GUILLOTIN (Véronique)
sénatrice (Meurthe-et-Moselle)
RDSE

Réélue le 24 septembre 2023.

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales à partir du 5 octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires sociales jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-présidente de la commission des affaires européennes jusqu'au 3 octobre 2023.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes le 17 octobre 2023.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective jusqu'au 1er octobre 2023.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale ; nouvelle nomination ; membre le 6 décembre 2023 ; puis secrétaire le 12 décembre 2023.
Membre de la commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023 ; puis vice-présidente du 1er février 2023 au 4 juillet 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (6 avril 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à favoriser l¿accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse (4 mai 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (6 juillet 2023).
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique jusqu'au 1er octobre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants [n° 295 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 437 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] (24 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] (12 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - Audition d'organisations patronales.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivités - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission des affaires européennes) : Justice et affaires intérieures - Certificat européen de filiation - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695)).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-François Delfraissy, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Réunion du mardi 6 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Fin de vie - Audition de Mme Agnès Firmin-Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Rapport de la Convention citoyenne sur la fin de vie - Audition de Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance, et de quatre membres de la convention citoyenne.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. François Toujas, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Organismes et les fonds financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 10 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Sébastien Leloup, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam).
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 30 novembre 2023 (commission des affaires sociales) : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture) - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Discussion générale : p. 619
- Question orale sans débat sur la zone organisée d’accès aux soins transfrontaliers entre la France et le Luxembourg - (14 février 2023) : p. 1033 p. 1034
- Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé [n° 324 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1057
- Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé [n° 329 (2022-2023)] - (14 février 2023) - Discussion générale : p. 1082 - Article 1er (Accès direct aux infirmiers en pratique avancée et primo-prescription) : p. 1092 p. 1097 - Article 2 bis (Prescription d'une activité physique adaptée par les masseurs-kinésithérapeutes) : p. 1101 - Article 3 bis (nouveau) (Indemnisation des médecins pour les rendez-vous non honorés) : p. 1108 - Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 5 rectifié bis (Conventionnement sélectif des médecins - Extension - Expérimentation) : p. 1115
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] - (1er mars 2023) - Discussion générale : p. 1297 p. 1298
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (9 mars 2023) - Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 4572 rectifié (Désaccord - Majoration de la durée d'assurance - Attribution à la mère) : p. 2411
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - (15 mars 2023) : p. 2905
- Question d'actualité au Gouvernement sur la contamination de l'eau potable par le chlorothalonil - (12 avril 2023) : p. 3739
- Proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche [n° 520 (2022-2023)] - (4 mai 2023) - Discussion générale : p. 4022 - Article 1er (Possibilité d'adressage par les sages-femmes à un psychologue conventionné dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy) : p. 4041 - Article additionnel après l'article 1er B - Amendements n° 2 rectifié et n° 13 rectifié bis (Couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - Accessibilité au dispositif « MonParcoursPsy ») : p. 4042
- Proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux [n° 563 (2022-2023)] - (9 mai 2023) - Article 2 CA (Supprimé) (Interdiction de la promotion et du placement de produit de boissons et d'aliments manufacturés trop gras, trop sucrés, trop salés par des influenceurs de moins de seize ans) : p. 4145 - Article 2 C (Obligations d'informations complémentaires pour certains biens et services promus par les personnes exerçant l'activité d'influence commerciale par voie électronique) : p. 4150 - Article 3 bis (Traitement prioritaire des notifications des signaleurs de confiance par les opérateurs de plateforme en ligne) : p. 4156
