GILLÉ (Hervé)
sénateur (Gironde)
SER

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023 ; puis secrétaire le 18 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie du 1er février 2023 au 10 juillet 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL relatif à l¿accélération de la production d¿énergies renouvelables (24 janvier 2023).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (7 novembre 2023).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (6 décembre 2023).
Membre titulaire du Conseil national de la mer et des littoraux.
Membre titulaire du Conseil national de la transition écologique le 17 mai 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre de la mission d'information sur le thème : « gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » le 2 février 2023 ; puis rapporteur du 11 avril 2023 au 11 juillet 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport [n° 241 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Justice - Société - Sports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine [n° 242 (2022-2023)] (16 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Travail.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements [n° 346 (2022-2023)] (10 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Énergie.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution [n° 347 (2022-2023)] (10 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries [n° 352 (2022-2023)] (15 février 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence [n° 372 (2022-2023)] (24 février 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer [n° 432 (2022-2023)] (15 mars 2023) - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à rendre le vote obligatoire [n° 449 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire [n° 480 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Famille - Police et sécurité - Société - Éducation.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national [n° 511 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans [n° 530 (2022-2023)] (13 avril 2023) - Société - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne [n° 533 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail [n° 537 (2022-2023)] (18 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagée [n° 571 (2022-2023)] (3 mai 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à renforcer le service civique [n° 600 (2022-2023)] (11 mai 2023) - Culture - Famille - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente [n° 653 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité [n° 733 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français [n° 741 (2022-2023)] (14 juin 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux [n° 767 (2022-2023)] (23 juin 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre [n° 860 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 861 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Famille - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique [n° 862 (2022-2023)] (6 juillet 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la MI Gestion de l'eau : Pour une politique de l'eau ambitieuse, responsable et durable [n° 871 (2022-2023)] (11 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction [n° 883 (2022-2023)] (12 juillet 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à préserver des sols vivants [n° 66 (2023-2024)] (25 octobre 2023) - Agriculture et pêche - Aménagement du territoire - Environnement - Société.
Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République [n° 115 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires [n° 117 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Avis, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Transports [n° 132 tome 2 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer la procédure de délivrance de l'agrément permettant aux associations d'exercer les droits de la partie civile en matière de lutte contre la corruption [n° 150 (2023-2024)] (28 novembre 2023) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : « Éviter la panne sèche - Huit questions sur l'avenir de l'eau » - Présentation du rapport d'information.
Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Présentation.
Réunion du mardi 24 janvier 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Solutions d'adaptation et de résilience hydrique de notre pays - Audition de MM. Olivier Thibault, directeur de l'eau et de la biodiversité au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Thierry Caquet, directeur scientifique environnement de l'INRAE et Tristan Mathieu, directeur des affaires publiques, du développement durable et de la RSE de Veolia eau France.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Bilan de la 15e conférence des Parties (COP15) à la Convention sur la diversité biologique - Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.
Déclin des insectes - Pollution lumineuse - Présentation de deux notes scientifiques de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (MI Gestion de l'eau) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mercredi 15 février 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Défis posés par la raréfaction de la ressource en eau - Audition de MM. Frédéric Veau, préfet, délégué interministériel en charge du suivi du Varenne agricole de l'eau » et de l'adaptation au changement climatique (ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire), Maximilien Pellegrini, président de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), Vazken Andréassian, directeur de l'unité hydrosystèmes continentaux anthropisés (INRAE), et Bruno de Chergé, directeur relations institutionnelles, régulations et coordination de l'eau (EDF Hydro).
Réunion du mardi 28 février 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition des agences de l'eau.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Bruno Forel, président, Frédéric Molossi co-président et Mme Catherine Gremillet directrice de l'Association nationale des élus des bassins (ANEB).
Réunion du jeudi 9 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Frédéric Veau, préfet délégué interministériel chargé du suivi des conclusions du Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de Mme Michèle Rousseau, présidente-directrice générale, et M. Pierre Pannet, directeur adjoint des actions territoriales, du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).
Réunion du jeudi 16 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Jean Launay, président du Comité national de l'eau (CNE).
Réunion du mercredi 22 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau.
Réunion du jeudi 23 mars 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Pascal Berteaud, directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA).
