DELCROS (Bernard)
sénateur (Cantal)
UC

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de la transformation et de la fonction publiques le 15 février 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances à partir du 4 octobre 2023.
Vice-président de la commission des finances jusqu'au 1er octobre 2023.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023 ; puis secrétaire le 18 octobre 2023.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024 (12 décembre 2023).
Membre titulaire de la Commission supérieure du numérique et des postes jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre suppléant du Comité de massif du Massif central jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 [n° 684 (2022-2023)] - Cohésion des territoires - Aménagement des territoires [n° 771 tome 2 vol. 2 annexe 6 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Budget - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale [n° 827 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Cohésion des territoires - Politique des territoires [n° 128 tome 3 vol. 2 annexe 6 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Aménagement du territoire - Budget - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission des finances) : Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de l'Autorité nationale des jeux.
Réunion du jeudi 2 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Bouillon, président de l'Agence nationale de cohésion des territoires.
Examen du rapport d'information relatif à la perception, par les élus locaux, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Réunion du mardi 14 février 2023 (commission des finances) : Audition de M. Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de Mme Carole Delga, présidente de Régions de France, de M. François Bonneau, président de la région Centre Val de Loire, et de M. Franck Leroy, président de la région Grand Est et de la commission thématique « mobilité, transports, infrastructures » de Régions de France.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (commission des finances) : Adaptation des centrales nucléaires aux conséquences du changement climatique - Audition de Mme Annie Podeur, présidente de la 2ème chambre de la Cour des comptes, M. Rémy Catteau, directeur des centrales nucléaires à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et Mme Catherine Halbwachs, directrice du projet Adapt à la direction production nucléaire et thermique à Électricité de France (EDF).
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde, conjointe avec la mission d'information sur l'impact des décisions réglementaires et budgétaires de l'État sur l'équilibre financier des collectivités locales, sur le sujet : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? ».
 (MI Finances locales) : « Finances locales : quelle mise en oeuvre du principe « qui décide paie » ? » - Audition.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des finances) : Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission des finances) : Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 et projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 5 juillet 2023 (commission des finances) : Rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 (commission des finances) : Délégation du bureau en Allemagne (Francfort, Berlin) du 25 au 28 avril 2023 - Compte rendu du déplacement.
Réunion du mercredi 27 septembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Projet de loi de finances pour 2024, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil relatif au projet de loi de finances pour 2024, au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et au projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général.
Réunion du jeudi 9 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 14 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 50 A) - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2024 - Missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonction publiques », « Crédits non répartis » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au volet indemnitaire du statut de l'élu local.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Programmes « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », « Aide à l'accès au logement », « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » et « Politique de la ville » - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » - Examen des rapports spéciaux.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 56 à 62) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 1er décembre 2023 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Cohésion des territoires » (et articles 50 D et 50 E) - Examen des amendements de séance.
Réunion du mardi 12 décembre 2023 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.
Réunion du jeudi 14 décembre 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif au statut de l'élu local portant sur les conditions de facilitation du mandat local et sur l'amélioration des conditions de son exercice.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 1er (Allonger les délais laissés aux collectivités pour intégrer dans leurs documents de planification et leurs documents d'urbanisme les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols et accélérer les procédures d'évolution des SRADDET) : p. 2783 - Article 4 (Projets d'ampleur nationale ou européenne et d'intérêt général majeur) : p. 2824 p. 2838
