FROGIER (Pierre)
sénateur (Nouvelle-Calédonie)
Les Républicains

Non réélu le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux outre-mer.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile [n° 646 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile [n° 677 (2022-2023)] (1er juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat relatif à l'état de la justice dans les outre-mer - (13 avril 2023) : p. 3855
- Question d'actualité au Gouvernement  sur le corps électoral en Nouvelle-Calédonie - (21 juin 2023) : P.5530