DOMINATI (Philippe)
sénateur (Paris)
Les Républicains-A

Ne se représente pas le 1er octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre titulaire du Comité consultatif du secteur financier.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : La direction centrale de la police judiciaire : des brigades du Tigre bientôt mises en cage ? [n° 302 (2022-2023)] (1er février 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger [n° 391 (2022-2023)] (3 mars 2023) - Affaires étrangères et coopération - Entreprises.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) [n° 771 tome 2 vol. 1 annexe 29 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 11 janvier 2023 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux.
Contrôle budgétaire sur la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ) - Communication.
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission des finances) : Audition de MM. David Valence, président, Bruno Cavagné, vice-président, et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du Conseil d'orientation des infrastructures (COI).
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission des finances) : Audition de M. Guillaume Valette-Valla, directeur de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins).
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Financement du cinéma - Communication.
Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) - Communication.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Fonds Marianne - Audition de M. Sébastien Jallet, préfet de l'Orne, ancien directeur de cabinet de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022.
Réunion du mercredi 21 juin 2023 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Politique de conventionnement avec les associations intervenant dans le champ de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » - Communication.
Contrôle budgétaire - Programmes de modernisation de la navigation aérienne 4-Flight, Co-Flight et Sysat - Communication.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des finances) : Délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023 - Compte rendu du déplacement.
Immobilier du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - Contrôle budgétaire - Communication.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (25 janvier 2023) - Article 15 (Prolongation de la durée de maintien dans ses fonctions du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques (DIJOP)) : p. 478
- Question d'actualité au Gouvernement relative au sondage sur l’absence de liberté ressentie par les Français et les arrêtés préfectoraux « abusifs » - (17 mai 2023) : p. 4407