Réunion du mardi 28 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Collectivités territoriales - Audition de M. Christian Métairie, maire d'Arcueil, coprésident de la commission « transition écologique » de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité.
Collectivités territoriales - Audition de M. Régis Banquet, président de Carcassonne Agglo, vice-président d'Intercommunalités de France chargé du grand cycle de l'eau et Oriane Cébile, conseillère eau, climat, énergie et biodiversité d'Intercommunalités de France.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions d'autoroutes - Audition de MM. Éric Jeansannetas, président, et Vincent Delahaye, rapporteur de la commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières (2020).
 (MI Gestion de l'eau) : Audition plénière de la Fédération nationale de la pêche en France (FNPF).
Réunion du jeudi 30 mars 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition d'acteurs de l'hydroélectricité.
Réunion du jeudi 6 avril 2023 (MI Gestion de l'eau) : Gestion de l'eau et innovation - Audition MM. Hugo Bardi, directeur général adjoint de Saur water engineering, Laurent Brunet, directeur technique de Suez eau France, Pierre Ribaute, directeur général Eau France et Dominique Gatel, directeur des affaires publiques de Veolia.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Alexis Guilpart, animateur du réseau « Eau et Milieux Aquatiques » de France Nature Environnement (FNE).
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Sylvain Boucherand, président de la commission environnement, Pascal Guihéneuf et Serge Le Quéau, rapporteurs de l'avis « Comment favoriser une gestion durable de l'eau (quantité, qualité, partage) en France face aux changements climatiques ? » du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Hervé Paul, vice-président « référent eau », Franco Novelli, adjoint au chef du département cycle de l'eau et Mme Cyrielle Vandewalle, chargée de mission gestion et préservation des ressources en eau de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
Audition de Mme Aurélie Colas, déléguée générale, et MM. Christophe Tanguy et Vincent Darras, membres du bureau de la Fédération professionnelle des entreprises de l'Eau (FP2E).
Réunion du mercredi 10 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition des associations d'usagers des autoroutes.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de Mme Coralie Denoues, vice-présidente, présidente du département des Deux-Sèvres, MM. Hervé Cochetel, directeur général des services, Édouard Guillot, conseiller Environnement de l'Assemblée des Départements de France (ADF).
Réunion du jeudi 11 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Alain Soulan, directeur général adjoint, et Jean-Michel Soubeyroux, directeur adjoint scientifique à la direction de la climatologie et des services climatiques de Météo-France.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (MI Gestion de l'eau) : Table ronde consacrée aux offices de l'eau dans les outre-mer.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : État des lieux des difficultés et des attentes des collectivités territoriales dans leur relation avec l'ANCT - Audition d'associations de collectivités.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Olivier Thibault, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de la biodiversité (OFB).
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de MM. Thierry Caquet, directeur scientifique environnement, et Marc Gauchée, conseiller du P-DG pour les relations parlementaires et institutionnelles, de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (commission des affaires économiques) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Jean-Luc Ventura, président et Mme Anne-Laure Makinsky, déléguée générale de l'Union des industries et des entreprises de l'eau (UIE).
Réunion du mardi 6 juin 2023 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. André Bernard, vice-président de Chambres d'agriculture France et président de la Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Réunion du mardi 13 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Mission d'information relative aux zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m) - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur les mobilités innovantes.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif aux communes nouvelles.
 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir des concessions autoroutières - Audition de M. Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France.
 (MI Gestion de l'eau) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 11 juillet 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Raphaël Doutrebente, président de l'alliance Fret Ferroviaire Français du Futur (4F).
 (MI Gestion de l'eau) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains - Audition de M. Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris.
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative aux services express régionaux métropolitains - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, sur la stratégie nationale en matière de biodiversité à l'horizon 2030.
Mission d'information « Gestion durable de l'eau : l'urgence d'agir pour nos usages, nos territoires et notre environnement » - Échange sur les travaux.
Réunion du mardi 31 octobre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Audition de M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Échange préparatoire à la COP 28 sur la thématique de la sortie des énergies fossiles, avec Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et M. Jean Jouzel, paléoclimatologue.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Avenir du fret ferroviaire - Audition de M. Frédéric Delorme, président de Rail Logistics Europe.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au transport aérien - Examen du rapport pour avis.
