HAYE (Ludovic)
sénateur (Haut-Rhin)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission des affaires européennes jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique le 1er juin 2023 ; nouvelle nomination le 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre suppléant du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PJL relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (10 juillet 2023).
Membre de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » le 2 février 2023 ; puis vice-président du 11 avril 2023 au 11 juillet 2023.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 486 (2021-2022)] autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la  résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 [n° 254 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Environnement - Union européenne.
Note scientifique de l'Office, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Face à l'explosion des données : prévenir la submersion [n° 291 (2022-2023)] (26 janvier 2023) - Recherche, sciences et techniques - Société.
Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève [n° 317 (2022-2023)] (3 février 2023) - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants - COM(2022) 209 final [n° 358 (2022-2023)] (15 février 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Union européenne.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les lois de programmation militaire et l'innovation [n° 583 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Défense - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi pour une justice plus ferme et plus dissuasive à l'encontre des mineurs délinquants et de leurs familles [n° 826 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits [n° 919 (2022-2023)] (4 septembre 2023) - Environnement - Société - Sports.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés [n° 190 (2023-2024)] (11 décembre 2023) - Famille - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 815 (2022-2023)] autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 208 (2023-2024)] (13 décembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d'application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen d'une note scientifique sur l'explosion des données numériques.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Hans-Dieter Lucas, ambassadeur d'Allemagne en France.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Josef Aschbacher, directeur général de l'Agence spatiale européenne (conjointement avec la commission des Affaires européennes de l'Assemblée nationale).
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Lutte contre la pédopornographie en ligne : proposition de résolution européenne de M. Ludovic Haye, Mme Catherine Morin-Desailly et M. André Reichardt sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles en vue de prévenir et de combattre les abus sexuels sur enfants (COM(2022) 209).
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission des affaires européennes) : Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Énergie, climat, transports - Table ronde « L'Europe face à la nouvelle géopolitique de l'énergie », avec M. Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) ; M. Yves Jégourel, professeur titulaire de la chaire Économie des matières premières du Conservatoire national des arts et métiers, co-directeur du Cercle CyclOpe ; Mme Blandine Barreau, analyste de l'équipe des perspectives énergétiques mondiales à l'Agence internationale de l'énergie..
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition conjointe de MM. Thomas Gomart, directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI) et Bruno Tertrais, directeur adjoint de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) sur les enjeux de la loi de programmation militaire.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Bruno Forel, président, Frédéric Molossi co-président et Mme Catherine Gremillet directrice de l'Association nationale des élus des bassins (ANEB).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale, et M. Pierre Pannet, directeur adjoint des actions territoriales, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Gilles Andréani, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Commission du secret de la défense nationale.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Alexis Guilpart, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement (FNE).
Réunion du mardi 9 mai 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen du rapport sur les lois de programmation militaire et l'innovation (Huguette Tiegna, députée, et Ludovic Haye, sénateur, rapporteurs).
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l'armement.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Éric Trappier, président-directeur général de Dassault Aviation.
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de l'amiral Pierre Vandier, chef d'état-major de la marine.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Jean-Luc Ventura, président et Mme Anne-Laure Makinsky, déléguée générale de l'Union des industries et des entreprises de l'eau (UIE).
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Rôle du CEA et avenir de la dissuasion nucléaire - Audition de M. Vincenzo Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives(CEA).
Réunion du lundi 10 juillet 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (MI Gestion de l'eau) : Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 13 juillet 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Présentation des rapports finaux des auditeurs de la promotion 2022-2023 de l'Institut des Hautes études pour la science et la technologie (IHEST).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Coordination des politiques de défense et sécurité nationale, de cybersécurité et de lutte contre les menaces hybrides - Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), du général de brigade aérienne Emmanuel Naëgelen, directeur adjoint de l'Agence nationale de sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Marc-Antoine Brillant, chef du service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères (Viginum).
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition du général Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question d'actualité au Gouvernement relative aux annonces du Président de la République sur le budget des armées - (25 janvier 2023) : p. 452
- Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail [n° 478 (2022-2023)] - (6 avril 2023) - Discussion générale : p. 3570
- Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Deuxième lecture [n° 692 (2022-2023)] - (14 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 5341
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Question préalable : p. 5776 - Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 55 et n° 113 rectifié bis (Office national des combattants et des victimes de guerre - Missions - Extension) : p. 5835 - Article 14 (Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité) : p. 5847 p. 5850 - Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 164 rectifié (Contribution de vie étudiante et de campus - Élèves des lycées de défense exonérés de droits d'inscription sur des critères sociaux - Exonération) : p. 5858 - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 171 rectifié (Lutte contre les incendies de forêt - Pistes militaires aériennes - Utilisation pour l'avitaillement et le ravitaillement) : p. 5859 - Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 172 (Lutte contre les incendies de forêts - Utilisation des pistes implantées sur des zones militaires - Rapport au Parlement) : p. 5860 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 112 et n° 176 (Inventions objets de demandes de brevet européen ou international - Autorisations de divulgations et d'exploitations - Transfert de compétence au directeur de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)) : p. 5870 - Article 24 (Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées) : p. 5873
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Discussion générale : p. 6002
- Suite de la discussion (29 juin 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6114
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique [n° 778 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6317 - Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait) : p. 6352 - Article 5 (Création d'une peine complémentaire de blocage d'un compte d'accès aux plateformes en ligne) : p. 6357 p. 6358
- Suite de la discussion (5 juillet 2023) - Article 22 (Adaptations de la loi pour la confiance dans l'économie numérique) : p. 6419 p. 6420 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6439
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Commission mixte paritaire [n° 865 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6785
- Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Commission mixte paritaire [n° 859 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6801
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Défense
 - (11 décembre 2023) : p. 11851 - État B : p. 11857
- Question d'actualité au Gouvernement sur l'assurance pour les collectivités territoriales - (20 décembre 2023) : p. 12412
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12422