JOLY (Patrice)
sénateur (Nièvre)
SER

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires du 1er février 2023 au 20 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à garantir un droit de naître dans tous les territoires [n° 394 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la politique d'installation des nouveaux agriculteurs et de transmission des exploitations agricoles [n° 521 (2022-2023)] (12 avril 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales [n° 771 tome 2 annexe 3 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d'un processus politique de sortie de crise [n° 900 (2022-2023)] (20 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais de transport pour accéder à des soins éloignés de leur domicile [n° 907 (2022-2023)] (2 août 2023) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitation [n° 52 (2023-2024)] (20 octobre 2023) - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement - Restitution des « biens mal acquis » [n° 130 tome 4 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la société anonyme Bpifrance.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture.
 (commission des finances) : Définition, caractéristiques et fonctionnement des cryptoactifs - Audition de M. Ludovic Desmedt, professeur de sciences économiques à l'université de Bourgogne.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des finances) : Audition de Mme Sandrine Duchêne, préalable à sa nomination au Haut Conseil des finances publiques par le président de la commission des finances du Sénat.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Suivi des boucliers tarifaires et de l'amortisseur électricité (article 42 ter du projet de loi de finances pour 2023) - Communication.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des finances) : Installation des agriculteurs - Contrôle budgétaire - Communication.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » - Programmes 110, 209, 365 et 370 - Aide publique au développement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, l'Association internationale de développement, la Société financière internationale, l'Agence multilatérale de garantie des investissements et le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur la sortie du mandat local.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la difficulté pour les conseils départementaux de mettre en œuvre la réglementation des boisements sur leur territoire - (12 janvier 2023) : p. 146
- Mise au point au sujet de votes - (24 janvier 2023) : p. 407
- Question orale sans débat sur la situation alarmante des artisans boulangers face à la hausse des tarifs de l’électricité - (9 février 2023) : p. 982
- Question orale sans débat sur la fermeture de la maternité d’Autun - (2 mars 2023) : p. 1343
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (4 mars 2023) - Article 1er (Fermeture des principaux régimes spéciaux de retraite) : p. 1533 p. 1546 p. 1556 p. 1593 p. 1607
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Rappel au règlement : p. 2060 - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2127
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 2392 rectifié ter (Application de l'article 7 de cette loi - Rapport au Parlement) : p. 2334
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2782
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - (15 mars 2023) : p. 2915
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3991 p. 3992
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] - (31 mai 2023) - Discussion générale : p. 4687
- Question orale sans débat sur l'objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050 - (6 juin 2023) : p. 4771
- Question d'actualité au Gouvernement sur le « paquet de printemps » du semestre européen - (7 juin 2023) : p. 4899 p. 4900
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5501
- Question d'actualité au Gouvernement sur les finances publiques locales et la dotation globale de fonctionnement - (12 juillet 2023) : p. 6698
- Question orale sans débat sur l'intervention urgente des autorités sanitaires face à l'abandon dont est victime la Nièvre - (12 octobre 2023) : p. 7170 p. 7171
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7530 p. 7532 p. 7535 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendement n° 78 rectifié ter (Subordination de l'exercice de la médecine et à un exercice préalable de la médecine générale pendant 12 mois en zone sous-dense) : p. 7538 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7539
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 62 rectifié (Demande de rapport sur l’élargissement du CESP aux étudiants en orthophonie) : p. 7618 - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7622 p. 7623 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7659
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 21 - Amendement n° 1261 rectifié bis (Demande de rapport sur la suppression du forfait patient urgences) : p. 8782 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1122 rectifié (Modification des conditions d’autorisation des praticiens à diplôme hors Union européenne dans les Antilles, en Guyane et à Saint Pierre-et-Miquelon) : p. 8836 p. 8837 - Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 450 rectifié quater (Conditionnalité du conventionnement d’un médecin généraliste dans une zone caractérisée par une offre de soins élevée à un exercice préalable en zone normale ou en zone sous-dense) : p. 8837 p. 8838
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-612 rectifié (Taxe d'habitation pour les 20% de contribuables les plus aisés - Suppression totale - Report) : p. 10436 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-1294 rectifié bis, n° I-1256 rectifié bis et n° I-1790 rectifié (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Frais de gestion - Réduction) : p. 10445
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11082 p. 11083
Transformation et fonction publiques
 - (7 décembre 2023) - État B : p. 11492 p. 11493
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11643
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article additionnel après l'article 49 undecies - Amendement n° II-1063 rectifié ter (Suppression de la contribution au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) - Coût de la compensation de l'État - Rapport au Parlement) : p. 11946
- Question orale sans débat sur le décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires - (19 décembre 2023) : p. 12280