- Question d'actualité au Gouvernement sur la fusillade de Villerupt - (17 mai 2023) : p. 4397 p. 4398
- Question orale sans débat sur les inquiétudes relatives à la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - (1er juin 2023) : p. 4713
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023 - (20 juin 2023) : p. 5505
- Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 [n° 705 (2022-2023)] - (3 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6236
- Question orale sans débat sur la désaffection de la filière pharmacie par les étudiants de santé - (4 juillet 2023) : p. 6258 p. 6259
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité [n° 787 (2022-2023)] - (4 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6295
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Discussion générale : p. 6477 - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6491 p. 6493 p. 6495 p. 6501 p. 6502 p. 6509 p. 6511 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6523 p. 6525 p. 6526 p. 6528 p. 6530 p. 6533 p. 6535 p. 6536 p. 6543
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 4 (Création du réseau France Travail) : p. 6598 p. 6608 p. 6616 p. 6619 p. 6621
- Mise au point au sujet d'un vote - (11 juillet 2023) : p. 6639
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] (suite) - (11 juillet 2023) - Article 7 (Organisation de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi) : p. 6642 - Article 8 (Dispositions en faveur de l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap) : p. 6654 - Article 9 (Convergence des droits sociaux des travailleurs handicapés en milieu protégé) : p. 6664 - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6676 p. 6679 p. 6681 - Article additionnel après l’article 10 - Amendements n° 37 rectifié ter, n° 68 rectifié bis,  n° 178 rectifié ter, n° 426 rectifié,  n° 487 et n° 613 rectifié bis (Présence d'un maire d'une commune peu dense ou très peu dense au sein du comité départemental des services aux familles) : p. 6686 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6690
- Mise au point au sujet de votes - (12 juillet 2023) : p. 6712
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Commission mixte paritaire [n° 854 (2022-2023)] - (12 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6715
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7385 - Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains) : p. 7395 p. 7396 p. 7397
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7441
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels [n° 49 (2023-2024)] - (24 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7484 - Article 1er (Renforcer les conseils territoriaux de santé pour dynamiser la démocratie sanitaire) : p. 7505 - Article additionnel après l'article 2 bis - Amendements n° 185 rectifié, n° 133 rectifié, n° 17 rectifié bis, n° 128 rectifié, n° 37 rectifié quater, n° 45 rectifié bis, n° 26 rectifié et n° 44 rectifié bis (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7536 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 76 rectifié ter (Régulation de l'installation des médecins) : p. 7540 - Article 2 ter (Supprimé) (Ouvrir aux maisons de santé et cabinets libéraux en zones sous-denses le bénéfice de la mise à disposition des fonctionnaires) : p. 7543 p. 7544 p. 7545 - Article additionnel après l’article 2 ter - Amendements n° 63 rectifié, n° 85 rectifié et n° 89 rectifié (Ouverture du cumul d'une activité lucrative avec une activité au sein de la fonction publique d'État ou territoriale pour les professions médicales exerçant à temps partiel inférieur à 90%) : p. 7546 - Article additionnel après l'article 2 ter - Amendement n° 158 rectifié quinques (Instauration d'un questionnaire remplaçant le certificat médical pour l'obtention d'une licence dans certains sports par une personne majeure) : p. 7547 - Article 2 quinquies (Supprimé) (Créer un indicateur territorial de l'offre de soins) : p. 7554 - Article 2 sexies (Élargissement des missions et de la composition des guichets uniques départementaux d'accompagnement des professionnels de santé) : p. 7556 p. 7557 - Article 3 (Supprimé) (Rendre automatique l'adhésion aux communautés professionnelles territoriales de santé) : p. 7563
