DURANTON (Nicole)
sénateur (Eure)
RDPI

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées à partir du 4 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre titulaire de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du PJL ortant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l¿économie, de la santé, du travail, des transports et de l¿agriculture (9 février 2023).
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels.
Membre de la mission d'information sur " l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'état sur l'équilibre financier des collectivités locales " du 16 février 2023 au 13 juin 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisés [n° 319 (2022-2023)] (6 février 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu rural [n° 441 (2022-2023)] (21 mars 2023) - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : La France en Amérique du Sud, quelles relations avec ses voisins brésilien, surinamais et guyanien ? [n° 846 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'un droit au mentorat [n° 914 (2022-2023)] (24 août 2023) - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 922 (2022-2023)] (8 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030 [n° 70 (2023-2024)] (26 octobre 2023) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Éducation.
Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant [n° 118 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables [n° 120 (2023-2024)] (15 novembre 2023) - Famille - PME, commerce et artisanat - Travail - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Ali Onaner, ambassadeur de Turquie en France.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Projet de loi de programmation militaire - Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des armées.
Réunion du mardi 17 octobre 2023 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de S.E. M. Raphaël Morav, chargé d'affaires d'Israël en France.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement [n° 217 (2022-2023)] - (2 février 2023) - Discussion générale : p. 684
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] - (8 février 2023) - Discussion générale : p. 924
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3991
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 585 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4272 p. 4273
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la politique étrangère de la France en Afrique - (6 juin 2023) : p. 4870 p. 4871
- Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 664 (2022-2023)] - (12 juin 2023) - Discussion générale : p. 5120
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (27 juin 2023) - Discussion générale : p. 5785 - Article additionnel après l’article 23 - Amendements n° 112 et n° 176 (Inventions objets de demandes de brevet européen ou international - Autorisations de divulgations et d'exploitations - Transfert de compétence au directeur de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI)) : p. 5870
- Suite de la discussion (28 juin 2023) - Discussion générale : p. 5981
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat sur la situation au Proche-Orient - (24 octobre 2023) : p. 7516
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 1128 et n° 1330 (Inclusion (pérenne) du BPT de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines) : p. 8631 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 74 rectifié sexies, n° 1127 rectifié et  n° 1331 rectifié (Inclusion pour les années 2025 et 2026 du BPT de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le barème renforcé du régime d’exonération de charges sociales patronales applicables aux entreprises ultramarines) : p. 8632 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 546 rectifié ter et n° 1045 rectifié bis (Application à l’Établissement public national Antoine Koenigswarter de la réduction dégressive de cotisations patronales) : p. 8640
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2023) - État B : p. 10715
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10738 p. 10739
Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers
 - (8 décembre 2023) : p. 11646
Aide publique au développement
 - (8 décembre 2023) - État B : p. 11652
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers et à la convention du 23 octobre 2020 relative au financement d'aménagements visant à renforcer la desserte ferroviaire et favoriser les mobilités durables [n° 209 (2023-2024)] - (20 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12427