Réunion du lundi 20 novembre 2023 (délégation sénatoriale aux outre-mer) : Rencontre avec les maires des outre-mer.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la transition énergétique et au climat - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Première partie - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux transports routiers - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Santé des sols et évolutions normatives relatives à l'occupation et aux usages des sols - Audition de MM. Lionel Ranjard, directeur de recherche écologie du sol - agroécologie à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae), Philippe Billet, professeur agrégé de droit public à la faculté de droit - Université Jean-Moulin - Lyon 3, directeur de l'Institut de droit de l'environnement de Lyon, François Descoeur, maire d'Anglards-de-Salers, administrateur de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) et Mme Chloé Girardot-Moitié, vice-présidente Ressources, milieux naturels, biodiversité et action foncière du conseil départemental de Loire-Atlantique.
Réunion du mercredi 20 décembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Modernisation de l'aéroport de Nantes Atlantique - Examen du rapport d'information.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur la gestion de l'eau dans une perspective économique et écologique - (10 janvier 2023) : p. 13 p. 14
- Question orale sans débat sur l'extension des zones Natura 2000 - (12 janvier 2023) : p. 153 p. 154
- Débat sur le thème : « Automobile : tout électrique en 2035, est-ce réalisable ? » - (7 février 2023) : p. 786 p. 787
- Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables - Commission mixte paritaire [n° 268 (2022-2023)] - (7 février 2023) - Article 34 : p. 842
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2140
- Suite de la discussion (9 mars 2023) - Article 8 (Départs anticipés avec un relèvement de l'âge de départ à 64 ans) : p. 2350
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3640 p. 3641
- Question orale sans débat sur les conséquences du projet de loi France Travail sur les missions locales - (13 avril 2023) : p. 3825 p. 3825
- Question orale sans débat sur la conditionnalité du revenu de solidarité active - (6 juin 2023) : p. 4787 p. 4788
- Projet de loi pour le plein emploi [n° 802 (2022-2023)] - (10 juillet 2023) - Article 1er (Inscription et orientation des demandeurs d'emploi) : p. 6492 p. 6493 p. 6497 p. 6498 p. 6513 - Article 2 (Droits et devoirs des demandeurs d'emploi) : p. 6523 p. 6524 p. 6525
- Suite de la discussion (11 juillet 2023) - Article 10 (Gouvernance de la politique d'accueil du jeune enfant) : p. 6675
- Proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains [n° 45 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Article 1er (Définition des services express régionaux métropolitains) : p. 7401 p. 7402 p. 7404 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 33 rectifié (Précisions concernant l’objet d’un contrat opérationnel de mobilité lorsqu’un Serm est envisagé) : p. 7405 - Article additionnel après l’article 1er - Amendement n° 35 rectifié (Introduction de représentants des communes et intercommunalités de moins de 10 000  habitants au conseil de surveillance de la SGP et au conseil de surveillance ou au conseil d’administration de la SNCF) : p. 7406 - Article 1er bis (Coordination entre les acteurs impliqués dans les projets de Serm) : p. 7408 - Article 2 (Compétence de la Société du Grand Paris en matière de conception et de maîtrise d'ouvrage des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains - Financement des investissements) : p. 7412 - Article 2 bis (supprimé) (Scénario de ligne ferroviaire à vitesse intermédiaire lors d'un projet de ligne ferroviaire grande vitesse) : p. 7416 - Article 5 quinquies A (nouveau) (Rapport sur le financement par l'État des projets d'infrastructures de transport) : p. 7425
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 47 (2023-2024)] - (23 octobre 2023) - Question préalable : p. 7435 - Article additionnel après l’article 3 - Amendement n° 18 (Publication obligatoire par IDFM d’une analyse des différents modes de gestion possibles du réseau de bus francilien) : p. 7457
- Question d'actualité au Gouvernement sur les critiques du Conseil de l’Europe envers la France - (25 octobre 2023) : p. 7595
- Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration [n° 434 (2022-2023)] - (7 novembre 2023) - Article 1er I (nouveau) (Transformation de l'aide médicale d'État en aide médicale d'urgence) : p. 7972 p. 7973
- Débat sur le thème : « Déclinaison territoriale de la planification écologique : quel rôle et quels moyens pour les collectivités locales ? Quel accompagnement du citoyen ? » - (21 novembre 2023) : p. 9135
