HENNO (Olivier)
sénateur (Nord)
UC

Réélu le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Vice-président de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes le 5 octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale le 6 décembre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la projet de loi pour le plein emploi (19 octobre 2023) ; nouvelle nomination (20 octobre 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (15 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (15 novembre 2023) ; nouvelle nomination (17 novembre 2023).
Membre titulaire du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales " du 16 février 2023 au 13 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé [n° 642 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école [n° 649 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 717 (2022-2023)] (8 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires sociales : Réformer l'indemnisation des congés parentaux pour donner un vrai choix aux familles [n° 761 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Famille - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage [n° 764 (2022-2023)] (21 juin 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes [n° 913 (2022-2023)] (23 août 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations [n° 939 (2022-2023)] (28 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété [n° 22 (2023-2024)] (10 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique [n° 28 (2023-2024)] (11 octobre 2023) - Logement et urbanisme - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Exposé général [n° 84 tome 1 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - Examen des articles [n° 84 tome 2 (2023-2024)] (8 novembre 2023) - Budget - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement [n° 125 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri [n° 222 (2023-2024)] (19 décembre 2023) - Environnement - Recherche, sciences et techniques - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Prise en charge des addictions - Audition de Mme Valérie Saintoyant, déléguée de la Mildeca (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), de M. Julien Morel d'Arleux, directeur de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), et du docteur Jean-Michel Delile, psychiatre, président de la Fédération Addiction.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Avis sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques.
Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition de M. Renaud Villard, directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations syndicales.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (MI Finances locales) : Audition de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'association des maires de France et président du comité des finances locales.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Enjeux philosophiques de la fin de vie - Audition de Mme Monique Canto-Sperber, directrice de recherche au CNRS, membre du Comité consultatif national d'éthique, MM. Bernard-Marie Dupont, médecin, juriste, professeur d'éthique médicale, André Comte-Sponville, philosophe, essayiste, et Jacques Ricot, philosophe, chercheur associé au département de philosophie de l'université de Nantes.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de sociétés savantes.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mmes Christel Colin, directrice des statistiques démographiques et sociales de l'Insee, Emmanuelle Cambois et M. Laurent Toulemon, directeurs de recherche à l'Ined, sur les grandes évolutions démographiques en France et leurs conséquences sur le système de protection sociale.
Réunion du mardi 13 juin 2023 (MI Finances locales) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics.
Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Examen du rapport d'information de la Mecss.
Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre, MM. Nicolas Fourrier et Jean-Luc Fulachier, conseillers maîtres, et Thibault Perrin, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Réunion du mardi 27 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi pour le plein emploi - Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.
Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Examen du rapport et du texte de la commission.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'Urssaf Caisse nationale.
Réunion du jeudi 26 octobre 2023 (commission des affaires européennes) : Budget de l'Union européenne - Audition de Mme Anne-Hélène Bouillon, sous-directrice de la 7e sous-direction, et de Mme Oriane Penny-Lepastier, cheffe du bureau des finances et des politiques de l'Union européenne, à la direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Aurélien Rousseau, ministre de la santé et de la prévention.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics.
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de Mme Aurore Bergé, ministre des solidarités et des familles.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Suite de l'examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires européennes) : Politique commerciale - Audition de M. Olivier Becht, ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger, en présence des membres du groupe de suivi des accords commerciaux de l'Union européenne.
 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Thibaut Guilluy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de Pôle emploi.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Adoption du programme de travail.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean Lessi, candidat à la direction générale de la Haute Autorité de santé.
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires » - (10 janvier 2023) : p. 42
- Question orale sans débat sur le dispositif de subvention « Alvéole » - (12 janvier 2023) : p. 152
- Mise au point au sujet d'un vote - (1er février 2023) : p. 612
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 618 p. 619
- Mises au point au sujet de votes - (14 février 2023) : p. 1049
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1055
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1097 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1108 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1125
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (3 mars 2023) - Discussion générale : p. 1416 p. 1417
- Suite de la discussion (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2134
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2359 p. 2404 - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2411 - Rappels au règlement : p. 2436
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Commission mixte paritaire [n° 510 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 4085
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé - Deuxième lecture [n° 567 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Discussion générale : p. 4092
- Question d'actualité au Gouvernement sur la présence de La Poste dans les territoires - (10 mai 2023) : p. 4176 p. 4177
- Question orale sans débat sur l'automatisation du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée et l'impact sur le budget de la commune de Lambersart - (16 mai 2023) : p. 4250
- Question d'actualité au Gouvernement sur la mise en œuvre du diagnostic de performance énergétique - (17 mai 2023) : p. 4409 p. 4410
- Projet de loi relatif à l'industrie verte [n° 737 (2022-2023)] - (20 juin 2023) - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 20 rectifié bis (Industrie du recyclage - Durée de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Prorogation) : p. 5482 - Article 2 : p. 5490 p. 5491
