DELATTRE (Nathalie)
sénatrice (Gironde)
RDSE

Vice-présidente du Sénat jusqu'au 1er octobre 2023 ; a présidé les séances des 15 février, 10, 15 mars, 4, 11 avril, 9, 23 mai, 14, 20 et 29 juin 2023.

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à partir du 5 octobre 2023.
Membre de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie le 1er février 2023 ; puis vice-présidente du 8 février 2023 au 10 juillet 2023.
Membre de la commission spéciale sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique du 1er juin 2023 au 1er octobre 2023.
Membre titulaire du Collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (19 juin 2023).
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi jusqu'au 30 septembre 2023.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique [n° 259 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Culture - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants [n° 295 (2022-2023)] (27 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse [n° 306 (2022-2023)] (1er février 2023) - Environnement - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers [n° 336 (2022-2023)] (8 février 2023) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins [n° 338 (2022-2023)] (9 février 2023) - Aménagement du territoire - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne [n° 437 (2022-2023)] (16 mars 2023) - Culture - Défense - Société - Éducation.
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales [n° 448 (2022-2023)] (23 mars 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics [n° 451 (2022-2023)] (24 mars 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus [n° 491 (2022-2023)] (31 mars 2023) - Anciens combattants - Défense - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 551 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie [n° 554 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale [n° 602 (2022-2023)] (12 mai 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures [n° 625 (2022-2023)] (19 mai 2023) - Famille - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation [n° 654 (2022-2023)] (30 mai 2023) - Agriculture et pêche - Logement et urbanisme.
Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest [n° 665 (2022-2023)] (31 mai 2023) - Aménagement du territoire - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles [n° 748 (2022-2023)] (16 juin 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Société.
Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap [n° 819 (2022-2023)] (30 juin 2023) - Famille - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants [n° 824 (2022-2023)] (3 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Logement et urbanisme - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits [n° 919 (2022-2023)] (4 septembre 2023) - Environnement - Société - Sports.
Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales [n° 4 (2023-2024)] (2 octobre 2023) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement [n° 125 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Agriculture et pêche - Environnement - Logement et urbanisme - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise [n° 126 (2023-2024)] (17 novembre 2023) - Entreprises - Justice - Société.
Avis, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)] - Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative [n° 134 tome 9 (2023-2024)] (23 novembre 2023) - Budget - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME » [n° 192 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Risque incendie) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 8 février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Fabrice Fries, président-directeur général de l'Agence France-Presse.
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CS Risque incendie) : Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport Universités et territoires - Audition de MM. Clément Hénin, rapporteur, Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, et Philippe Rousselot, président de la section Enseignement scolaire, jeunesse et sport, de la troisième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 14 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle, avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Échange de vues, désignation de rapporteurs et demande d'octroi à la commission, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur le dispositif Parcoursup - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (CS Espace numérique) : Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Examen des amendements au texte de la commission spéciale.
Réunion du jeudi 5 octobre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus et la protection des maires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable) : Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 21 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Philippe Vigier, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer.
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 28 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.
Réunion du mercredi 29 novembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission des lois) : Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 décembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen du rapport et du texte de la commission.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l'État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France - Examen du rapport portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution.