- Question orale sans débat sur la survie de la ligne de l’Aubrac - (21 mars 2023) : p.3140 p.3141
- Débat sur le thème  : «  Programme de stabilité et orientation des finances publiques » - (3 mai 2023) : p. 3987
- Question orale sans débat sur la prime technique pour les agents du centre d’exploitation et d’intervention de Murat dans le Cantal - (1er juin 2023) : p. 4702 p. 4703
- Débat sur l'augmentation de la taxe foncière - (11 octobre 2023) : p. 7118
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Discussion générale :
 - (23 novembre 2023) : p. 9341
Première partie :
 - (24 novembre 2023) - Article 2 (Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source) : p. 9377 - Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-767 (Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) - Renforcement de la progressivité) : p. 9383 - Article additionnel après l'article 3 quinquies - Amendement n° I-766 (Niche fiscale implicite sur la transmission du patrimoine des plus aisés créée par le plan d'épargne retraite (PER) - Correction de cette faille) : p. 9399 - Article 3 sexies (nouveau) (Dispositifs d'encouragement à la libération du foncier) : p. 9406 p. 9407 - Article additionnel après l'article 3 septies - Amendements n° I-670, n° I-890 rectifié et n° I-1235 (Système d'« exit tax » - Suppression du régime d'extinction - Augmentation des délais de dégrèvement) : p. 9415
- Suite de la discussion (25 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 3 unvicies - Amendements n° I-1609 rectifié bis et n° I-1774 rectifié bis (Calcul des droits de succession - Déductibilité des frais d'obsèques - Relèvement) : p. 9492 p. 9493 - Article 3 quinvicies (nouveau) (Taux majoré temporaire de réduction d'impôt pour les dons au profit de la conservation et de la restauration du patrimoine immobilier religieux des communes) : p. 9555 - Article additionnel après l'article 3 quinvicies - Amendement n° I-816 (Associations cultuelles bénéficiaires d'un don - Délivrance de reçus fiscaux - Accord préalable de l'administration) : p. 9559 - Article additionnel après l'article 3 septvicies - Amendement n° I-486 rectifié ter (Versements réalisés par une personne en situation de handicap sur un contrat d'épargne handicap - Plafond de réduction d'impôt - Indexation) : p. 9564 - Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1960 rectifié ter et n° I-2219 rectifié (Condition d'activité exclusive du secteur des services à la personne (SAP) - Deux nouveaux cas de dispense - Instauration) : p. 9626 - Article 5 (Crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte) : p. 9637 - Article additionnel après l'article 5 quindecies - Amendements n° I-1847 rectifié ter, n° I-2079 rectifié bis, n° I-364 rectifié ter et n° I-1619 rectifié bis (Investissements dans les foncières solidaires de service d’intérêt économique général (SIEG) - Réduction d'impôt sur le revenu - Taux - Majoration) : p. 9726
- Suite de la discussion (26 novembre 2023) - Article 6 (Aménagement de la fiscalité du logement) : p. 9813 p. 9814 p. 9819 p. 9821 p. 9850 - Article additionnel après l’article 6 bis - Amendements n° I-75 rectifié ter, n° I-105 rectifié ter, n° I-329 rectifié, n° I-458 rectifié bis, n° I-676 rectifié ter, n° I-679 rectifié bis, n° I-515 rectifié bis, n° I-1465 rectifié et n° I-1805 rectifié (Dispositif Pinel - Extinction progressive - Suppression) : p. 9865 p. 9867 - Article 7 (Aménagement des dispositifs fiscaux de soutien au développement des territoires ruraux et prorogation des dispositifs fiscaux de soutien à la politique de la ville et au développement des territoires en reconversion) : p. 9893 p. 9900 p. 9902 p. 9904 p. 9905 p. 9908 p. 9909 p. 9913 p. 9914 p. 9915 p. 9916 p. 9917 p. 9920
- Suite de la discussion (27 novembre 2023) - Article 13 (Renforcement des incitations fiscales à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports) : p. 10069 p. 10070 - Article 14 (Renforcement du caractère incitatif à la transition énergétique de la fiscalité applicable aux véhicules) : p. 10080 p. 10085
- Suite de la discussion (28 novembre 2023) - Article 24 (Fixation pour 2024 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 10219 p. 10228
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article 27 terdecies (nouveau) (Assouplissement de la règle de liaison du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires) : p. 10380 p. 10381
- Suite de la discussion (30 novembre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie du projet de loi : p. 10539 p. 10540
Deuxième partie :
Cohésion des territoires
 - (1er décembre 2023) : p. 10732 - État B : p. 10749 p. 10781 p. 10785 p. 10788 p. 10794 p. 10795 p. 10796 p. 10798 p. 10799 - Article additionnel après l'article 50 E - Amendement n° II-192 (Création d'un fonds dédié exclusivement aux villes bénéficiaires du programme « Petites villes de demain » - Rapport au Parlement) : p. 10804
- Mise au point au sujet d'un vote - (6 décembre 2023) : p. 11298
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] (suite)
Deuxième partie :
Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales
 - (6 décembre 2023) : p. 11309 p. 11310
Relations avec les collectivités territoriales - État B
 - (6 décembre 2023) - Article 56 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement) : p. 11350 p. 11351 p. 11354 p. 11354 p. 11355 p. 11359 - Article 57 (Réforme de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales) : p. 11373