- Question d'actualité au Gouvernement sur la protection des maires contre les islamistes - (28 juin 2023) : p. 5894
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6476 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6494 p. 6495 p. 6500 p. 6502 p. 6503 p. 6504 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6532 p. 6543
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise [n° 26 (2023-2024)] - (17 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7285 - Discussion d'article après l'article 1er - Amendement n° 8 (Négociations nationales relatives à la hausse des salaires minima conventionnels à 2 050 euros brut mensuel et sur les modalités d’une péréquation interentreprises) : p. 7307 - Article additionnel après l’article 13 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Extension de l’avantage fiscal dont bénéficient les apports de titres consécutifs aux seules attributions gratuites d’actions (AGA) dites démocratiques à celles qui bénéficient à au moins 50 % des salariés de l’entreprise) : p. 7345
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (25 octobre 2023) - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7623
- Question d'actualité au Gouvernement sur la position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière - (8 novembre 2023) : p. 8040 p. 8041
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8113 - Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 58 rectifié et n° 257 rectifié ter (Interdiction du mariage lorsque l'un des futurs époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8132 - Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 258 rectifié bis (Création d'une clause de conscience permettant aux officiers de l'état civil de refuser de célébrer un mariage lorsque l'un des deux époux séjourne irrégulièrement sur le territoire français) : p. 8134 p. 8135
- Projet de loi pour le plein emploi - Commission mixte paritaire [n° 58 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8175
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (9 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 7 - Amendement n° 61 rectifié ter (Sursis du mariage prononcé par le procureur de la République quand il suspecte un mariage frauduleux) : p. 8191
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (13 novembre 2023) - Discussion générale : p. 8407
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 470 rectifié ter (Exonération de taxe sur les salaires des deux sociétés de programme de la chaîne parlementaire) : p. 8462
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 - Amendement n° 890 rectifié, n° 722 rectifié bis, n° 891 rectifié et n° 1201 rectifié (Augmentation de la CSG sur les produits du patrimoine et les produits de placements) : p. 8536 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 526 rectifié, n° 725 rectifié bis et n° 897 rectifié (Création d’une contribution sociale exceptionnelle sur les bénéfices des sociétés) : p. 8551 p. 8552 - Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille ») : p. 8590
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements identiques n° 60 rectifié et n° 1020 rectifié (Pérennisation de l’exonération de cotisations patronales spécifique à l’emploi saisonnier dite TO-DE) : p. 8633 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 4 rectifié, n° 62 rectifié bis, n° 586 rectifié quater, n° 1016 rectifié ter et n° 1154 rectifié quater (Extension des exonérations de cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois agricoles (TO-DE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)) : p. 8634 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools) : p. 8651
- Projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise - Commission mixte paritaire [n° 108 (2023-2024)] - (16 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8764
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Troisième partie :
 - (16 novembre 2023) - Article 20 (Mise en œuvre des rendez-vous de prévention) : p. 8768 - Article additionnel après l'article 21 - Amendements n° 155 rectifié bis et 472 rectifié bis (Suppression de la prise en charge intégrale par la sécurité sociale des examens de prévention bucco-dentaires « M’T dents ») : p. 8780 p. 8782 - Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 378 rectifié, n° 635 rectifié, n° 682 rectifié ter, n° 1007 rectifié quater, n° 1299 rectifié bis et n° 1344 rectifié bis (Généralisation des dispositions permettant aux partenaires conventionnels de prévoir une aide financière complémentaire aux professionnels de santé pour cause de maternité ou paternité) : p. 8790 - Article 22 ter (nouveau) (Autorisation des professionnels de santé, travaillant dans les établissements scolaires, à adresser des élèves au dispositif « MonSoutienPsy ») : p. 8793 - Article additionnel après l'article 22 ter - Amendement n° 1090 rectifié bis (Demande de rapport quant au bilan du dispositif « Mon Soutien psy ») : p. 8796 - Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 424 rectifié ter (Assouplissement des conditions d’autorisation et d’exercice des médecins propharmaciens) : p. 8828 - Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 878 rectifié bis, n° 423 rectifié bis, n° 1024 rectifié ter, n° 10 rectifié ter, n° 588 rectifié bis, n° 992 rectifié et n° 883 rectifié bis (Limitation de la dispensation de dispositifs médicaux aux besoins effectifs du patient en termes de soins) : p. 8828
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8947 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d’une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut) : p. 8953 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 1084 rectifié et n° 1223 (Possibilité pour les élus des EPCI de demander l’assujettissement de leurs indemnités aux cotisations sociales) : p. 8991 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendement n° 1118 rectifié bis (Exclusion de la résidence principale de la succession retenue pour la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa) : p. 8994 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d’assurance maladie complémentaire d’informations relatives à la fraude) : p. 9005 p. 9006 - Article 41 (Dotation au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, aux agences régionales de santé et à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux) : p. 9010 p. 9011 - Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 475 rectifié bis et n° 623 rectifié ter (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé) : p. 9013 - Article 46 (Objectif de dépenses de la branche vieillesse) : p. 9024 - Article 46 ter (nouveau) (Ajustement des réformes du complément de libre choix du mode de garde (CMG)) : p. 9025 - Article 46 quater (nouveau) (Rapport au Parlement sur la mise en œuvre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant) : p. 9026 - Article additionnel après l'article 46 quater - Amendements n° 512 rectifié quater et n° 1132 rectifié bis (Possibilité de cumul de l’AJPP avec le complément et la majoration de l’AEEH dans les outre-mer et dans la collectivité de Corse) : p. 9027 - Article additionnel après l'article 46 quater - Amendement n° 1038 rectifié (Demande de rapport sur les incidences budgétaires et socio économiques comparées des allocations familiales, du complément familial et de l’allocation de soutien familial en outre-mer et dans l’Hexagone) : p. 9028 - Article 47 (Objectif de dépenses de la branche famille) : p. 9030
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9129
- Suite de la discussion (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10597