Réunion du mardi 19 décembre 2023 (commission des lois) : Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'instauration des zones à faibles émissions - (10 janvier 2023) : p. 29
- Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes [n° 237 (2022-2023)] - (17 janvier 2023) - Discussion générale : p. 193 - Article 1er B (nouveau) (Coordination de la stratégie énergétique nationale en direction de l'énergie nucléaire et de l'hydrogène bas-carbone, avec la relance du nucléaire poursuivie par le présent projet de loi) : p. 216 p. 217 - Article 1er D (nouveau) (Coordination de l'évaluation, en matière d'énergie nucléaire, de la loi quinquennale sur l'énergie, prévue à compter de juillet 2023, avec la relance du nucléaire, poursuivie par le présent projet de loi) : p. 220 p. 223 p. 224
- Question orale sans débat sur la vétusté du réseau d’eau potable dans certaines communes et le financement de ces travaux - (24 janvier 2023) : p. 326
- Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 [n° 249 (2022-2023)] - (24 janvier 2023) - Article 7 (Utilisation de traitements algorithmiques sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs afin de détecter et de signaler en temps réel des évènements prédéterminés susceptibles de menacer la sécurité des personnes) : p. 409 - Article additionnel après l’article 11 (priorité) - Amendements n° 2 rectifié ter et n° 46 rectifié (Personnels affectés à la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024 - Réaffectation dans leur poste antérieur) : p. 423
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) [n° 298 (2022-2023)] - (8 février 2023) - Discussion générale : p. 950
- Proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique [n° 264 (2022-2023)] - (16 février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 1258
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2805
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 377 (2022-2023)] - (15 mars 2023) - Discussion générale : p. 2871
- Question d'actualité au Gouvernement sur la santé mentale des jeunes - (29 mars 2023) : p. 3296
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national [n° 479 (2022-2023)] - (12 avril 2023) - Discussion générale : p. 3767
- Question orale sans débat sur la reconnaissance de l’utilité des systèmes d’endiguement sur la Garonne - (16 mai 2023) : p. 4241
- Question orale sans débat sur les inquiétudes des infirmiers libéraux - (16 mai 2023) : p. 4259 p. 4260
- Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos [n° 585 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Discussion générale : p. 4269
- Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 590 (2022-2023)] - (16 mai 2023) - Article 21 (Prolongation, relèvement du plafond et extension aux coopératives d'utilisation de matériel agricole et à la collecte de lait en zone de montagne du dispositif d'exonération applicable pour l'emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emplois (TO-DE)) : p. 4372
- Hommage à trois policiers, une secrétaire médicale et une infirmière - (23 mai 2023) : p. 4430
- Projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces [n° 615 (2022-2023)] - (24 mai 2023) - Article 11 (Expérimentation d'un élargissement de la durée ouverte pour des traitements informatiques de données fondées sur le LAPI) : p. 4561 - Article additionnel après l’article 11 - Amendement n° 62 rectifié quinquies (Douanes, direction centrale de la police aux frontières - Dispositif d'échanges d'informations spontané) : p. 4563 - Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 42 rectifié (Agents qualifiés « agents de douane judiciaire » (ADJ) - Création) : p. 4565
- Question d'actualité au Gouvernement  sur la relation entre agression, psychiatrie et addiction - (21 juin 2023) : P.5526
- Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense [n° 740 (2022-2023)] - (28 juin 2023) - Article 34 (Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français) : p. 5915 p. 5916 - Après l’article 34 - Amendement n° 1 rectifié bis (Lanceurs d'alerte numérique ou « hackers éthiques » - Protection) : p. 5917
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire mexicaine - (29 juin 2023) : p. 6034
- Projet de loi organique relatif à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire - Commission mixte paritaire [n° 13 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote communes : p. 7070
- Projet de loi relatif à l'industrie verte - Commission mixte paritaire [n° 19 (2023-2024)] - (11 octobre 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 7106
- Question orale sans débat sur l'absence de propreté en classe de petite section - (12 octobre 2023) : p. 7155
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 [n° 77 (2023-2024)]
Deuxième partie :
 - (14 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 471 rectifié, n° 620  rectifié bis et n° 1086 rectifié bis (Taux réduit de TSA pour les garanties des complémentaires santé prévoyant le remboursement des thérapeutiques non médicamenteuses) : p. 8560 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 485 rectifié, n° 636 rectifié, n° 1088 rectifié ter et n° 1249 (Réduction de TSA pour les complémentaires santé qui ne bénéficient pas d’une participation au financement par l’employeur) : p. 8561 - Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 483 rectifié bis, n° 633 rectifié ter, n° 669 rectifié, n° 798 rectifié bis et n° 888 rectifié (Application d’une redevance solidaire aux Ehpad ayant une tarification libre) : p. 8563 - Article 10 bis (nouveau) (Affiliation au régime des non-salariés agricoles des exploitants de petites surfaces agricoles sous condition de revenus) : p. 8573 - Article 10 quinquies (nouveau) (Réforme des « bandeau maladie » et « bandeau famille ») : p. 8587
