p. 7861 - Discussion générale : p. 7871 p. 7875
- Suite de la discussion (7 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 1er D - Amendement n° 354 rectifié bis (Renforcement des conditions de refus de délivrance ou de renouvellement ou de retrait de titre) : p. 7932 p. 7933 - Article 1er E (nouveau) (Renforcement des conditions d'accès au titre dit « étranger malade ») : p. 7938 p. 7939 - Article additionnel après l'article 1er F - Amendement n° 340 rectifié (Dépôt d'une caution pour l'obtention d'un premier titre de séjour étudiant) : p. 7945 p. 7946 p. 7947 - Article 1er G (nouveau) (Contrôle du caractère réel et sérieux des études) : p. 7949 p. 7951
- Suite de la discussion (8 novembre 2023) - Article 2 bis (nouveau) (Resserrement des conditions d'acquisition de la nationalité au titre du « droit du sol ») : p. 8051 p. 8052 p. 8053 p. 8054 - Article 3 (Carte de séjour temporaire « travail dans des métiers en tension ») : p. 8087 p. 8088 - Article 4 (Accès au marché du travail immédiat pour certains demandeurs d'asile à fort taux de protection internationale) : p. 8095 - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8109 p. 8112
- Suite de la discussion (9 novembre 2023) - Article 8 (Amende administrative sanctionnant les employeurs d'étrangers ne détenant pas un titre les autorisant à travailler) : p. 8204 p. 8205 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 77 rectifié ter (Création d’une médaille de l’intégration) : p. 8207 - Article 9 (Assouplir le régime de protection contre l'expulsion, l'interdiction du territoire français et l'obligation de quitter le territoire français) : p. 8221 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 92 rectifié ter, n° 142 rectifié bis et 279 rectifié (Cahier des charges national pour l’évaluation de la minorité des MNA) : p. 8255 - Article additionnel après l'article 12 bis - Amendements n° 144 rectifié bis, n° 282 rectifié, n° 494, n° 137 rectifié bis, n° 78 et n° 79 (Demande de rapport sur l’opportunité de la recentralisation de la mise à l’abri des MNA) : p. 8259 p. 8259 - Article 13 (Introduction de nouveaux critères encadrant les titres de séjour fondés sur le respect des principes de la République, l'absence de menace grave à l'ordre public ou la résidence habituelle en France) : p. 8265
- Suite de la discussion (10 novembre 2023) - Article 18 (Encadrer le refus de visa aux étrangers ayant fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au cours d'un séjour antérieur sur le territoire français) : p. 8326 - Article additionnel après l’article 18 - Amendement n° 488 (Conditionnement de l'octroi d'un visa à la preuve du respect d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) antérieure) : p. 8328 - Article 19 (Expérimentation de pôles territoriaux « France asile ») : p. 8331 p. 8335 - Article additionnel après l’article 19 quater - Amendement n° 412 rectifié (Exclusion du recours aux procédures accélérées pour les victimes de traite des êtres humains) : p. 8351 - Article 20 (Réforme de la Cour nationale du droit d'asile) : p. 8357 p. 8358
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8489
- Question d'actualité au Gouvernement sur la diplomatie au Proche-Orient - (15 novembre 2023) : p. 8601
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement) : p. 9492 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendement n° I-58 rectifié (Transmission de logements par donation - Exonération de droits de mutation à titre gratuit - Conditions) : p. 9499 p. 9500 - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-2255 rectifié ter et n° I-1721 rectifié bis (Droits de mutation à titre gratuit (DMTG) - Fiscalité des espaces gérés au moyen d'une obligation réelle environnementale (ORE) - Alignement avec la fiscalité des forêts durablement gérées) : p. 9501 - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-1131, n° I-891 rectifié, n° I-2100, n° I-1130, n° I-764, n° I-1132, n° I-918, n° I-1133, n° I-85 rectifié, n° I-621 rectifié et n° I-86 rectifié bis (Financement de la transition écologique - Contribution des plus aisés - Dispositions diverses) : p. 9546 p. 9547 p. 9549 - Article 5 bis (nouveau) (Prorogation de la réduction d'impôt pour les sociétés pour la mise à disposition d'une flotte de vélos) : p. 9666
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 septies - Amendements n° I-91 rectifié et n° I-2258 (Activités relevant du champ du sport - Taux de TVA - Harmonisation) : p. 10004
- Question d'actualité au Gouvernement sur la prévention des addictions - (29 novembre 2023) : p. 10409
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Première partie :
 - (30 novembre 2023) - Article 34 et État A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 10533 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10538
Deuxième partie :
Compte d’affectation spéciale : Participations financières de l’État
 - (2 décembre 2023) - État D : p. 10837
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (2 décembre 2023) : p. 10850
Économie
 - (2 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 52 sexies - Amendement n° II-39 (Relations financières entre l'État et Bpifrance - Ajout d'une synthèse consolidée de l'ensemble des flux financiers provenant de l'État) : p. 10881
Immigration, asile et intégration
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 10951
Transformation et fonction publiques - Compte d'affectation spéciale : Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : Pensions
 - (7 décembre 2023) : p. 11484
Gestion des finances publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11498
Culture
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11521 p. 11528 p. 11533
Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : Avances à l'audiovisuel public
 - (7 décembre 2023) : p. 11538 p. 11539
Action extérieure de l’État
 - (8 décembre 2023) : p. 11593
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11647
Justice
 - (11 décembre 2023) - État B : p. 11828
Défense
 - (11 décembre 2023) : p. 11844
- Suite de la discussion (12 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 11979 p. 11984 p. 11986
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration - Commission mixte paritaire [n° 224 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Examen des conclusions de la commission mixte paritaire : p. 12337