- Suite de la discussion (25 octobre 2023) - Article 3 bis A (Revaloriser le rôle du médecin coordonnateur en EHPAD et USLD) : p. 7598 p. 7599 - Article 3 bis C (Mesures visant à lever certains freins dans le fonctionnement des Sisa) : p. 7600 - Article 4 (Accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins) : p. 7608 p. 7610 - Article 5 quater (Supprimé) (Précision des modalités d'affectation des stages de quatrième année de diplôme d'études spécialisées de médecine générale) : p. 7623 - Article 5 sexies (Texte non modifié par la commission) (Expérimenter l'orientation des lycéens résidant dans un désert médical vers les études de santé) : p. 7628 - Article additionnel après l’article 5 sexies - Amendement n° 140 (Demande de rapport portant sur la création d’une année préparatoire aux études de médecine dans les lycées de zones sous-denses) : p. 7630 - Article 6 (Diverses mesures portant sur la gouvernance et l'organisation territoriale de l'hôpital public) : p. 7631 p. 7634 - Article 7 (Interdiction d'exercer en intérim en début de carrière dans les établissements de santé et médico-sociaux et dans les laboratoires de biologie médicale) : p. 7642 - Article 10 (Supprimé) (Mieux intégrer les praticiens diplômés hors Union européenne dans notre système de santé) : p. 7650 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7661
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7969 p. 7972
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Première partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 2 (Supprimé) (Rectification de l'Ondam et des sous-Ondam) : p. 8436
Deuxième partie :
 - (13 novembre 2023) - Article 5 (Réforme de la procédure de l'abus de droit, sécurisation du dispositif d'avance immédiate de crédit d'impôt et adaptation de son calendrier) : p. 8451 p. 8452
- Suite de la discussion (14 novembre 2023) - Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »)) : p. 8517
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 462 rectifié bis et n° 1355 (Extension de la cotisation sur les boissons alcooliques à l’ensemble des boissons alcooliques) : p. 8647 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 448 rectifié bis, n° 1015 rectifié ter et n° 1101 rectifié bis (Suppression du plafonnement du relèvement de la fiscalité sur les alcools) : p. 8651 - Article additionnel après l'article 10 decies - Amendements n° 104 rectifié ter et n° 1039 rectifié (Instauration d’une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés) : p. 8671 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 393 rectifié ter et n° 1282 rectifié (Instauration d’une contribution sur la bière aromatisée avec ajout de sucre ou d’édulcorant) : p. 8675 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements n° 460 rectifié bis, n° 1011 rectifié ter et n° 1102 rectifié bis (Instauration d’une taxe sur les dépenses de publicité portant sur la promotion d’une boisson alcoolique) : p. 8676 - Article additionnel après l’article 10 decies - Amendements  n° 461 rectifié bis, n° 730 rectifié bis et n° 1265 rectifié (Instauration d’une taxe sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d’argent et de hasard) : p. 8691
Troisième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article 17 (Campagne de vaccination contre le papillomavirus humain (HPV) et harmonisation des conditions de prise en charge de certains vaccins) : p. 8726 p. 8727
- Suite de la discussion (17 novembre 2023) - Article 37 (Régime adapté de financement des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes) : p. 8940 p. 8943 p. 8945 - Article additionnel après l’article 37 - Amendements n° 479 rectifié, n° 584 rectifié et n° 628 rectifié ter (Garantie d’une équité de financement par la CNSA des établissements ou services sociaux et médico-sociaux quel que soit leur statut) : p. 8952 - Article additionnel après l'article 40 sexies - Amendements n° 63 rectifié bis, n° 157 rectifié bis, n° 459 rectifié ter, n° 629 rectifié quater, n° 678 rectifié, et n° 793 rectifié bis (Échange entre les organismes de sécurité sociale et les organismes d’assurance maladie complémentaire d’informations relatives à la fraude) : p. 9004 p. 9005 - Article additionnel après l'article 41 - Amendements n° 475 rectifié bis et n° 623 rectifié ter (Financement par le FMIS de dépenses de modernisation des centres de santé) : p. 9013
- Suite de la discussion (21 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9131
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-848 rectifié septies et n° I-1732 rectifié (Boissons alcooliques - Prix minimum - Instauration) : p. 10043 p. 10044
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)] - (1er décembre 2023) - Discussion générale : p. 10599 p. 10600
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Santé
 - (5 décembre 2023) : p. 11209 - État B : p. 11227
- Mise au point au sujet d'un vote - (18 décembre 2023) : p. 12209
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels - Commission mixte paritaire [n° 187 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12223
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 173 (2023-2024)] - (18 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12231
- Question orale sans débat sur le soutien aux entreprises françaises de fabrication de masques - (19 décembre 2023) : p. 12261 p. 12262
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » [n° 197 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12314
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12426