- Suite de la discussion (15 novembre 2023) - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 487 rectifié,  n° 712 rectifié bis et n° 1235 rectifié (Compensation des réductions ou exonérations de cotisation par des mesures du même type) : p. 8615 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 432 rectifié bis (Institution en 2024, pour les entreprises de la filière frutivinicole, d’une exonération de cotisations patronales) : p. 8626 - Article additionnel après l’article 10 quinquies - Amendement n° 433 rectifié bis (Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs non salariés agricoles exerçant à titre principal dans la viticulture) : p. 8628 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements identiques n° 60 rectifié et n° 1020 rectifié (Pérennisation de l’exonération de cotisations patronales spécifique à l’emploi saisonnier dite TO-DE) : p. 8633 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendements n° 4 rectifié, n° 62 rectifié bis, n° 586 rectifié quater, n° 1016 rectifié ter et n° 1154 rectifié quater (Extension des exonérations de cotisations sociales pour l’emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d’emplois agricoles (TO-DE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF)) : p. 8634 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 66 rectifié (Passage de 1,2 Smic à 1,25 Smic du seuil au-delà duquel l’exonération du dispositif TO-DE décroît) : p. 8635 - Article additionnel après l'article 10 quinquies - Amendement n° 436 rectifié bis (Extension de l’abattement de taxe sur les salaires aux fonds de dotation) : p. 8641 p. 8642
- Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 [n° 864 (2021-2022)] - (22 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9213
- Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés [n° 83 (2023-2024)] - (23 novembre 2023) - Discussion générale : p. 9300 - Article unique (Conciliation de la prévention des risques liés aux bruits et de la pratique des sports automobiles) : p. 9310 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 9312
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-267 rectifié septies, n° I-446 rectifié bis, n° I-810 rectifié et n° I-654 rectifié (Collectivités territoriales et EPCI - Immeubles appartenant aux établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général (EESPIG) - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) - Exonération) : p. 10415 p. 10416 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendements n° I-10 rectifié bis, n° I-306 rectifié bis, n° I-332 rectifié bis, n° I-499 rectifié bis et n° I-731 rectifié (Exonération de taxe foncière sur les constructions nouvelles - Autorisation de suppression pour les communes) : p. 10418 p. 10419 - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-333 rectifié bis (Révision des valeurs locatives - Obligation déclarative prévue sur les locaux d'habitation - Extension aux locaux professionnels) : p. 10431 p. 10432
Deuxième partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : Publications officielles et informations administratives
 - (2 décembre 2023) : p. 10905 p. 10906
Conseil et contrôle de l'État
 - (2 décembre 2023) - État G : p. 10916 p. 10917
Travail et emploi
 - (5 décembre 2023) - État B : p. 11188 p. 11189 p. 11191 p. 11192 p. 11194 p. 11197 p. 11200
- Proposition de loi  visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires [n° 152 (2023-2024)] - (13 décembre 2023) - Article 1er (Mise à disposition des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) de véhicules retirés de la circulation aux fins de mettre en place des services de mobilités solidaires) : p. 12032 p. 12034 p. 12035
- Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires [n° 164 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12092 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12100
- Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers [n° 177 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12145 - Article 1er (Obligation des parents séparés d'entretenir régulièrement des relations personnelles avec leur enfant) : p. 12147
- Question orale sans débat sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises (I) - (19 décembre 2023) : p. 12263
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires [n° 201 (2023-2024)] - (19 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12333 - Article 1er (supprimé) (Singulariser le délit d'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse résultant d'un état de sujétion et créer un délit autonome permettant de réprimer les agissements qui ont pour effet de créer cet état) : p. 12385 - Article 2 (supprimé) (Introduire une circonstance aggravante de sujétion psychologique ou physique pour le meurtre, les actes de torture et de barbarie, les violences et les escroqueries) : p. 12387 - Article 4 (supprimé) (Réprimer la provocation à l'abandon ou l'abstention de soins ou à l'adoption de pratiques dont il est manifeste qu'elles exposent la victime à un risque grave ou immédiat pour sa santé) : p. 12393 p. 12395 - Article additionnel après l’article 5 - Amendement n° 4 rectifié (Information sur des dérives liées aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles - Renforcement) : p. 12396 - Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 rectifié (Recours de la population aux pratiques thérapeutiques non conventionnelles - Suivi statistique - Rapport au Parlement) : p. 12396 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12398