JOURDA (Gisèle)
sénatrice (Aude)
SER

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux outre-mer jusqu'au 3 octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation parlementaire au renseignement le 26 octobre 2023.
Membre de la Commission de vérification des fonds spéciaux le 26 octobre 2023.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) le 26 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023 ; puis vice-présidente du 8 février 2023 au 10 juillet 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (19 juin 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre du Groupe de suivi de la nouvelle relation euro-britannique.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? [n° 383 (2022-2023)] (1er mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer [n° 515 (2022-2023)] (7 avril 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 371 (2022-2023)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 [n° 591 (2022-2023)] (10 mai 2023) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer [n° 627 (2022-2023)] (22 mai 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution [n° 627 (2022-2023)] en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la gestion des déchets dans les outre-mer [n° 762 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Outre-mer.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : Comment donner suite à la Conférence sur l'avenir de l'Europe ? [n° 885 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Défense : Environnement et prospective de la politique de défense [n° 130 tome 5 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Défense - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française [n° 191 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Défense - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du vice-amiral d'escadre (2S) Pascal Ausseur, directeur général de la Fondation méditerranéenne d'études stratégiques.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer.
Réunion du mardi 28 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : « Quelle stratégie française dans le golfe de Guinée ? » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Audition de Mme Maka Botchorishvili, présidente de la commission de l'intégration européenne du Parlement géorgien.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 212 « Soutien de la politique de la défense » - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CS Risque incendie) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Le Brésil et l'intégration régionale en Amérique latine - Audition de Mme Michèle Ramis, directrice des Amériques et des Caraïbes au ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE).
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux de la relation franco-indienne - Audition de M. Christophe Jaffrelot, directeur de recherche au CERI-Sciences Po-CNRS et président de l'Association française de Science politique.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Sénégal sur l'octroi de l'autorisation d'exercer une activité professionnelle aux personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 7 septembre 2021, et de l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République démocratique socialiste de Sri Lanka relatif à l'autorisation d'exercice d'une activité professionnelle salariée par les membres de la famille des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, signé à Paris le 23 février 2022 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du jeudi 1er juin 2023 (commission des affaires européennes) : Politique de voisinage - Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de programmation militaire - Groupe de travail sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 juin 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires européennes) : Politique régionale - Gestion des déchets dans les outre-mer - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA).
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Suites de la Conférence sur l'Avenir de l'Europe - Examen du rapport d'information.
Politique étrangère et de défense - Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Oman et Émirats arabes unis au prisme de la stratégie française au Moyen-Orient - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de MM. Élie Tenenbaum, directeur et Léo Péria-Peigné, chercheur à l'Institut français des relations internationales (IFRI) sur le rapport relatif à l'armée allemande intitulé « Zeitenwende : La Bundeswehr face au changement d'ère ».
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la marine.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Audition de M. Olivier Costa, directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de recherches politiques de Sciences Po Paris (CEVIPOF), directeur du département d'études politiques et de gouvernance européenne au Collège d'Europe, et Mme Daniela Schwarzer, membre du conseil d'administration, Fondation Bertelsmann, professeur honoraire à l'Université libre de Berlin, co-rapporteurs du groupe d'étude France-Allemagne sur la réforme des institutions de l'Union européenne, auteurs du rapport Naviguer en haute mer : réforme et élargissement de l'Union européenne au XXIe siècle (18 septembre 2023).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Défense » - Programme 144 - Environnement et prospective de la politique de défense - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des affaires européennes) : Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Audition.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. David Colon, chercheur au Centre d'histoire de Sciences Po sur son dernier livre « La guerre de l'information ».
Réunion du jeudi 7 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne pour 2024 - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en République démocratique du Congo (RDC) - Audition de MM. Thierry Vircoulon et Pierre Jacquemot.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Réunion des présidents des commissions des affaires européennes et des affaires étrangères, organisée par le Parlement de la République de Moldavie à Chisinau du 3 au 5 novembre 2023 : communication de M. André Reichardt.
Politique étrangère et de défense - Session d'automne de l'assemblée parlementaire de l'OSCE en Arménie, du 18 au 20 novembre 2023 : communication de M. Pascal Allizard.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Actualité européenne en matière agricole - Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles  en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses [n° 277 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Détermination du montant de la pension de base des non-salariés des professions agricoles en fonction des vingt-cinq années civiles d'assurance les plus avantageuses) : p. 660
- Débat sur la gestion des déchets dans les outre-mer - (31 mai 2023) : p. 4671 p. 4676
- Question orale sans débat sur les conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l’État du contrat de présence postale - (1er juin 2023) : p. 4715 p. 4716
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4879
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Article 8 (Rapport sur le bilan de l'exécution de la programmation) : p. 5821 - Article 14 (Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité) : p. 5849
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Article 2 (précédemment réservé) (Approbation du rapport annexé) : p. 5959 p. 5966 - Discussion générale : p. 5985
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Défense
 - (11 décembre 2023) : p. 11840