GUHL (Antoinette)
sénatrice (Paris)
GEST

Election le 24 septembre 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires économiques à partir du 5 octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l¿inflation concernant les produits de grande consommation (31 octobre 2023).

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à autoriser la puissance publique à conditionner les subventions accordées aux établissements privés sous contrat à des critères de mixité sociale et scolaire [n° 493 (2022-2023)] (3 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie [n° 839 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 923 (2022-2023)] (11 septembre 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] (5 octobre 2023) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle et du viol [n° 124 (2023-2024)] (16 novembre 2023) - Famille - Justice - Société.
Proposition de loi visant à interdire les corridas et les écoles taurines aux mineurs de moins de seize ans [n° 141 (2023-2024)] (22 novembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France [n° 144 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises - Environnement - Société - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoit Bazin, directeur général de Saint-Gobain.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe Camburet, président de la Fédération nationale d'agriculture biologique (Fnab), et Mme Laure Verdeau, directrice de l'Agence bio.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 6 novembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d'État chargée de la citoyenneté et de la ville.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Audition sur le logement.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des affaires économiques) : Mission relative aux outils d'habitat et d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne - Audition de M. Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Mme Michèle Lutz, maire de Mulhouse sur le rapport remis au ministre du logement.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation [n° 39 (2023-2024)] - (26 octobre 2023) - Discussion générale : p. 7692 p. 7693 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7707
- Question orale sans débat sur la situation de précarité des étudiantes et des étudiants en cette rentrée 2023 - (31 octobre 2023) : p. 7765 p. 7766
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (8 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 4 - Amendements n° 657, n° 389 rectifié bis, n° 402 rectifié bis, n° 404 rectifié bis, n° 403 rectifié bis, n° 170 rectifié, n° 461 rectifié, n° 239 rectifié, n° 330 rectifié bis et n° 370 rectifié bis (Admission exceptionnelle au séjour pour les métiers en tension) : p. 8102
- Projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation - Commission mixte paritaire [n° 79 (2023-2024)] - (9 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 8184
- Question d'actualité au Gouvernement sur les enfants à la rue - (22 novembre 2023) : p. 9197
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 3 octodecies - Amendement n° I-1155 rectifié (Barème général des droits de mutation à titre gratuit - Transmission d'assurances-vie - Intégration) : p. 9454 - Article additionnel après l’article 3 vicies - Amendements n° I-1158 rectifié ter et n° I-2078 rectifié bis (Régime fiscal des plus-values pour un associé d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) - Alignement sur celui d'un associé d'une société coopérative de production (SCOP)) : p. 9463
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 duovicies - Amendements n° I-906 rectifié, n° I-2069 rectifié, n° I-1157 rectifié bis et I-2070 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique (PFU) - Suppression / Relèvement du taux) : p. 9507 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-909, n° I-1166 rectifié et n° I-2086 rectifié (Impôt sur les sociétés - Taux - Modifications) : p. 9609 - Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-1159 rectifié bis et n° I-1525 rectifié bis (Entreprises - Transformation en société coopérative de production (SCOP) - Dispositif favorisant l'épargne de trésorerie - Création) : p. 9653 - Article additionnel après l'article 5 undecies - Amendement n° 1162 rectifié bis (Soutien au développement de l'innovation sociale et environnementale - Entreprises commerciales de l'économie sociale et solidaire (ESS) - Exonération d'impôt sur le revenu (IR) ou d'impôt sur les sociétés (IS)) : p. 9670
Deuxième partie :
Économie - Compte de concours financiers : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
 - (2 décembre 2023) : p. 10848
Économie
 - (2 décembre 2023) - État B : p. 10854 p. 10855 p. 10865 p. 10868 p. 10869 p. 10870 p. 10871 p. 10880
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11190 p. 11192 p. 11195 p. 11201 p. 11204
Plafonds des autorisations d’emplois
 - (11 décembre 2023) - Article 41 (Plafond des emplois des opérateurs de l'État) : p. 11909
Articles non rattachés
 - (11 décembre 2023) - Article 49 quindecies (nouveau) (Orientation de l'épargne réglementée vers la base industrielle et technologique de défense (BITD)) : p. 11948
- Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de la jeunesse par l'instauration d'une allocation autonomie universelle d'études [n° 15 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Article unique (Création d'une allocation autonomie universelle d'études) : p. 12051 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12052
- Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 177 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12144 p. 12145 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 1 (Modalités d'exercice de l'autorité parentale - Enfants capables de discernement - Auditions par les juges aux affaires familiales) : p. 12150 - Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 2 (Recours aux différentes modalités de garde des enfants de parents séparés - Rapport au Parlement) : p. 12151