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (25 novembre 2023) - Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte) : p. 9636 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-1570 rectifié bis (Acquisition par les ménages de dispositifs réduisant leur consommation d'eau potable - Crédit d'impôt sur le revenu - Institution) : p. 9651 - Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1080 (Lutte contre le dérèglement climatique - Dispositif du prêt à taux zéro - Extension à l'acquisition de véhicules propres et prolongation de l'expérimentation) : p. 9674 - Article additionnel après l'article 5 sexies - Amendement n° I-1081 (Verdissement des flottes de véhicules lourds - Prêt à taux zéro - Création) : p. 9675 - Article additionnel après l'article 5 octies - Amendements n° I-1078 et n° I-2190 rectifié bis (Dispositif d'exonération des plus-values de cession de bateaux fluviaux - Plafond - Doublement) : p. 9682
- Au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendements n° I-1413, n° I-393 rectifié bis et n° I-296 rectifié (Infrastructures aéroportuaires - Décarbonation des opérations au sol - Achat ou location d'engins de piste à faibles émissions - Suramortissement fiscal) : p. 9686 - Article additionnel après l'article 5 nonies - Amendement n° I-1079 (Entreprises ferroviaires - Acquisition de matériels peu polluants - Dispositif de suramortissement fiscal) : p. 9687
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 5 sextricies - Amendement n° I-2118 rectifié (Entreprises agricoles disposant d'une certification d'exploitation à haute valeur environnementale de niveau 3 - Crédit d'impôt - Bénéfice) : p. 9792 - Article additionnel après l’article 6 - Amendements n° I-1120 rectifié bis, n° I-1400 rectifié bis, n° I-1387 rectifié bis et n° I-1263 rectifié bis (Accès à la propriété de son logement - Crédit d'impôt temporaire sur le revenu/sur les intérêts d'emprunt) : p. 9862 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-48 rectifié quater, n° I-292 rectifié ter, n° I-409 rectifié ter, n° I-1051 rectifié ter, n° I-1632 rectifié ter, n° I-1760 rectifié ter et n° I-1838 rectifié (Prestations de rénovation énergétique - Travaux induits et indissociablement liés - TVA à 5,5%) : p. 9881 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9912
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-1349, n° I-1350 et n° I-2136 rectifié bis (Kérosène consommé pour les vols aériens internes et les vols commerciaux en jets privés - Exonération de TICPE - Suppression) : p. 10041 - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié,  n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10059 p. 10062 p. 10063 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10085 p. 10090 - Article 15 (Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance) : p. 10111 - Article 16 (Réforme des redevances des agences de l'eau) : p. 10123 p. 10124 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-136 rectifié, n° I-137 rectifié, n° I-2148, n° I-1423, n° I-1109, n° I-1415 rectifié et n° I-1735 rectifié (Éco-contribution/TGAP « amont » - Mise en place) : p. 10153 - Article additionnel après l'article 16 ter - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-1575 rectifié (TGAP - Réfaction - Création) : p. 10156
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 27 - Amendements n° I-964, n° I-89 rectifié, n° I-694 rectifié bis, n° I-1389 rectifié bis, n° I-755, n° I-609 rectifié bis et n° 1100 rectifié quater (Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Dépenses d'acquisition et d'aménagement des terrains - Intégration) : p. 10292 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-569 rectifié quater et n° I-1579 rectifié bis (Région agissant en tant qu'autorité organisatrice de substitution (AOM) - Versement mobilité pour financer l'offre de mobilité locale - Prélèvement) : p. 10318 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendement n° I-1083 (Quatre agglomérations (Marseille, Lyon, Strasbourg et Rouen) - Taux plafond du versement mobilité - Relèvement) : p. 10321 - Article additionnel après l'article 27 bis - Amendements n° I-309 rectifié ter, n° I-1578 rectifié bis, n° I-1731 rectifié, n° I-1055 rectifié quater, n° I-1622 rectifié ter et n° I-1224 (Taux de versement mobilité - Majoration - Conditions) : p. 10327 p. 10328
Deuxième partie :
Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d’affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
 - (4 décembre 2023) : p. 10963
Écologie, développement et mobilité durables
 - (4 décembre 2023) - État B : p. 11004 p. 11008 p. 11010 p. 11011 p. 11036
- Question orale sans débat sur la mise en œuvre et la sécurisation des financements des projets alimentaires territoriaux - (19 décembre 2023) : p. 12259 p. 12260